Examen du ministère de l’évaluation environnementale du projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls

Sommaire de l’examen

Qui

Première Nation de Marten Falls (PNMF, promoteur)

Quoi

La PNMF entreprend une évaluation environnementale (EE) du projet de route d’accès pour la communauté de Marten Falls (projet MFCAR). Le projet comprend un nouveau corridor routier praticable toute l’année d’une longueur d’environ 184 kilomètres et les infrastructures connexes.

Quand

L’évaluation environnementale a été présentée le 20 février 2026. La période de commentaires pour l’évaluation environnementale a pris fin le 10 avril 2026.

Où

Dans le nord de l’Ontario, relier la PNMF au réseau routier provincial par les chemins forestiers Anaconda et Painter Lake.

Pourquoi

L’objectif du projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls est d’établir un lien praticable toute l’année entre la PNMF et le réseau routier provincial, pour permettre le transport sécuritaire et fiable des personnes, des biens, du carburant et des fournitures essentielles toute l’année . Le projet vise à améliorer le bien-être de la communauté, à réduire le coût élevé de la vie et à créer des possibilités d’emploi et de développement économique à long terme pour la PNMF.

Conclusion

Le ministère a conclu que la PNMF avait préparé l’évaluation environnementale conformément au cadre de référence approuvé et aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE). Le ministère est convaincu que la PNMF a utilisé un processus décisionnel clair et logique pour déterminer comment le projet retenu a été choisi parmi les autres options envisagées. Des conditions d’approbation normalisées sont recommandées pour la mise en œuvre du projet. Le projet pourrait également appuyer des utilisations régionales plus vastes comme l’exploration minérale, la foresterie et le tourisme.

1. Processus d’évaluation environnementale

La Loi sur les évaluations environnementales (LEE) établit les exigences concernant un processus de planification dirigé par le promoteur et conçu pour intégrer la prise en compte de l’environnement dans la prise de décisions en évaluant les répercussions d’un projet sur l’environnement. En Ontario, la LEE énonce le contenu général de la préparation d’une évaluation environnementale (EE) globale, ainsi que le processus d’évaluation du ministère. Pour les projets assujettis à la LEE, l’approbation en vertu de la LEE est requise avant que ces projets puissent aller de l’avant.

Les promoteurs doivent tenir compte d’un large éventail de répercussions potentielles sur les environnements naturels, sociaux, culturels et économiques afin de contribuer à la protection, à la conservation et à la gestion judicieuse de l’environnement. L’évaluation environnementale aide les décideurs à déterminer, en fonction des répercussions sur l’environnement, si un projet doit aller de l’avant et, le cas échéant, comment les répercussions environnementales potentielles peuvent être gérées.

Une évaluation environnementale peut servir à :

• cerner un problème ou une occasion;
• envisager d’autres façons de régler le problème ou de gérer l’occasion;
• évaluer les répercussions environnementales des différentes options;
• sélectionner un projet à privilégier parmi les options.

Un promoteur doit envisager des mesures pour éviter, réduire et atténuer les répercussions possibles sur l’environnement. Lors de la préparation de l’évaluation environnementale, le promoteur effectue diverses études et consulte les intervenants intéressés, y compris le personnel des organismes gouvernementaux (appelés conjointement « l’équipe d’examen du gouvernement »), le public et les communautés autochtones qui pourraient être touchées, afin d’évaluer les autres options et de déterminer le projet à privilégier. Si un projet est approuvé, un promoteur doit suivre l’exécution du projet pour démontrer sa conformité aux exigences de la LEE et de l’approbation.

Conformément aux dispositions transitoires des modifications de la LEE du 22 février 2024, si un promoteur a présenté un cadre de référence au ministère en vertu du paragraphe 6(1) de la LEE  à l’égard d’un projet avant l’entrée en vigueur de ces modifications, et qu’aucune décision n’a été prise en vertu de la LEE, le projet est maintenant réputé être un projet en vertu de la partie II.3 (projet nécessitant une évaluation environnementale approfondie). Comme c’est le cas pour ce projet, conformément à ces dispositions transitoires, le projet proposé est réputé être un projet en vertu de la partie II.3.

Le projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls est assujetti aux exigences fédérales en matière d’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Le ministère assure la coordination avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) au sujet des exigences provinciales et fédérales. Cela a permis au promoteur de soumettre un ensemble de documents pour satisfaire aux exigences de l’évaluation environnementale et de l’évaluation d’impact.

1.1 Cadre de référence

La réalisation du processus d’évaluation environnementale complet comporte deux étapes distinctes : le cadre de référence et l’évaluation environnementale. Le 8 octobre 2021, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministre) a approuvé le cadre de référence du projet. Le cadre de référence précise comment la PNMF préparerait l’évaluation environnementale, ce qui comprend :

• une description du but et de la raison d’être du projet;
• la façon dont des méthodes de rechange particulières sont déterminées, y compris la prise en compte de différentes options pour le corridor routier et l’emplacement des infrastructures de soutien, comme les sites d’agrégats et les baraquements de chantier;
• l’évaluation des répercussions environnementales potentielles (positives et négatives);
• les mesures d’atténuation;
• un plan de consultation pour obtenir les avis des communautés autochtones, de l’équipe d’examen du gouvernement et du public.

