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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

11,866 résultats

Décret 1433/2022

Ministère du du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2022 visant à oeuvrer pour les travailleurs
Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1432/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1431/2022

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1430/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1429/2022

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1428/2022

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1427/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1426/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1425/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1424/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1423/2022

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1422/2022

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1421/2022

Ministère du du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1420/2022

Ministère de la Santé
Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1419/2022

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1418/2022

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1417/2022

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1416/2022

Ministère du procureur général
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1415/2022

Ministère du procureur général
Code des droits de la personne
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1414/2022

Ministère du procureur général
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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