Décret 238/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule que le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique peut, avec l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, autoriser l’exploitation d’une entreprise, autoriser l’exploitation d’une entreprise aux conditions que le ministre estime nécessaires ou refuser d’autoriser l’exploitation d’une entreprise;

Attendu qu’un avis d'achèvement de l’examen pour l’évaluation environnementale relative au Côté Gold Project (ci-après, « l’entreprise») a été publié le 14 mars 2016 et que quatre observations provenant du public ont été déposées avant la date limite prescrite, aucune desquelles ne demandait d’audience;

Attendu que, ayant pris en considération l’objet de la Loi, l’évaluation environnementale de l’entreprise, le cadre de référence et les observations reçues, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique soussigné considère qu’une audience n’est pas nécessaire et est d’avis que l’exploitation de l’entreprise devrait être autorisée, sous réserve des conditions précisées dans l’autorisation ci-jointe;

Par conséquent, en vertu de l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation de l’exploitation de l’entreprise est donnée dans le formulaire ci-joint, sous réserve des conditions qui y sont précisées.

Annexe : Évaluation environnementale pour le Projet Côté Gold