Décret 1512/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi sur le ministère des Affaires intergouvernementales,
Tim Schuurman
est nommé sous-ministre des Affaires intergouvernementales, à compter du 16 novembre 2026, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise d’effet de la nomination.
En outre, le décret O.C. 1682/2024, daté du 12 décembre 2024, est révoqué à compter du 16 novembre 2026.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 28 octobre 2026
Mis à jour : 09 novembre 2026
Date de publication : 12 novembre 2026