Décret 1501/2026

Attendu qu’en vertu du décret 1500/2026, le poste de représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), a été maintenu,

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, la rémunération et les autres avantages du représentant susmentionné sont établis comme suit :

Rémunération :

1. Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), reçoit une rémunération annuelle de 350 000 $ CAN.
2. Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), a droit à un régime de soins médicaux, de soins dentaires et de prestation complémentaire, dont est exclue la retraite, équivalent aux régimes offerts aux responsables des affaires économiques en poste à l’étranger au nom de l’Ontario.

Dépenses :

3. Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), a droit au remboursement des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement du Conseil de gestion du gouvernement et à toute autre entente applicable.
4. Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), a droit au versement des indemnités et primes applicables, notamment au titre de la réinstallation et de l’hébergement, équivalentes à celles offertes aux responsables des affaires économiques en poste à l’étranger au nom de l’Ontario.