Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre.

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Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Approuvé et décrété : 30 janvier 2026

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Approuvé et décrété : 30 janvier 2026

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Approuvé et décrété : 30 janvier 2026

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Approuvé et décrété : 30 janvier 2026

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Approuvé et décrété : 30 janvier 2026

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Approuvé et décrété : 30 janvier 2026

Ministère de l'Éducation

Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Approuvé et décrété : 30 janvier 2026

Ministère du Procureur général

Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation

Approuvé et décrété : 30 janvier 2026

Ministère du Procureur général

Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux

Approuvé et décrété : 30 janvier 2026