Situation actuelle

En août 2026, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, avec l’approbation du Conseil des ministres,a donné à la Première Nation de Marten Falls l’autorisation d’aller de l’avant avec le projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls.  La décision a été prise à l’issue d’une évaluation environnementale exhaustive, qui comprenait des consultations avec les collectivités autochtones, le public et d’autres intervenants.

Apprenez-en davantage sur l’avis d’approbation.

Sommaire du projet

La nouvelle route d’accès toutes saisons à usage multiple de 184 kilomètres reliera la Première Nation de Marten Falls au réseau routier provincial de l’Ontario, au niveau du chemin Painter Lake.

La Première Nation de Marten Falls a obtenu, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, l’approbation pour procéder à la construction, à l’exploitation et à l’entretien du tronçon de 180 kilomètres de la route d’accès à la collectivité situé hors réserve. Le tronçon restant de 4 kilomètres de la route, située sur la réserve de la Première Nation de Marten Falls, n’est pas assujetti à la Loi sur les évaluations environnementales.

Ce projet vise à améliorer le bien-être de la Première Nation de Marten Falls en donnant un accès fiable à la communauté toute l’année. La route sera empruntée par la collectivité et d’autres usagers, notamment des acteurs du secteur industriel. Dans l’ensemble, elle constituera un axe de liaison essentiel pour :

  • améliorer le bien-être de la population locale
  • réduire le coût de la vie
  • favoriser d’éventuels projets d’exploration minière
  • soutenir le développement économique de la région

Apprenez-en plus en consultant le site Web du projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls (en anglais seulement).

Promoteur

Première Nation de Marten Falls

Lieu

Nord de l’Ontario (du nord de Nakina à Marten Falls)

Type de projet

Transport

Numéro de référence

18047

Personne-ressource

Dorothy Moszynski, Direction des évaluations environnementales

Simon Zhao, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Publication de l’examen du ministère : 22 mai 2026
Fin de la période de consultation publique : 26 juin 2026

Évaluation environnementale : approuvée 
Date de soumissions : 20 février 2026
Date de la décision : 26 août 2026

Cadre de référence : approuvé
Date de décision : le 8 octobre 2021

Accord volontaire : signé
Date de la signature : 3 mai 2018

Évaluation environnementale

Le 20 février 2026, la Première Nation de Marten Falls a soumis son évaluation environnementale de la route d’accès à la collectivité de Marten Falls au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’examen.

Une invitation à commenter l’évaluation environnementale a été publiée sur cette page Web le 20 février 2026. Les commentaires ont été acceptés jusqu’au 10 avril 2026.

Le 22 mai 2026, le ministère a publié son examen de l’évaluation environnementale pour recueillir les commentaires des collectivités autochtones, du public et des organismes. Une période de commentaires de cinq semaines relativement à l’examen a pris fin le 26 juin 2026.

En août 2026, le ministre, avec l’approbation du Conseil des ministres, a donné à la Première Nation de Marten Falls l’autorisation d’aller de l’avant avec le projet décrit dans l’évaluation environnementale.

La Première Nation de Marten Falls peut maintenant procéder à la mise en œuvre du projet, sous réserve des conditions énoncées dans l’avis d’approbation et de tout autre permis et autorisation qui pourrait être requis. Les principales conditions d’autorisation sont les suivantes :

  • l’obligation générale de se conformer à l’évaluation environnementale et aux engagements pris;
  • la tenue d’un registre public;
  • les dispositions relatives à la surveillance de la conformité pour le promoteur;
  • l’obligation de mettre sur pied un comité consultatif de l’environnement auquel les collectivités autochtones seront invitées à participer. Le comité se réunira régulièrement et aura plusieurs fonctions, notamment celle de faciliter la communication et d’offrir un espace d’échange sur divers sujets, comme l’élaboration des mesures, des plans et des programmes décrits dans l’évaluation environnementale et, dans la mesure du possible, de favoriser l’utilisation du savoir autochtone et des informations sur l’aménagement du territoire de la collectivité autochtone dans les activités du projet;
  • la coordination avec les promoteurs des autres projets routiers proposés dans la région en ce qui concerne les effets cumulatifs;
  • des mesures d’atténuation pour les habitats fauniques importants potentiels.

Processus fédéral d’évaluation environnementale

Ce projet a également fait l’objet du processus fédéral d’évaluation d’impact en vertu de la Loi de 2019 sur l’évaluation d’impact. La Première Nation de Marten Falls a collaboré avec les organismes fédéraux et provinciaux pour coordonner, dans la mesure du possible, les processus d’évaluation fédéraux et provinciaux.

En savoir plus sur le processus fédéral en cours .

Cadre de référence

Le 8 octobre 2021, après de longues consultations, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de l’évaluation environnementale de la route d’accès à la collectivité de Marten Falls, avec les modifications qu’il estime nécessaires. Le cadre de référence approuvé énonce en détail les exigences relatives à la préparation de l’évaluation environnementale de la Première Nation de Marten Falls.

Avis d’approbation

Avertissement : l'avis d’approbation n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de le traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de I'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au Sans frais : 1 800 461-6290 ou au Tél. : 416 314-8001.

Accord volontaire

Le présent accord est conclu en trois exemplaires par :

  • Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le « ministre »)
  • La Première Nation de Marten Falls, ses mandataires, ses successeurs et ses cessionnaires (le « promoteur »)

concernant ce qui suit :

Le promoteur propose de construire, d’exploiter et d’entretenir une route à usages multiples praticable par tous les temps et toutes les infrastructures connexes entre l’actuelle extrémité nord du « chemin forestier du lac Painter » et la collectivité de Marten Falls. Le projet est connu sous le nom de Projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls (« l’entreprise »).

Attendu que l’article 3.0.1 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule ce qui suit :

Une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a), qui réalise ou se propose de réaliser une entreprise ou à une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou une activité, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle peut conclure une entente écrite avec le ministre pour que la présente loi s’applique à l’entreprise, à l’activité, au projet, au plan ou au programme.

Attendu que le promoteur est une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a) de la Loi sur les évaluations environnementales, qui se propose de réaliser une entreprise ou une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou à une activité décrite précédemment et constituant une entreprise, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle,

Attendu que le promoteur a demandé que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise.

Le ministre et le promoteur conviennent donc par les présentes que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise.

Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant considéré comme un original, mais tous constituant ensemble un seul et même instrument.

Le présent accord peut être valablement signé et livré par transmission d’un fac-similé signé ou par transmission par courriel d’une signature originale numérisée électroniquement (par exemple en format de fichier PDF).

Le présent accord prend effet à la date de la signature du ministre et se poursuit indéfiniment, à moins qu’il ne soit résilié avec le consentement écrit des deux parties.

Signé par :

Original signé par :

Chris Ballard
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Date : 3 mai 2018

Ambrose Achneepineskum
Chef
Première Nation de Marten Falls
Date : 25 avril 2018

J’ai le pouvoir de lier la Première Nation.