Situation actuelle

Le 8 octobre 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet.

Obtenez de plus amples renseignements concernant l’avis d’approbation

Sommaire du projet

La Première Nation de Marten Falls propose de construire une route à usages multiples praticable par tous les temps pour relier la communauté de Première Nation de Marten Falls au réseau des routes provinciales de l’Ontario. La route ferait entre 190 à 230 kilomètres de long.

Ce projet vise à améliorer le bien-être de la Première Nation de Marten Falls en donnant un accès fiable à la communauté toute l’année. La route sera utilisée par les membres de la communauté et par d’autres, comme l’industrie.

Apprenez-en plus en consultant le site Web du projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls (en anglais seulement).

Promoteur

Première Nation de Marten Falls

Lieu

Nord de l’Ontario (du nord de Nakina à Marten Falls)

Type de projet

Transport

Numéro de référence

18047

Personne-ressource

Dorothy Moszynski, Direction des évaluations environnementales

Sasha McLeod, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 23 octobre 2020
Fin de la période de consultation publique : 21 décembre 2020
Date de décision : le 8 octobre 2021

Accord volontaire : signé
Date de la signature : 3 mai 2018

Cadre de référence

Le 8 octobre 2021, après de longues consultations, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de l’évaluation environnementale de la route d’accès à la collectivité de Marten Falls, avec les modifications qu’il estime nécessaires. Le cadre de référence approuvé énonce en détail les exigences relatives à la préparation de l’évaluation environnementale de la Première Nation de Marten Falls. La Première Nation de Marten Falls peut maintenant procéder à la préparation de son évaluation environnementale conformément au cadre de référence approuvé.

Avis d’approbation

Avertissement : l'avis d’approbation n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de le traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de I'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 1 800 461-6290 ou au 416 314-8001.

Accord volontaire

Le présent accord est conclu en trois exemplaires par :

  • Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le « ministre »)
  • La Première Nation de Marten Falls, ses mandataires, ses successeurs et ses cessionnaires (le « promoteur »)

concernant ce qui suit :

Le promoteur propose de construire, d’exploiter et d’entretenir une route à usages multiples praticable par tous les temps et toutes les infrastructures connexes entre l’actuelle extrémité nord du « chemin forestier du lac Painter » et la collectivité de Marten Falls. Le projet est connu sous le nom de Projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls (« l’entreprise »).

Attendu que l’article 3.0.1 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule ce qui suit :

Une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a), qui réalise ou se propose de réaliser une entreprise ou à une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou une activité, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle peut conclure une entente écrite avec le ministre pour que la présente loi s’applique à l’entreprise, à l’activité, au projet, au plan ou au programme.

Attendu que le promoteur est une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a) de la Loi sur les évaluations environnementales, qui se propose de réaliser une entreprise ou une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou à une activité décrite précédemment et constituant une entreprise, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle,

Attendu que le promoteur a demandé que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise.

Le ministre et le promoteur conviennent donc par les présentes que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise.

Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant considéré comme un original, mais tous constituant ensemble un seul et même instrument.

Le présent accord peut être valablement signé et livré par transmission d’un fac-similé signé ou par transmission par courriel d’une signature originale numérisée électroniquement (p. ex. en format de fichier PDF).

Le présent accord prend effet à la date de la signature du ministre et se poursuit indéfiniment, à moins qu’il ne soit résilié avec le consentement écrit des deux parties.

Signé par :

Original signé par :

Chris Ballard
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Date : 3 mai 2018

Ambrose Achneepineskum
Chef
Première Nation de Marten Falls
Date : 25 avril 2018

J’ai le pouvoir de lier la Première Nation.