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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

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Décret 1609/2025

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1608/2025

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1607/2025

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1606/2025

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1605/2025

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1604/2025

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1603/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1602/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1601/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 1600/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1599/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1598/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
Approuvé et décrété :

Décret 1597/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The Wilfrid Laurier University Act de 1973
Approuvé et décrété :

Décret 1596/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1595/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1594/2025

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1593/2025

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1592/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1591/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1590/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :
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