Introduction

Promoteur

Waste Services (CA) Inc.

Lieu

3354, chemin Navan, Ottawa

Type

Déchets

Numéro de référence

06029

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 2 août 2007

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est d’agrandir le site existant d’enfouissement des déchets, qui est situé dans l’est de la Ville d’Ottawa.

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 25 mai 2007
    • Fin de la période de consultation publique : 20 avril 2008
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 29 juin 2007
    • Date de la décision : 2 août 2007
  • Cadre de référence : approuvé
  • Date de présentation : 16 juin 2006
  • Fin de la consultation publique : 21 juillet 2006
  • Date de la décision : 6 octobre 2006
  • Date de la décision : 30 mai 2006
  • Désignations: entente volontaire approuvé

Évaluation environnementale

Entreprise proposée

Waste Services (CA) Inc. a proposé d’agrandir son site existant d’enfouissement des déchets, qui est situé dans l’est de la Ville d’Ottawa, à Notre Dame des Champs, sur le chemin Navan. La superficie au sol existante de 31,9 hectares sera agrandie de 8,5 hectares du côté est. Il est estimé que la capacité en déchets du site sera accrue de 3,6 millions de mètres cubes. Le site continuera d’accepter 234 750 tonnes de déchets par année (tonnage annuel), ce qui prolongera la durée de vie du site d’environ 11 ans au-delà de la date de fermeture prévue pour l’an 2011. Il est proposé que le site continue d’accepter des déchets secs, solides et non dangereux provenant des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI), y compris des déchets de construction et de démolition. La province de l’Ontario continuera d’être le secteur approuvé pour la réception des déchets. Les déchets provenant des secteurs ICI de la Ville de Toronto sont toutefois exclus.

Le site poursuivra ses activités de réacheminement pour la récupération du métal aux fins de recyclage et la récupération du bois aux fins de la production de copeaux.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale, nous avons examiné cinq options d’agrandissement possibles, conformément au cadre de référence approuvé. L’option 3 est celle qui a été choisie comme étant l’option préférée.

Examen du ministère

La période de commentaires du public sur l’évaluation environnementale s’échelonnait du 2 mars au 20 avril 2007. Un avis de conclusion d’examen a été publié le 25 mai 2007. Une consultation publique de cinq semaines sur le processus d’examen a eu lieu du 25 mai au 29 juin 2007, période pendant laquelle toute personne a pu présenter des commentaires sur l’entreprise proposée, l’évaluation environnementale et le processus d’examen du ministère.

Décision

La ministre de l’Environnement a approuvé, avec l’assentiment du Conseil des ministres, l’agrandissement du site d’enfouissement des déchets de Navan, sous réserve des conditions de l’autorisation. La ministre a imposé des conditions d’autorisation qui assureront la protection de l’intégrité du bassin versant environnant, de la qualité de l’air, de la tourbière Mer Bleue et la collectivité avoisinante. Le ministère est d’avis que les conditions d’autorisation proposées répondent aux préoccupations qui lui ont été exprimées. Tous les commentaires qui ont été communiqués pendant les deux consultations publiques ont été examinés avant que ne soit prise la décision d’agrandir le site d’enfouissement de déchets de Navan. Le promoteur doit également obtenir les autorisations prescrites par la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et la Loi sur l’aménagement du territoire. Toutes les personnes qui ont commenté l’évaluation environnementale ou le processus d’examen du ministère seront informées de la décision de la ministre.

Cadre de référence

Proposition

Waste Services (CA) Inc. (WSI) propose d’agrandir son site d’enfouissement. La superficie actuellement approuvée du site, y compris pour le traitement et le compostage, occupe 31,9 hectares dans une propriété de 90 hectares possédée en propre. Le site dispose d’un permis pour la réception de déchets industriels et commerciaux solides et non dangereux (y compris les déchets de construction et de démolition), de déchets ménagers imputrescibles, de déchets d’amiante et de sols perturbés. Il est permis de recevoir au total 234 750 tonnes de déchets à décharger chaque année dans le site d’enfouissement. La zone approuvée pour la réception des déchets à évacuer est la province de l’Ontario. Le site non seulement accepte les déchets à évacuer, mais aussi entreprend d’importantes activités de diversion, concrétisées par la récupération du métal aux fins de recyclage et du bois pour les copeaux et le compostage, ainsi que par le compostage des déchets de cour et des feuilles.

Les solutions de rechange proposées pour l’agrandissement proposé accroîtraient la capacité approuvée du site d’environ 3,6 à 5,5 millions de mètres cubes et fourniraient quelque 2,4 à 3,6 millions de tonnes en complément de capacité d’évacuation de déchets. Au taux annuel approuvé d’évacuation, on disposerait de quelque 10 à 15 années de capacité additionnelle d’évacuation au site d’enfouissement qui, pense-t-on, devrait atteindre en 2011 sa capacité actuelle approuvée.

Approbation du cadre de référence

Tel qu’exigé au paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence soumis au ministère de l’Environnement le 16 juin 2006 aux fins d’approbation, pour diriger la préparation d’une évaluation environnementale relative à l’entreprise indiquée ci-dessus, est approuvé avec les modifications suivantes :

L’article 4.4 du cadre de référence est modifié en ajoutant ce qui suit :

  • Marais Mer Bleue
  • L’évaluation environnementale contiendra une description des répercussions que chaque solution aura ou pourrait raisonnablement avoir sur le marais Mer Bleue.
  • L’évaluation environnementale décrira les mesures qui seront prises pour empêcher, changer ou atténuer ces diverses répercussions ou pour y remédier.

L’article 5.3 du cadre de référence est modifié en ajoutant ce qui suit :

  • Consultation auprès de la collectivité autochtone
  • Les collectivités autochtones qui pourraient être affectées ou qui sont intéressées par l’évaluation environnementale du site d’enfouissement Navan auront la possibilité de participer à l’élaboration de l’évaluation environnementale.

Désignations (entente volontaire)

Waste Services (CA) Inc. (WSI) propose d’agrandir son site d’enfouissement. La superficie actuellement approuvée du site, y compris pour le traitement et le compostage, occupe 31,9 hectares dans une propriété de 90 hectares possédée en propre. Le site dispose d’un permis pour la réception de déchets industriels et commerciaux solides et non dangereux (y compris les déchets de construction et de démolition), de déchets ménagers imputrescibles, de déchets d’amiante et de sols perturbés. Il est permis de recevoir au total 234 750 tonnes de déchets à décharger chaque année dans le site d’enfouissement. La zone approuvée pour la réception des déchets à évacuer est la province de l’Ontario. Le site non seulement accepte les déchets à évacuer, mais aussi entreprend d’importantes activités de diversion, concrétisées par la récupération du métal aux fins de recyclage et du bois pour les copeaux et le compostage, ainsi que par le compostage des déchets de cour et des feuilles.

Les solutions de rechange proposées pour l’agrandissement, qu’on envisage, accroîtraient la capacité approuvée du site d’environ 3,6 à 5,5 millions de mètres cubes et fourniraient quelque 2,4 à 3,6 million de tonnes en complément de capacité d’évacuation de déchets. Au taux annuel approuvé d’évacuation, on disposerait de quelque 10 à 15 années de capacité additionnelle d’évacuation au site d’enfouissement qui, pense-t-on, devrait atteindre en 2011 sa capacité actuelle approuvée.