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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 555/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 554/2025

Ministère des Finances
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 552/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 2024 visant à accroître la sécurité dans les rues et à renforcer les collectivités
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 551/2025

Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 550/2025

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 549/2025

Ministère des Finances
Loi de 2024 visant à bâtir l’Ontario pour vous (mesures budgétaires)
Loi sur les assurances
Approuvé et décrété :

Décret 548/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 2024 visant à bâtir l’Ontario pour vous (mesures budgétaires)
Loi de 2024 sur Jeux en ligne Ontario
Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
Approuvé et décrété :

Décret 547/2025

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes
Loi de 2021 sur l’inscription des clients dans le secteur de l’hébergement
Loi sur l’inscription dans les hôtels
Approuvé et décrété :

Décret 546/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 545/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 544/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 543/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 541/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 540/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 539/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 538/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 537/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 536/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2021 sur l’Université de l’École de médecine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 535/2025

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 534/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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