Introduction

Promoteur

Highland Companies (3191574 Nova Scotia Company Limited qui exerce ses activités sous le nom de « Highland Companies » désigne la société de l’Ontario 1733931)

Lieu

Canton de Melancthon, comté de Dufferin

Type

Autre

Numéro de référence

11060

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Désignation : accordé, 1er septembre 2011

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est d’extraire des substrats rocheux de dolomie de grande qualité d’Amabel d’une partie de ses propriétés foncières situées dans le canton de Melancthon, dans le comté de Dufferin.

L’historique du projet

  • Désignation : accordé
    • Date de présenation :  31 août 2011
    • Date de la décision : 1er septembre 2011

Désignation

3191574 Nova Scotia Company Limited, qui exerce ses activités sous le nom de Highland Companies, cherche à extraire des substrats rocheux de dolomie de grande qualité d’Amabel d’une partie de ses propriétés foncières situées dans le canton de Melancthon, dans le comté de Dufferin.
 
En règle générale, les projets du secteur privé, comme les carrières, ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales, à moins que le règlement ne le désigne précisément ou que le ministère ne conclue une entente volontaire avec un promoteur. Aux termes du paragraphe 39 (e) de la Loi sur les évaluations environnementales, le lieutenant-gouverneur en conseil peut assujettir un règlement relatif à un projet en vertu de cette Loi.
 
Le 1er septembre 2011, un règlement a été pris afin d’assujettir la carrière proposée à la Loi sur les évaluations environnementales. Ce règlement exigera que le promoteur prépare une évaluation environnementale distincte pour son projet, en commençant par l’élaboration du cadre de référence de l’évaluation. La consultation publique et l’examen du gouvernement auront lieu avant qu’une décision soit prise relativement au cadre de référence et à l’évaluation environnementale.