Décret 1528/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Don Robertson de Jerseyville
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la cité d’Hamilton à titre amovible pour une période maximale de deux ans par le lieutenant-gouverneur en conseil. La nomination prend effet le 1er avril 2027 ou le jour de la prise du présent décret, selon la plus tardive de ces deux dates.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 29 octobre 2026
Mis à jour : 09 novembre 2026
Date de publication : 13 novembre 2026