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Avis d’approbation – cadre de référence

Promoteur : Iamgold Corporation
Numéro du dossier : EA-05-09-02

Conformément au paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence de l’entreprise précitée, tel que soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement le 19 juillet 2013 pour régir la préparation d’une évaluation environnementale concernant l’entreprise précitée, a été approuvé.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  1. Le cadre de référence veille à ce que l’évaluation environnementale soit menée dans le cadre d’un processus ouvert et transparent de consultation publique, ainsi qu’avec les groupes autochtones et les organismes gouvernementaux
  2. Le cadre de référence fait en sorte que l’évaluation environnementale terminée renferme assez de détails pour permettre d’évaluer précisément les effets de l’entreprise proposée et d’un nombre raisonnable d’autres solutions sur l’environnement
  3. Le cadre de référence fixe un processus de planification qui garantit que l’évaluation environnementale terminée sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public
  4. Les enjeux et les préoccupations ont été examinés adéquatement dans le cadre de référence ou peuvent être examinés durant la préparation de l’évaluation environnementale

Daté le 14 janvier 2014, à Toronto.

Original signé par
Ministre de l’Environnement
77, rue Wellesley Ouest, 11e étage, édifice Ferguson
Toronto (Ontario)
M7A 2T5