Introduction

Promoteur

H. Dodge Haulage Limited

Lieu

Espanola

Type

Déchets

Numéro de référence

99008

Personne-ressource

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 11 février 2009

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est à agrandir la région desservie afin d'inclure les districts d'Algoma, de Sudbury et de Manitoulin, en vue d'offrir une option de rechange, en matière d'élimination des déchets, aux municipalités et cantons dont la population ne justifie pas l'aménagement ou l'expansion d'une décharge dans leur région.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 30 mars 2007
Fin de la période de consultation publique : 18 mai 2007
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 17 octobre 2008
Date de la décision : 11 février 2009

Cadre de référence : approuvé
Date de la décision : 24 mai 2000
Fin de la consultation publique : 14 janvier 2000
Date de présentation :  26 novembre 1999

Désignations : approuvé
Date de présentation : janvier 1999
Fin de la consultation publique : 4 avril 1999
Date de la décision : 6 octobre 1999

Évaluation environnementale

Le ministère a terminé son examen de l’évaluation environnementale (EE) modifiée du projet relatif à l’expansion proposée de la décharge H. Dodge Haulage Limited et de la zone desservie. L’entreprise proposée était la suivante :

  • L’expansion de l’aire d’enfouissement pour la faire passer de 4,4 hectares à environ 14,8 hectares;
  • Une augmentation de 1 200 000 mètres cubes de la capacité de stockage de la décharge H. Dodge, à Espanola, pour l’élimination de déchets domestiques solides non dangereux, de déchets industriels, commerciaux et institutionnels solides non dangereux, et de déchets de construction et de démolition provenant de différentes municipalités situées dans les limites géographiques du Grand Sudbury et des districts d’Algoma, de Manitoulin et de Sudbury.
  • L’expansion de la zone desservie afin d’inclure les collectivités du Nord (district d’Algoma, zone du Grand Sudbury).

Les installations sont situées sur le lot 11, concession III, Bass Lake Road, canton de Merritt, qui fait partie de la ville d’Espanola. Espanola, dans le district de Sudbury, est située à environ 5 kilomètres au sud de la route Transcanadienne, à 230 km à l’est de Sault Ste. Marie.

La décharge H. Dodge Haulage Limited est en exploitation depuis plus de 30 ans et devrait atteindre sa capacité maximale approuvée d’ici 2013. Le promoteur aimerait s’assurer de l’expansion de sa décharge afin de lui permettre de continuer à offrir à long terme des installations d’élimination des déchets locales et sécuritaires pour Espanola et les autres collectivités de la région.

Un avis de conclusion d’examen du ministère a été publié le 12 septembre 2008. La période de consultation publique de cinq semaines sur le processus d’examen a pris fin le 17 octobre 2008, période pendant laquelle toute personne a pu présenter des commentaires sur l’entreprise proposée, l’évaluation environnementale et l’examen du ministère. Le Conseil a approuvé l’entreprise le 11 février 2009.

Cadre de référence

La décharge existante, exploitée en vertu du certificat d'autorisation A7295802, est située à environ 4 km au sud-ouest de la ville d'Espanola. En septembre 1998, on évaluait à environ 220 000 m3 l'espace d'enfouissement utilisé par la décharge depuis les débuts de son exploitation en 1975. Le terrain exploite actuellement un site d'enfouissement délimité de 4 hectares, compris dans une superficie totale de 61,5 hectares.

La décharge se trouve sur la parcelle 11, concession III, dans le canton de Merritt, qui fait partie de la municipalité d’Espanola, dans le district de Sudbury. La municipalité d’Espanola est située à environ 5 kilomètres au sud-ouest de l’autoroute Transcanadienne, à environ 70 kilomètres à l’ouest de Sudbury et à 230 kilomètres à l’est de Sault Ste. Marie.

Par le passé, la région desservie se limitait à la ville d'Espanola (5 500 habitants), dépourvue d'une décharge municipale. Mais cette dernière est présentement exploitée en vertu d'un certificat d'autorisation d'urgence lui permettant de recevoir les déchets solides municipaux de la ville de Gore Bay, du canton de Burpee & Mills, du canton de Gordon et du canton de Barrie Island, tous situés dans les limites du district de Manitoulin. Ainsi, la population totale maintenant desservie par la décharge s'élève à environ 7 600 personnes. Le certificat d'autorisation d'urgence prendra fin en décembre 2000.

L'apport estimatif en déchets se situe entre 5 000 et 10 000 tonnes par année. Pour le moment, aucun volume réel ne peut être déterminé avec précision en raison de l'absence de balance sur les lieux.

Par ailleurs, aucun programme de réacheminement des déchets n'a encore été affecté à la décharge, et il n'existe aucun plan d'exploitation au quotidien, ni aucun plan de fermeture. Un programme de surveillance annuelle des eaux de surface et souterraines a été amorcé en 1999. Les quelques études qui ont été réalisées sur place ont facilité la description des exigences relatives au cadre de référence et serviront à établir les critères de base d'une évaluation environnementale.

Désignation

Le 6 juin 1997, avec l'approbation du Conseil des ministres, le ministre a décrété que le projet d'expansion de la décharge de H. Dodge Haulage Limited, une entreprise privée de gestion des déchets, soit désigné en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Le lieu d'enfouissement est situé dans la ville d'Espanola, dans le canton de Merritt. Selon cette désignation, H. Dodge Haulage, Limited est tenue de réaliser une évaluation environnementale distincte, conformément à l'alinéa 6.1(2) de la Loi sur les évaluations environnementales. H. Dodge Haulage Limited a présenté un cadre de référence relatif à ce projet le 26 novembre 1999.