Introduction

Promoteur

Recycling Specialties Inc.

Lieu

Canton de Smith-Ennismore-Lakefield, comté de Peterborough

Type

Déchets

Numéro de référence

01069

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Désignation : approuvé, 11 décembre 2002

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est de construire et d’exploiter une décharge privée d’une capacité de 40 000 m3 destinée à recevoir des déchets provenant de chantiers de construction et de démolition.

L’historique du projet

  • Désignation : approuvé
    • Date de présentation : 31 octobre 2001
    • Fin de la consultation publique : 22 août 2002
    • Date de la décision : 11 décembre 2002

Désignation

Recycling Specialties Inc. propose de construire et d’exploiter une décharge privée d’une capacité de 40 000 m3 destinée à recevoir des déchets provenant de chantiers de construction et de démolition. La décharge serait située dans le canton de Smith-Ennismore-Lakefield (comté de Peterborough). Elle couvrirait 1,2 hectare et se trouverait sur un terrain ayant une superficie totale de 40,1 hectares. Les déchets proviendraient principalement des installations de traitement et d’entreposage des déchets de Recycling Specialties Inc. se trouvant à Toronto (East York) qui reçoivent des déchets provenant d’une zone délimitée par Toronto, Orillia, Peterborough, Perth, Kingston et le lac Ontario. Les déchets comprendraient du bois, du métal, du carton, du plastique, des bardeaux d’asphalte et d’autres matériaux de toiture, du verre, des revêtements de sol, des briques, du béton, de l’asphalte, des matériaux de maçonnerie, des cloisons sèches, des pierres, de la terre et des matériaux d’isolation. On prévoit que la décharge atteindrait sa pleine capacité dans un délai de quatre années.

Actuellement, les promoteurs du secteur privé ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales à moins qu’une demande de désignation ne soit présentée. En vertu de la politique ministérielle, les décharges privées et commerciales destinées à recevoir des déchets solides non dangereux et ayant une capacité prévue de plus de 40 000 m3 doivent être assujetties à la Loi. Les décharges dont la capacité prévue est de 40 000 m3 ou moins sont examinées au cas par cas si une demande de désignation est présentée.

La capacité de la décharge proposée par RSI est de 40 000 m3, c’est-à-dire juste au-dessous de la limite. Cependant, la durée de vie de la décharge n’est que de quatre ans, comparée à 20 ans pour la plupart des nouvelles décharges qui sont proposées.

Les déchets destinés à la décharge proviendraient des installations de traitement et d’entreposage des déchets de RSI. Comme RSI n’envisage pas de fermer ces installations dans un avenir proche, on peut s’attendre à ce que la société ait encore besoin d’éliminer ses déchets après les quatre années de durée de vie de la décharge proposée.

Ainsi, le flux de déchets de RSI, au cours d’une période de fonctionnement raisonnable, exigerait de remplir un espace plus important que 40 000 m3.

Pour s’en tenir à l’intention de la politique relative à la désignation (qui stipule qu’une décharge d’une capacité supérieure à 40 000 m3 doit être assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales), la décharge proposée par RSI a été désignée comme devant être assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales. Le règlement exige que Recycling Specialties Inc. respecte les exigences de la Loi d’une part en présentant au ministre un cadre de référence en préparation à une évaluation environnementale, et en le faisant approuver par celui-ci, d’autre part en élaborant une évaluation environnementale relative au projet. Le règlement sur la désignation garantit que des mesures de protection environnementale adéquates seront prises dans le cadre de ce projet.