Mise à jour pour 2024

Le 22 février 2024, nous avons apporté des modifications à l’évaluation environnementale municipale de portée générale pour la faire correspondre à l’approche de liste de projet pour les projets qui nécessiteront une évaluation environnementale exhaustive.

Obtenir de plus amples renseignements sur les plus récentes modifications.

Sommaire du projet

Cette évaluation de portée générale établit un processus de planification pour une variété de projets d’infrastructure municipaux.

Promoteur

Municipal Engineers Association, au nom des municipalités de l’Ontario

Lieu

Ontario

Type

Autre

Numéro de référence

9899

Personne-ressource

Stephen Deneault, Direction des évaluations environnementales
Courriel : stephen.deneault@ontario.ca

Historique du projet

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2024) : approuvée
Fin de la période de consultation publique : 9 mai 2023
Date de modification : 22 février 2024

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2023) : approuvé
Date de présentation : 30 septembre 2019
Fin de la période de consultation publique : 22 août 2020
Date de la décision : 3 mars 2023

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2015) : approuvé
Date de présentation : 2 décembre 2014
Fin de la période de consultation publique : 23 janvier 2015
Date de la décision : 7 octobre 2015

Évaluation environnementale de portée générale—examen quinquennal (2012) : soumis
Date de présentation : 4 octobre 2012
Fin de la période de consultation publique : 7 décembre 2012

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2011) : approuvé
Date de la décision : 17 août 2011

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2007) : approuvé
Fin de la période de consultation publique : 1er août 2007
Date de la décision : 6 septembre 2007

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2004) : approuvé
Fin de la consultation publique : 15 novembre 2004
Date de la décision : décembre 2004

Évaluation environnementale de portée générale (2000) : approuvé
Date de soumission : 23 décembre 1998
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 13 septembre 1999
Date de la décision : 4 octobre 2000

Cadre de référence (1998) : approuvé
Date de soumission : 26 février 1998
Fin de la période de consultation publique : 15 avril 1998
Date de la décision : 26 août 1998

Évaluation environnementale de portée générale — modification majeure (2024)

Le gouvernement de l’Ontario modernise son programme d’évaluation environnementale (ÉE) pour mieux servir les collectivités maintenant et à l’avenir.

Dans le cadre de ces travaux, nous avons modifié l’évaluation environnementale municipale de portée générale pour clarifier que cette ÉE de portée générale ne s’applique pas aux projets de routes express municipales.

Ces projets (et d’autres projets établissant de nouvelles autoroutes) font maintenant l’objet de l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales et les routes express municipales. Ils ne nécessitent plus une évaluation environnementale distincte.

Ces modifications et d’autres encore harmonisent l’ÉE de portée générale avec :

  • les modifications apportées à Loi sur les évaluations environnementales
  • les nouveaux règlements établis pour adopter une approche de liste de projet pour les projets qui nécessitent une évaluation environnementale exhaustive

Les ÉE de portée générale fourniront toujours un cadre de travail pour les consultations, l’identification des impacts potentiels et des mesures d’atténuation.

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2023)

Nous apportons des changements pratiques et raisonnables qui assureraient une surveillance environnementale, tout en réduisant les retards au démarrage des projets qui comptent le plus pour les collectivités de l’Ontario.

Dans le cadre de la modernisation du programme d’évaluation environnementale, nous apportons des modifications au processus d’évaluation environnementale de portée générale pour assurer la mise en place de mécanismes de surveillance environnementale rigoureux tout en réduisant les délais des projets d’infrastructure qui comptent le plus pour les collectivités ontariennes.

Ces modifications comprennent l’exemption conditionnelle de certains projets courants à faible risque concernant les routes municipales, l’eau et les eaux usées de la nécessité de réaliser une évaluation environnementale afin de mieux harmoniser les exigences d’évaluation avec les répercussions environnementales possibles. Ces exemptions réduiront les chevauchements et simplifieront le processus des projets municipaux, tout en assurant une surveillance et une protection environnementales rigoureuses.

Des changements ont également été faits pour intégrer les modifications apportées à la Loi sur les évaluations environnementales en 2019 et en 2020 pour corriger les erreurs, mettre à jour les références et les noms et améliorer la clarté du document. Le ministère a également révisé certaines modifications proposées à l’origine par la Municipal Engineers Association en réponse aux inquiétudes du public, des municipalités, des organismes et des collectivités autochtones.