1.2 Évaluation environnementale

Après avoir reçu l’approbation du cadre de référence par le ministre, la PNMF a préparé l’évaluation environnementale du projet, conformément au cadre de référence approuvé et aux exigences de la LEE.

La PNMF a commencé sa consultation sur l’évaluation environnementale au moyen d’un avis de début et a entrepris des consultations sur le projet, y compris la préparation de l’ébauche de l’évaluation environnementale, depuis l’automne 2021. Lors de la préparation de l’ébauche de l’évaluation environnementale, la PNMF a mené des consultations en quatre étapes et a préparé et distribué un rapport d’étape connexe à la fin de chaque étape. La PNMF a également organisé cinq centres d’information du public; a tenu un certain nombre de réunions avec divers intervenants et communautés autochtones; a entrepris un programme de savoirs autochtones; a participé à plusieurs forums de consultation des communautés autochtones; a diffusé les premières ébauches de renseignements de base; a fourni de l’information, des bulletins, des lettres et des mises à jour directement aux communautés autochtones et sur le site Web du projet et à la radio; et a rendu l’ébauche de l’évaluation environnementale accessible au public aux fins de consultation du 22 avril au 23 juin 2025.

Le 20 février 2026, la PNMF a présenté l’évaluation environnementale finale au ministère, entamant la période de commentaires de 7 semaines sur l’EE, qui s’est terminée le 10 avril 2026.

Conformément au cadre de référence approuvé, dans le cadre de son programme de savoirs autochtones, le promoteur a recueilli des savoirs autochtones et des renseignements sur l’utilisation des terres et des ressources autochtones pertinents et requis pour l’évaluation environnementale. Lorsque les ententes d’échange de renseignements conclues avec des collectivités individuelles l’exigeaient, certains renseignements recueillis ont été protégés contre la divulgation publique ou par des tiers. Le promoteur a utilisé cette information pour préparer des rapports d’évaluation d’impact sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités (rapports sur les DIAT) qui documentent les répercussions possibles du projet sur l’utilisation des terres et des ressources autochtones et les droits ancestraux et issus de traités.

Bien que cela ait fait en sorte que le promoteur ait partagé les rapports sur les DIAT caviardés avec le ministère et l’AEIC dans certains cas afin de protéger les renseignements confidentiels, les renseignements recueillis ont néanmoins éclairé l’évaluation des répercussions dans l’évaluation environnementale. Les versions finales des rapports sur les DIAT propres aux communautés ont été remises aux communautés en mai 2026, et des copies caviardées ont été fournies au MEPP et à l’AEIC le 22 mai 2026, à l’exception du rapport sur les droits ancestraux et issus de traités de la PNMF qui devrait être disponible le 29 mai 2026.

Un résumé consolidé des répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités et l’utilisation des terres par les Autochtones a été inclus à l’annexe O de l’évaluation environnementale, qui a été révisée après la présentation de l’EE et qui est disponible sur le site Web du promoteur. La section 11 de l’évaluation environnementale comprend un résumé des consultations de l’automne 2021 à septembre 2025, ainsi que de certaines activités supplémentaires menées jusqu’à la présentation de la version finale de l’évaluation environnementale. Le 17 mars 2026, le promoteur a fourni au MEPP un résumé supplémentaire des consultations concernant les activités qui se sont déroulées jusqu’au 13 mars 2026.

1.3 Examen du ministère

La LEE exige que le ministère prépare un examen de l’évaluation environnementale. L’examen du ministère décrit l’évaluation effectuée par le ministère de l’évaluation environnementale, y compris la question de savoir si l’EE a été préparée conformément au cadre de référence approuvé, si elle satisfait aux exigences de la LEE et si l’évaluation dans le cadre de l’EE est suffisante pour permettre au ministre de prendre une décision au sujet du projet proposé.

La période de commentaires de l’examen du ministère donne l’occasion à l’équipe d’examen du gouvernement, au public et aux communautés autochtones de voir comment leurs commentaires concernant l’évaluation environnementale et le projet ont été pris en compte. Reportez-vous à la section 5 du présent examen du ministère pour connaître les prochaines étapes.

2. Description et but du projet proposé

La PNMF propose de construire la route d’accès à la Première Nation de Marten Falls, une nouvelle route praticable toute l’année à deux voies d’une longueur d’environ 184 kilomètres qui reliera la communauté au réseau routier provincial existant au sud. Le tracé privilégié pour la route s’étend généralement vers le nord à partir du chemin Painter Lake, traverse les rivières Ogoki et Albany et se poursuit vers l’est vers la PNMF, située près de la confluence des rivières Albany et Ogoki dans le nord de l’Ontario. Environ huit kilomètres de la route d’accès à la Première Nation de Marten Falls seraient situés dans les terres de réserve de la PNMF, le reste du corridor routier étant situé sur des terres publiques (voir la figure 1).

