Situation actuelle

La date d’expiration de ce projet a été prolongée de 10 ans en vertu d’un avis du ministre. Ainsi, l’autorisation de l’évaluation environnementale du projet expirera le 22 février 2034.

Le projet reste assujetti à toutes les conditions stipulées dans l’avis d’autorisation, ainsi qu’aux conditions imposées par l’avis du ministre.

Renseignements sur la décision de prolonger les dates d’expiration

Promoteur

Corporation de H. Dodge Haulage Limited

Lieu

Lot 11, Concession III, Bass Lake Road, canton de Merritt, Ville d’Espanola

Type

Déchets

Numéro de référence

99008

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales

Sommaire du projet

Le projet d’expansion de la décharge H. Dodge Haulage vise à élargir la zone desservie pour inclure les districts d’Algoma, de Sudbury et de Manitoulin. Le projet comprend ce qui suit :

  • une empreinte passant de 4,4 hectares à environ 14,8 hectares;
  • une hausse de la capacité de 1 200 000 mètres cubes permettant d’éliminer les déchets suivants provenant des diverses municipalités dans les limites géographiques du Grand Sudbury et des districts d’Algoma, de Manitoulin et de Sudbury :
    • déchets solides municipaux non dangereux
    • déchets industriels solides non dangereux
    • déchets du secteur commercial et institutionnel
    • déchets de construction/démolition
  • une zone de service élargie incluant d’autres collectivités du nord (district d’Algoma, région du Grand Sudbury).

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de présentation : 30 mars 2007
Fin de la période de consultation publique : 18 mai 2007
Fin de la période de consultation publique sur l'examen du ministère : 17 octobre 2008
Date de la décision : 11 février 2009
Date d’expiration en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales prolongée au : 22 février 2034

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 26 novembre 1999 
Fin de la consultation publique : 14 janvier 2000
Date de la décision : 24 mai 2000

Désignations : approuvée
Date de soumission : janvier 1999
Fin de la consultation publique : 4 avril 1999
Date de la décision : 6 octobre 1999

Évaluation environnementale

Le 11 février 2009, le ministre de l’Environnement avait, avec l’assentiment du Conseil des ministres, approuvé l’évaluation environnementale du projet d’expansion de la décharge H. Dodge Haulage.

À la suite de la promulgation de l’article 17.25 de la Loi sur les évaluations environnementales le 22 février 2024, la date d’expiration de l’autorisation a été reportée par avis du ministre au 22 février 2034.

Le projet reste assujetti à toutes les conditions stipulées dans l’avis d’autorisation, ainsi qu’aux conditions imposées par l’avis du ministre.

Renseignements sur l’avis d’autorisation

Cadre de référence

Le 24 mai 2000, le ministre de l’Environnement avait approuvé le cadre de référence du projet d’expansion de la décharge H. Dodge Haulage.

Renseignements sur l’avis d’autorisation

Désignation

Le 6 juin 1997, le ministre de l’Environnement avait, avec l’assentiment du Conseil des ministres, décrété que le projet d’expansion de la décharge H. Dodge Haulage Incorporated serait assujetti aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.