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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 306 résultats

Décret 1108/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1107/2025

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approuvé et décrété :

Décret 1106/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulé The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 1105/2025

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1104/2025

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1103/2025

Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1102/2025

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 1101/2025

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1100/2025

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1099/2025

Ministère des Finances
Loi de 2025 sur les emprunts de l’Ontario
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1098/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Loi de 2025 sur les emprunts de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1097/2025

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1096/2025

Ministère des Finances
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1095/2025

Ministère des Finances
Loi de 2023 visant à bâtir un Ontario fort ensemble (mesures budgétaires)
Loi sur les contrats à terme sur marchandises
Loi sur les valeurs mobilières
Loi de 2023 visant à bâtir un Ontario fort ensemble (mesures budgétaires)
Approuvé et décrété :

Décret 1094/2025

Ministère des Finances
Loi de 2007 sur les impôts
Approuvé et décrété :

Décret 1093/2025

Ministère des Transports
Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps
Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules
Approuvé et décrété :

Décret 1092/2025

Ministère des Transports
Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules
Approuvé et décrété :

Décret 1091/2025

Ministère des Transports
Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs
Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules
Approuvé et décrété :

Décret 1090/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 1089/2025

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The Lakehead University Act, 1965
Approuvé et décrété :
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