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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 821 résultats


Décret 884/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, six
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 883/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 882/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 881/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 880/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 879/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 878/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 877/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 876/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 875/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 874/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 873/2025

Ministère des Transports
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 872/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 871/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 870/2025

Ministère de l’Énergie et des Mines
Loi de 1998 sur l’électricité
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 869/2025

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 868/2025

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 867/2025

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 866/2025

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 865/2025

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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