Approbation des modifications à l’évaluation environnementale de portée générale pour les projets d’infrastructures municipales (2011)
L’approbation par le Ministère, en 2011, des modifications à l’évaluation environnementale de portée générale pour les projets d’infrastructures municipales, y compris les projets touchant les routes, l’eau et les eaux usées.
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Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 14 septembre 2016