Situation actuelle

Le 5 mai 2019, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé l’évaluation environnementale de ce projet.

En savoir plus sur l'avis d'autorisation.

Sommaire du projet

Agnico Eagle Mines Ltd. planifie d’aménager, d’exploiter, de fermer et de mettre hors service une mine aurifère à ciel ouvert, située à 23 kilomètres au nord d’Atikokan, en Ontario. On estime la durée de vie de la mine à 11 ans.

L’entreprise proposée comprend :

  • deux fosses à ciel ouvert
  • une usine de traitement des minerais et une infrastructure connexe
  • une installation de gestion des résidus
  • des installations de gestion des débris de roche et de gestion de l’eau
  • une ligne de transport d’électricité de 230 kilovolts—d’environ 19 km de long—pour fournir de l’électricité au site minier
  • une route d’accès d’environ 34 km pour permettre le déplacement des personnes et du matériel entre le site minier et le réseau de routes existant
  • un camp d’hébergement pour les travailleurs de la mine

Pour en savoir plus, voir le site du projet d’exploration Hammond Reef.

Promoteur

Agnico Eagle Mines Ltd.

Lieu

23 kilomètres au nord de la Ville d’Atikokan

Type

Exploitation minière

Numéro de référence

11031

Personne-ressource

Sasha McLeod, Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de soumission : 29 janvier 2018
Fin de la période de consultation publique : 1er mars 2018
Fin de la période de consultation de l’examen du ministère : 30 novembre 2018
Date de la décision : 5 mai 2019

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 23 janvier 2012
Fin de la période de consultation publique : 23 février 2012
Date de la décision : 4 juillet 2012

Désignation (entente volontaire) : accordée
Date de la décision : 26 août 2011

Évaluation environnementale

Agnico Eagle Mines Ltd. a soumis une évaluation environnementale modifiée pour le projet d’exploitation Hammond Reef le 29 janvier 2018. Cette évaluation examine les répercussions que la mine et l’infrastructure connexe pourraient avoir sur l’environnement.

L’évaluation environnementale—soumise à l’origine en janvier 2014—a été modifiée par le promoteur pour plusieurs raisons, notamment la nécessité de régler certaines questions techniques en suspens. L’évaluation environnementale modifiée a fait l’objet d’une consultation de 4 semaines qui a pris fin le 1er mars 2018.

Le 26 octobre 2018, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a terminé son examen de l’évaluation environnementale modifiée. L’examen du ministère a fait l’objet d’une consultation de 5 semaines qui a pris fin le 30 novembre 2018.

Le 5 mai 2019, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a autorisé, avec l’assentiment du Conseil des ministres, la réalisation du projet tel que décrit dans l’évaluation environnementale modifiée.

Voir le décret et l’avis d’autorisation.

Voir l'examen du ministère.

Voir l’évaluation environnementale modifiée (en anglais seulement).

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Invitation à commenter l’évaluation environnementale modifiée du projet d’exploitation Hammond Reef.

Agnico Eagle Mines Ltd. a soumis une évaluation environnementale modifiée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs relative à un projet qui consiste à aménager, exploiter, fermer et mettre hors service une mine aurifère à ciel ouvert située à 23 kilomètres au nord-est de la Ville d’Atikokan et à 170 kilomètres à l’ouest de Thunder Bay, dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a préparé un examen de l’évaluation environnementale modifiée pour mener une consultation auprès du grand public, des organismes gouvernementaux et des communautés autochtones.

L’examen de l’évaluation environnementale modifiée ne mène pas à une décision au sujet de l’évaluation environnementale modifiée. Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prendra une décision au sujet de l’ÉE modifiée à la fin de la consultation, après avoir examiné toutes les soumissions.

Vous pouvez présenter vos commentaires sur l’entreprise proposée, sur l’évaluation environnementale modifiée et sur l’examen du ministère. Vous pouvez aussi demander une audience au Tribunal de l’environnement. Dans ce cas, vous devez préciser si l’audience portera sur l’ensemble ou sur des points précis de la demande du promoteur.

