Décret 1523/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, Iain Paterson, de Burlington, est nommé membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l'Ontario pour siéger au sous-comité intitulé Comité de vérification du secteur de l’information et de la technologie de l’information, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 29 octobre 2026
Mis à jour : 09 novembre 2026
Date de publication : 13 novembre 2026