Introduction

Promoteur

Niagara Waste Systems Limited

Lieu

Ville de Niagara Falls, région du Niagara

Type

Déchets

Numéro de référence

05002

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluations environnementale: approuvé, 15 novembre 2006

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour une future décharge dans la ville de Niagara Falls pour des déchets solides non dangereux produits dans la province de l’Ontario.

L'historique du projet

  • Évaluations environnementale: approuvé
    • Date de présentation : 17 février 2006
    • Fin de la période de consultation publique :   7 avril 2006
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère :   23 juin 2006
    • Date de la décision: 15 novembre 2006
  • Cadre de référence: approuvé
  • Date de présentation : 22 juillet 2004
  • Fin de la consultation publique : 23 août 2004
  • Date de la décision: 30 septembre 2004
  • Date de la décision: 3 juin 2004
  • Désignation (entente volontaire): approuvé

Évaluations environnementale

Niagara Waste Systems Limited (société filiale de Walker Industries Holdings Limited, nommée ci-après « Walker ») a soumis une évaluation environnementale le 17 février 2006 relative à une future décharge dans la ville de Niagara Falls pour des déchets solides non dangereux produits dans la province de l’Ontario.

Une consultation publique de sept semaines, qui a pris fin le 7 avril 2006, a permis au public, aux organismes gouvernementaux concernés et aux groupes autochtones susceptibles d’être affectés de donner leur opinion sur l’évaluation environnementale.

Le 19 mai 2006, le ministère de l’Environnement a émis un Avis de conclusion de l’examen gouvernemental de cette évaluation environnementale. La consultation publique de cinq semaines, qui a pris fin le 23 juin 2006, a permis au public de s’exprimer sur l’entreprise proposée, sur l’évaluation environnementale et sur l’examen gouvernemental.

Le 15 novembre 2006, le Conseil des ministres a approuvé, sous réserves de certaines conditions, la construction d’une nouvelle décharge à l’emplacement de la carrière sud presque vidée de Walker (décret no 2256/2006). Avant de prendre sa décision, le Conseil a tenu compte de l’intention de la Loi sur les évaluations environnementales, de l’évaluation environnementale, de l’examen gouvernemental de l’évaluation ainsi que des commentaires du public, des organismes gouvernementaux et des groupes autochtones.

Toutes les personnes qui ont envoyé leurs commentaires sur l’évaluation environnementale et l’examen gouvernemental seront avisées de la décision de la ministre.

Cadre de référence 

Le mandat proposé est présenté par Niagara Waste Systems Limited (une filiale de Walker Industries Holdings Limited, généralement désigné ci-après sous le nom de « Walker ») conformément à l’alinéa 6 (2) a) de la Loi sur les évaluations environnementales (la « Loi »). Dans une entente datée du 3 juin 2004, Walker s’engage à ce que le projet soit conforme aux exigences de la Loi. Le mandat proposé fournit un cadre pour une évaluation environnementale en conformité avec les exigences stipulées au paragraphe 6.1 (2) de la Loi.

L’entreprise familiale de Walker contribue depuis 1887 au développement socio-économique de la ville de Niagara Falls, de la municipalité régionale de Niagara et de la province de l’Ontario. L’énoncé de politique d’entreprise de Walker comprend un engagement envers « la collectivité, l’environnement et les générations futures », que l’entreprise met en œuvre par l’entremise de son programme EARTH 1st dont le but est d’atteindre un rendement environnemental plus élevé.

La Walker East Landfill (décharge Walker East), appartient à la société Niagara Waste Systems Limited, laquelle la gère également. Elle est située dans la ville de Niagara Falls, dans la municipalité régionale de Niagara, et est en exploitation depuis 1982. Actuellement, elle est pleine à environ 75 % de sa capacité approuvée et sera fermée dans environ cinq ans. À l’heure actuelle, la décharge Walker East assure principalement l’enfouissement (après réacheminement) des déchets résiduels solides industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) non dangereux provenant de la péninsule du Niagara et d’autres lieux dans la province de l’Ontario, la principale source de déchets provenant de la municipalité régionale de Niagara. La clientèle ICI actuelle est tributaire de la décharge pour l’élimination de ses déchets résiduels non dangereux (après réacheminement). L’existence de la décharge Walker prolonge la durée de vie des décharges d’ordures ménagères et fournit une ressource de secours aux installations de la municipalité régionale.

Le dépôt de déchets par le public, le compostage, la récupération de gaz provenant de la décharge, le camionnage et les opérations de recyclage ICI ont augmenté dans le secteur de la décharge. Ils dépendent de sa proximité et font aussi partie du système intégré de gestion de déchets de Walker. Avec un remplacement de la capacité d’élimination des déchets, l’entreprise Walker pourrait continuer de développer ses activités de recyclage et de réacheminement dans le cadre des services qu’elle offre à sa clientèle.

Désignation (entente volontaire)

Une entente volontaire aux fins de désignation a été conclue afin de permettre la préparation d’une évaluation environnementale par la société Niagara Waste Systems Limited relativement à la fourniture de la future capacité d’élimination des déchets de la ville de Niagara Falls, dans la région du Niagara, pour les déchets solides non dangereux générés dans la province de l’Ontario.