Approbation du cadre de référence pour une évaluation environnementale de portée générale se rapportant à des projets d’infrastructure municipaux
Le ministère a approuvé le cadre de référence pour une évaluation environnementale de portée générale se rapportant à des projets d’infrastructure municipaux tels que des routes et des ouvrages d’eau et d’égout.
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Mis à jour : 18 juin 2021
Date de publication : 03 août 2016