Décret 1530/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le paragraphe 11 (2) de la Loi sur le Musée royal de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. R.35, dans sa version modifiée, prévoit que le Musée royal de l’Ontario (le « Musée ») doit obtenir l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil pour contracter un emprunt qui aurait pour conséquence d’augmenter le montant total des emprunts sur le crédit du Musée au-delà de 100 000 $;

Attendu que par le décret 1004/2003, daté du 7 mai 2003, le Musée a obtenu l’approbation de contracter un emprunt pour un montant en capital total d’au plus 68 500 000 $;

Attendu que l’objet de cet emprunt était de permettre au Musée de financer la phase initiale de son projet d'agrandissement des installations (le « projet Renaissance ROM »);

Attendu que par le décret 1257/2005, daté du 29 juillet 2005, le montant en capital total que le Musée a eu le droit d’emprunter a été augmenté à 113 000 000 $;

Attendu que par le décret 979/2020, daté du 25 juin 2020, le Musée a obtenu l’approbation d’augmenter sa marge de crédit d’exploitation auprès de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) jusqu’à 7 000 000 $;

Et attendu que le Musée a besoin d'un refinancement pour rembourser le solde impayé du montant principal global pour le projet Renaissance ROM;

En conséquence, aux termes du paragraphe 11 (2) de la Loi sur le Musée royal de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. R.35, dans sa version modifiée, et sous réserve des conditions stipulées par le ministre des Finances ou convenues par ailleurs entre le Musée et l’Office ontarien de financement, l’approbation est par les présentes donnée au Musée d'emprunter auprès de l’Office ontarien de financement un montant principal global ne dépassant pas 15 500 000 $, en monnaie légale du Canada, pour une période de 20 ans, cet emprunt devant commencer à l'échéance de l'emprunt existant entre l’Office ontarien de financement et le Musée.