Comment obtenir les renseignements nécessaires

Vous pouvez consulter l’évaluation environnementale modifiée et l’examen du ministère durant les heures normales de bureau aux lieux suivants :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Bureau du district de Thunder Bay
435, rue James Sud, 3e étage, bureau 331B
Thunder Bay (Ontario)
P7E 6S7
Tél. : 807 475-1205

Agnico Eagle Mines Ltd.
10 200, route de Preissac
Rouyn-Noranda (Québec)
J0Y 1C0
Tél. : 819 759-3700

Hôtel de ville d’Atikokan
120, rue Marks
Atikokan (Ontario)
P0T 1C0
Tél. : 807 597-1234

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit d’ici le 30 novembre 2018, à 17 h.

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Directeur
Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5

À l’attention de Sasha McLeod, agent des projets spéciaux

sasha.mcleod@ontario.ca

Communiquez votre point de vue

Si vous présentez vos commentaires ou demandez une audience avant la date indiquée ci-dessus, vous recevrez de l’information sur la décision prise dans le cadre de cette évaluation environnementale. Sinon, l’entreprise sera mise en œuvre sans que vous en soyez informé.

Si le ministère ne reçoit aucun commentaire ni demande d’audience, il peut autoriser l’entreprise et sa mise en œuvre sans préavis public.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu d’une propriété, etc.) que renferment les commentaires envoyés au ministère feront partie des dossiers publics relativement à cette affaire et pourront être divulgués à quiconque demandera à les voir, à moins que la personne ayant remis ces renseignements n’ait indiqué qu’elle ne veut pas qu’ils soient divulgués.

Cadre de référence

Avis d'approbation

Promoteur : Osisko Hammond Reed Gold Limited
Numéro de dossier de l’évaluation environnementale : EA-03-05-01

En vertu du paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence modifié, tel que soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement le 4 avril 2012 pour préparer l’évaluation environnementale du projet indiqué ci-dessus, est approuvé avec la modification suivante :

  1. Le cadre de référence modifié sera modifié à nouveau afin d’y inclure la lettre d’errata soumise au ministère de l’Environnement et datée du 26 avril 2012. La lettre d’errata fera partie du cadre de référence modifié.

En vertu du paragraphe 6.1(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale liée à l’entreprise mentionnée ci-dessus, soumise au ministère de l’Environnement aux termes du paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence modifié tel qu’approuvé.

Motifs

Je suis satisfait qu’une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié respectera l’intention de la Loi sur les évaluations environnementales et l’intérêt du public pour les motifs suivants :

  1. Le cadre de référence modifié veille à ce que l’évaluation environnementale ait recours à un processus de consultation ouvert et transparent du grand public, des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux.
  2. Le cadre de référence modifiée veille à ce que l’évaluation environnementale terminée contienne suffisamment de détails pour évaluer avec exactitude les effets sur l’environnement d’un nombre raisonnable de solutions de rechange et de l’entreprise proposée.
  3. Le cadre de référence modifié prévoit un processus de planification qui veillera à ce que l’évaluation environnementale terminée respecte l’intention de la Loi sur les évaluations environnementales et l’intérêt du public.
  4. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait déjà été examinée dans le cadre de référence modifié ou qui ne puisse être examinée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Daté le 4 juillet 2012, à Toronto.

Original signé par :
Ministre de l’Environnement
77, rue Wellesley Ouest, 11e étage, édifice Ferguson
Toronto (Ontario)
M7A 2T5

Entente volontaire

Le 26 août 2011, le ministère a conclu une entente volontaire avec l’entrepreneur (auparavant Osisko, maintenant Agnico Eagle Mines Ltd.) qui assujettit le projet d’exploitation Hammond Reef aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Obtenez des détails sur l’entente volontaire.