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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

12 759 résultats

Décret 700/2025

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 699/2025

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 698/2025

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 697/2025

Ministère de la Réduction des formalités administratives
Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives
Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l'entreprise
Approuvé et décrété :

Décret 696/2025

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 695/2025

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 694/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 693/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 692/2025

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 691/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 690/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 689/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 688/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 687/2025

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 686/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 685/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 684/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée
Approuvé et décrété :

Décret 683/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 682/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 681/2025

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :
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