Décret 1487/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que :
- Par le décret 767/2025 du 5 juin 2025, le lieutenant-gouverneur en conseil a nommé Carmine Stumpo superviseur du Stevenson Memorial Hospital en vertu du paragraphe 9 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics;
- Le paragraphe 9 (4) de la Loi sur les hôpitaux publics prévoit que le superviseur nommé pour un hôpital reste en fonction jusqu’à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil mette fin, par décret, à son mandat.
En conséquence, en vertu du paragraphe 9 (4) de la Loi sur les hôpitaux publics, le décret 767/2025 qui nommait Carmine Stumpo superviseur du Stevenson Memorial Hospital est révoqué à compter de la dernière seconde du 30 octobre 2026.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 22 octobre 2026
Mis à jour : 30 octobre 2026
Date de publication : 05 novembre 2026