Modifications à l’évaluation environnementale municipale de portée générale (2023)

Les modifications tiennent compte des commentaires que nous avons reçus des collectivités autochtones, des promoteurs, des parties prenantes et d’autres organismes. Les modifications comprennent ce qui suit :

  • modifier les exigences d’évaluation environnementale de certains projets afin de mieux harmoniser les exigences avec les répercussions environnementales possibles du projet et de réduire les chevauchements, ainsi que d’améliorer la clarté et la cohérence, notamment :
  • améliorer la clarté de la liste des projets en réorganisant les projets en fonction de sous-titres et en clarifiant certaines descriptions de projet
  • moderniser les exigences en matière de consultation en permettant aux municipalités d’élaborer leurs propres procédures de notification sans avis de règlement
  • mettre à jour l’évaluation environnementale de portée générale pour tenir compte des modifications apportées à la Loi sur les évaluations environnementales en 2019 et en 2020 et mettre à jour les références aux lois, aux politiques et aux programmes désuets, corriger les erreurs et améliorer la clarté du document

Processus d’examen archéologique

Selon les commentaires des collectivités autochtones et du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (anciennement le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport), nous avons intégré un nouveau processus d’examen archéologique que les promoteurs devront suivre pour déterminer si un projet à faible risque est exempté. Ainsi, les ressources archéologiques seront examinées avant le début du projet. Veuillez vous reporter à l’annexe A de l’évaluation environnementale municipale de portée générale pour obtenir plus de renseignements sur le nouveau processus d’examen archéologique.

Apprenez-en davantage en consultant le Registre environnemental.

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2015)

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les modifications proposées par la Municipal Engineers Association (MEA) à l’évaluation environnementale municipale de portée générale concernant des changements aux dispositions liées aux bicyclettes et aux sentiers dans l’évaluation environnementale municipale de portée générale, ainsi que des éclaircissements de nature administrative aux éléments suivants :

  • les dispositions liées à l’arrêté prévu à la partie II
  • les procédures de modifications
  • l’orientation en matière de protection des sources
  • des exemples d’avis dans les annexes

La modification a été autorisée en tant que modification importante en vertu des dispositions de l’évaluation environnementale municipale de portée générale.

Évaluation environnementale de portée générale—examen quinquennal (2012)

La Municipal Engineers Association doit examiner l’évaluation environnementale de portée générale tous les cinq ans. Cet examen a pour objet de s’assurer que l’ÉE de portée générale :

L’examen quinquennal est par ailleurs une occasion de prendre en considération toute question ou préoccupation soulevée relativement à la demande d’ÉE de portée générale de la MEA. Les commentaires recueillis lors de l’examen quinquennal ont été pris en compte avant l’approbation de toute modification subséquente.

La Municipal Engineers Association a procédé à l’examen quinquennal de l’ÉE municipale de portée générale dont elle a présenté les conclusions au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 4 octobre 2012. Le rapport de l’examen quinquennal était accessible sur le site Web de la Municipal Engineers Association, aux fins de consultation et de commentaires, du 2 novembre au 21 décembre 2012.

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2011)

Pour obtenir des renseignements sommaires, veuillez consulter le Registre environnemental numéro 011-1391.

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2007)

L’évaluation environnementale de portée générale a été modifiée de manière à inclure des travaux liés aux transports en commun dans la catégorie d’entreprises approuvée, mettre à jour le texte, les projets et leur classification.

La Municipal Engineers Association a observé le procédé de planification des projets notés à l’annexe C dans l’évaluation des répercussions environnementales de l’inclusion de travaux liés aux transports en commun dans la catégorie d’entreprises approuvée. Elle a exposé ses constatations dans une étude intitulée Environmental Study Report. Sont parmi ces autres modifications :

  • la MEA a révisé le coût plafond des travaux de voirie, afin de tenir compte de l’évolution du taux d’inflation
  • la MEA a ajouté une annexe relative aux projets (appelée annexe A+)
  • la MEA a actualisé l’ÉE municipale de portée générale, pour qu’il y soit tenu compte des changements apportés à la législation depuis 2000

Les modifications à l’ÉE municipale de portée générale ont été approuvées le 6 septembre 2007.

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2004)

Des modifications à l’ÉE de portée générale, à savoir la révision de la définition d’aménagements linéaires asphaltés, ont été approuvées. La modification a permis aux municipalités de planifier l’aménagement d’une route municipale destinée exclusivement aux transports en commun. La modification a été autorisée en tant que modification mineure en vertu des dispositions de l’ÉE de portée générale de la Municipal Engineers Association (octobre 2000).

Évaluation environnementale de portée générale (2000)

Le lieutenant-gouverneur en conseil a approuvé l’évaluation environnementale générale de portée municipale le 4 octobre 2000, par le décret 1923/2000.

Cadre de référence

Le cadre de référence de l’ÉE de portée générale des projets d’infrastructures municipales a été approuvé le 26 août 1998.