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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

15 622 résultats

Décret 1414/2024

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1413/2024

Ministère de l'Éducation
Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves
Loi sur l’éducation
Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1412/2024

Ministère du Sport
Loi de 2019 sur les sports de combat
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1411/2024

Ministère du Sport
Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)
Loi de 2019 sur les sports de combat
Loi sur le contrôle des sports
Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1410/2024

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1409/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1408/2024

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1407/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1406/2024

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1405/2024

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1404/2024

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1403/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1402/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1401/2024

Ministère des Transports
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1400/2024

Ministère du Solliciteur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1399/2024

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1398/2024

Ministère du Développement du Nord
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1397/2024

Ministère de l'Infrastructure
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1396/2024

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 1395/2024

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les dentistes
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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