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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 774 résultats

Décret 1672/2025

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1671/2025

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1670/2025

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 1669/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1668/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1667/2025

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1666/2025

Ministère des Transports
Loi de 2015 sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1660/2025

Ministère des Richesses naturelles
Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité
Loi sur les arpenteurs-géomètres
Approuvé et décrété :

Décret 1659/2025

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1658/2025

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1657/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1655/2025

Ministère des Finances
Loi de 2021 visant à protéger nos progrès et à bâtir l’Ontario (mesures budgétaires)
Loi sur les assurances
Approuvé et décrété :

Décret 1654/2025

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en rendant les rues plus sûres et les collectivités plus fortes
Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels
Approuvé et décrété :

Décret 1653/2025

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2024 visant à accroître la sécurité dans les rues et à renforcer les collectivités
Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels
Approuvé et décrété :

Décret 1652/2025

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
Loi de 2023 visant à protéger les agriculteurs contre les défauts de paiement
Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
Loi sur le grain
Loi sur le bétail et les produits du bétail
Approuvé et décrété :

Décret 1651/2025

Ministère des Richesses naturelles
Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel
Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité
Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone
Approuvé et décrété :

Décret 1650/2025

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 1649/2025

Ministère de la Santé
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Loi de 2025 pour plus de soins commodes
Approuvé et décrété :

Décret 1648/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1647/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :
181 à 200 des 17 774 résultats