Situation actuelle

Évaluation environnementale : approuvé, 22 décembre 2016

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est de construire, d’exploiter et, éventuellement, de remettre en état une nouvelle mine d’or à ciel ouvert.

Promoteur

Iamgold Corporation

Lieu

Les cantons de Chester et Neville

Type

Exploitation minière

Numéro de référence

13022

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

L’historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 20 février 2015
Fin de la période de consultation publique : 10 avril 2015
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 29 avril 2016
Date de la décision : 22 décembre 2016

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 19 juillet 2013
Fin de la période de consultation publique : 19 août 2013
Date de la décision : 14 janvier 2014

Désignation (entente volontaire) : accordé
Date de la décision : 3 mai 2013

Évaluation environnementale

Iamgold Corporation (promoteur) a terminé l’évaluation environnementale (ÉE) du projet Côté Gold, mine d’or à ciel ouvert située dans les cantons de Chester et Neville, dans le district de Sudbury, dans le Nord-Est de l’Ontario. Le projet est à environ 20 km au sud-ouest de Gogama, à 130 km au sud-ouest de Timmins et à 200 km au nord-ouest de Sudbury.

En vertu du paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales et conformément au cadre de référence approuvé par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le 14 janvier 2014, Iamgold a soumis son ÉE au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le 20 février 2015 aux fins d’un examen et d’une décision.

L’entreprise proposée comprend la construction, l’exploitation et la remise en état d’une mine à ciel ouvert. Les activités de la mine prévoient une production de minerai d’environ 60 000 tonnes par jour. Il est prévu qu’il faudra 2 ans pour construire la mine et que la durée de vie de la mine sera de 15 ans. Il faudra ensuite 2 ans pour fermer la mine et remettre en état les lieux.

Les éléments principaux du projet sont les suivants :

  • Mine à ciel ouvert
  • Usine de traitement du minerai
  • Garage d’entretien, entrepôt et complexe de bureaux administratifs
  • Usine de fabrication d’explosifs et installation d’entreposage
  • Réserves (morts-terrains, minerai tout venant, minerai à basse teneur et roches de mine)
  • Extraction d’agrégats
  • Installation de gestion des résidus
  • Station de traitement des égouts domestiques
  • Installations de gestion de l’eau, ouvrages de drainage, y compris bassins et détournements de cours d’eau
  • Nouveau tracé de la route existante sur deux kilomètres (km) et une nouvelle route d’accès principal de 8,5 km
  • Ligne de transmission de 230 kV à l’extérieur du site.

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a terminé l’examen de l’évaluation environnementale le 15 février 2016. Le 22 décembre 2016, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a, avec l’assentiment du lieutenant-gouverneur en conseil, approuvé l’entreprise, sous réserve de certaines conditions.

Cadre de référence

Le 14 janvier 2014, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a approuvé le cadre de référence de l’entreprise.

Désignation (entente volontaire)

Les mines sont exploitées par des entreprises du secteur privé et ne sont pas assujetties à la Loi sur les évaluations environnementales. Pourtant, certains aspects des travaux (comme la construction des installations connexes, la modification d’une route provinciale ou la construction d’une ligne de transmission) sont assujettis à la Loi. La construction de la mine en tant que telle est assujettie à la Loi de 1990 sur les mines de l’Ontario, administrée par le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts.

Iamgold a conclu une entente volontaire, le 3 mai 2013, avec le ministère de l’Environnement pour que la mine soit assujettie aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales.