Situation actuelle

Évaluation environnementale de portée générale—modification : approuvé, 8 août 2005

Sommaire de projet

Cette évaluation de portée générale établit un processus de planification et d’approbation pour GO Transit à réaliser une série prédéterminée de projets.

Pour en savoir plus, voir le site Web de Metrolinx.

Promoteur

GO Transit

Lieu

Région du Grand Toronto

Type

Transport

Numéro de référence

9917; 04008

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

L'historique de projet

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2005) : approuvé
Fin de la consultation publique : 25 mai 2005
Date de la décision : 8 août 2005

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2003) : approuvé
Fin de la période de consultation publique : 4 avril 2003
Date de la décision : 3 décembre 2003

Évaluation environnementale de portée générale (1995) : approuvé
Fin de la période de consultation publique : 25 décembre 1992
Date de la décision : 13 décembre 1995

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2005)

L’évaluation environnementale de portée générale de GO a été approuvée en décembre 2003. Celle-ci autorise GO à réaliser une série prédéterminée de projets sans avoir à obtenir des autorisations individuelles au sens de la Loi sur les évaluations environnementales, dans la mesure où les exigences du processus d’évaluation environnementale de portée générale sont respectées. Hormis celles de nature administrative, les modifications de l’évaluation environnementale de portée générale doivent être présentées conformément au processus de modification énoncé dans l’évaluation environnement de portée générale approuvée. L’autorisation du ministre est nécessaire pour ce genre de modification.

Le 27 janvier 2005, GO Transit a demandé que soient apportées les deux modifications suivantes à l’évaluation environnementale de portée générale :

  1. faire en sorte que les faisceaux de maintenance ou de remisage passent du groupe C au groupe B
  2. supprimer la mention aux arrêtés de conformité à la partie II des premières lettres de présentation du projet

GO Transit a fait publier un avis de modification dans le quotidien Toronto Star le 7 avril 2005. Le public avait 45 jours pour présenter ses commentaires sur les modifications proposées. La consultation publique a pris fin le 24 mai 2005. La consultation publique et l’examen du ministère n’ont donné lieu à aucune expression de préoccupations. Le ministre a approuvé les modifications à l’évaluation environnementale de catégorie générale le 8 août 2005.

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2003)

Le 10 février 2003, GO Transit a soumis au ministère de l’Environnement les modifications proposées à l’autorisation en vertu de l’évaluation environnementale de portée générale de GO Transit, et a demandé le renouvellement de l’autorisation pour une période de cinq ans.

Les types de projets concernés par l’évaluation environnementale sont les suivants :

  • la construction de gares ferroviaires, de terminus d’autobus et de faisceaux de garage servant au transport avec la banlieue
  • l’élargissement des installations existantes servant au transport avec la banlieue : gares ferroviaires, terminus d’autobus, installations d’entreposage et d’entretien, faisceaux de garage
  • le prolongement des lignes de chemin de fer existantes
  • la réfection de l’infrastructure ferroviaire

Les modifications que propose GO Transit visent à clarifier certains aspects de l’autorisation, à améliorer la procédure de planification et de conception des projets, et à respecter les nouvelles procédures prescrites dans le cadre de la réforme des lois provinciales et fédérales.

Tel que l’exige l’autorisation en vertu de l’évaluation environnementale, un Avis de proposition de modification a été publié, le 18 février 2003, pour aviser le public et les organismes gouvernementaux concernés du fait qu’ils peuvent examiner les modifications proposées et faire des commentaires à leur sujet. La période de consultation publique de 45 jours a pris fin le 4 avril 2003. Aucun commentaire n’a été fourni par le public, mais plusieurs organismes gouvernementaux se sont exprimés.

La plupart de leurs commentaires étaient d’ordre administratif. Par exemple, les organismes gouvernementaux ont demandé une mise à jour des personnes-ressources, le moment choisi et la raison de la consultation, ainsi qu’une liste des directives, des politiques et des lois qu’ils administrent.

Suite à ces commentaires, GO Transit a modifié l’autorisation en vertu de l’évaluation environnementale et en a présenté une version définitive le 21 octobre 2003. Le 3 décembre 2003, le ministre a approuvé les modifications proposées à l’autorisation. Conformément aux pratiques ministérielles courantes, l’autorisation ne comporte pas de date d’expiration. GO Transit sera tenu de procéder à l’examen de l’autorisation tous les cinq ans et de veiller à ce qu’elle soit conforme aux prescriptions législatives, aux pratiques de planification et à la Loi sur les évaluations environnementales. Les révisions qui s’avèrent nécessaires seront apportées en suivant la procédure de modification décrite dans l’autorisation.

L’autorisation modifiée en vertu de l’évaluation environnementale de portée générale entrera en vigueur le 2 février 2004. En attendant, l’autorisation délivrée en 1995, qui devait expirer le 13 décembre 2003, reste en vigueur.

Avis d'autorisation

Cette publication hautement spécalisée n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en cliquant sur Contactez-nous sur cette page.