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Évaluations environnementales: Règlements de désignation et ententes volontaires

Voir les règlements de désignation et les ententes volontaires.

  • Agrandissement du site d’enfouissement Navan
  • Continuation des services d’enfouissement de déchets dangereux par Laidlaw
  • Décharge de Clarington Waste Processing Centre Ltd.
  • Décharge pour déchets de chantiers de construction et de démolition de Recycling Specialties Inc.
  • Élimination de déchets dangereux par Bennett Environmental
  • Exemption de Dongara et d’Arbour Power au règlement concernant l’utilisation de pastilles de combustibles Enerpax à l’installation de gazéification d’Ajax
  • Expansion de la décharge de Warwick
  • Expansion de la décharge H. Dodge Haulage
  • Expansion des installations d’entreposage temporaire et de traitement des déchets de Sheldrick
  • Expansion du lieu d’enfouissement de Mayer
  • Installation d’élimination des déchets Laflèche (PRLF 1)
  • Installations d’élimination de déchets Walker
  • Installations de gestion des déchets d’Ottawa (lieu d’enfouissement de Carp)
  • La carrière proposée de Highlands Companies dans le comté de Dufferin
  • Lieu d’enfouissement BFI Ridge
  • Lieu d’enfouissement de la mine Adams
  • Lieu d’enfouissement de Richmond
  • Lieu d’enfouissement Quinte
  • Mine d’or de Rainy River
  • Mine d’or Hammond Reef
  • Mine de fer du lac Bending
  • Mine de métaux multiples Eagle's Nest de Noront
  • Projet aurifère Springpole
  • Projet Côté Gold
  • Projet d’extraction et de traitement de tourbe et de restauration de tourbières
  • Projet d’infrastructure routière qui reliera le Grand Nord au reste de la province
  • Projet de carrière du réservoir du chemin Reid
  • Projet de chromite Cliffs
  • Projet de mine de métaux du groupe des platineux et de cuivre de Marathon
  • Projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls
  • Projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie
  • Raffinerie de pétrole proposée par Shell Canada dans le canton de St. Clair
  • Règlement d’exemption du MRN relatif au transfert du parc provincial Ipperwash
  • Site d’enfouissement de Chatham-Kent
  • SynFuel Technologies : Nouvelle source d’énergie pour le canton de Red Rock
  • SynFuel Technologies : Nouvelle source d’énergie pour Thunder Bay
  • SynFuel Technologies : Nouvelle source d’énergie pour le canton d’Atikokan
  • Usine de gazéification de Plasco Energy Group
  • Valorisation énergétique des déchets de la société KMS Peel
Mis à jour : 12 juillet 2024
Date de publication : 08 février 2016

Gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement de l’Ontario inclut les ministères, organismes et sociétés de la Couronne.

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