La PNMF propose de construire la route d’accès à la Première Nation de Marten Falls, une nouvelle route praticable toute l’année à deux voies d’une longueur d’environ 184 kilomètres qui reliera la communauté au réseau routier provincial existant. Le tracé privilégié pour la route s’étend vers le nord à partir du chemin Painter Lake, traverse les rivières Ogoki et Albany et se poursuit vers l’est vers la PNMF, près de la confluence des rivières Albany et Ogoki dans le nord de l’Ontario. Environ huit kilomètres de la route d’accès à la Première Nation de Marten Falls seraient situés dans les terres de réserve de la PNMF, le reste du corridor routier étant situé sur des terres publiques (voir la figure 1).

Le projet comprend les principaux éléments suivants :

• Une route de gravier toutes saisons à deux voies d’environ 12 à 13 mètres de largeur construite dans une emprise dégagée de 60 mètres conçue conformément aux normes routières de l’Ontario.
• Aires d’entretien et d’accotement le long de la route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls pour permettre aux véhicules et aux équipements de s’arrêter en toute sécurité pour se reposer ou faire demi-tour pendant la phase d’exploitation du projet
• Au total, 68 traversées permanentes de plan d’eau, dont 47 ponts et 21 ponceaux
• Infrastructures de soutien temporaires associées à la construction, y compris les zones d’extraction et de stockage des agrégats (fosses et carrières), les routes d’accès temporaires, les baraquements de chantiers temporaires et les zones de travail avec aires de dépôt et d’entreposage, l’alimentation électrique connexe et les infrastructures de communication
• Infrastructures permanentes pour l’exploitation et l’entretien, y compris les installations d’entretien et de service des routes, les zones d’agrégats permanentes et temporaires avec routes d’accès, l’alimentation électrique et les communications connexes, ainsi que les zones d’entreposage des carburants, de l’équipement, des agrégats et des déchets, pour soutenir l’exploitation, l’entretien et la fiabilité à long terme du projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls.

La route devrait servir de corridor de transport permanent pour la communauté.

Les volumes de circulation quotidiens annuels moyens devraient être d’environ 700 véhicules dans le tronçon nord-sud et d’environ 100 véhicules dans le tronçon est-ouest pendant les opérations, principalement des véhicules personnels légers et des véhicules commerciaux de poids moyen à lourd. On s’attend à une circulation plus dense principalement dans le tronçon nord-sud associé à la circulation de l’approvisionnement industriel et minier, et on ne prévoit aucune utilisation du tronçon est-ouest pour la circulation des camions miniers ou le transport du minerai.

Les principaux objectifs du projet proposé sont les suivants :

• assurer un transport sécuritaire, fiable et à longueur d’année pour la circulation des personnes, de la nourriture, du carburant, des matériaux de construction et des biens essentiels entre la PNMF et le réseau routier provincial, en remplacement du réseau routier hivernal de moins en moins fiable;
• soutenir le bien-être des communautés et la résilience à long terme en réduisant le coût élevé de la vie, en améliorant l’accès à la santé, à l’éducation et aux services sociaux et en favorisant les liens familiaux et culturels qui sont actuellement entravés par l’isolement;
• créer des possibilités d’emploi, de formation et de développement économique pour les membres de la PNMF, tout en renforçant la capacité communautaire en matière de construction, d’entretien des routes et de planification du développement régional.

Du point de vue de la PNMF, le projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls se veut avant tout un corridor de service pour la communauté, tout en ayant le potentiel de soutenir des utilisations régionales plus vastes comme l’exploration minière, la foresterie et le tourisme d’une manière qui s’harmonise avec la vision, les valeurs et l’avenir économique de la communauté.

2.1 Option privilégiée

Conformément au cadre de référence approuvé, l’évaluation environnementale visait à exclure une évaluation détaillée des autres options pour le projet. Les autres options évaluées dans l’évaluation environnementale sont 1) une nouvelle route praticable toute l’année et 2) l’option « statu quo ». L’option privilégiée est une nouvelle route praticable toute l’année.

L’évaluation environnementale a évalué d’autres tracés de corridors routiers, en se concentrant sur deux tracés principaux en fonction des commentaires des membres de la communauté de la PNMF et de l’équipe d’ingénierie (option 1 et option 4). Ces tracés ont été évalués plus en détail par secteurs géographiques en tenant compte du savoir autochtone et des considérations environnementales, sociales, culturelles, d’ingénierie et de coûts. Ces secteurs géographiques comprenaient ce qui suit (voir la figure 1 ci-dessous ou la figure 2-4 de l’évaluation environnementale) :

• Secteur 1 – Traversée de la rivière Ogoki
• Secteur 2 – Traversée de la rivière Albany
• Secteur 3 – Au nord de la rivière Albany jusqu’à la communauté

Veuillez vous reporter à la figure 4-2 à la page 27 de l’EE pour une figure illustrant les 3 secteurs géographiques.

Le promoteur a déterminé le tracé privilégié en se fondant sur sa détermination selon laquelle le tracé répond le mieux à l’objectif du projet tout en minimisant les répercussions environnementales possibles. D’autres emplacements pour les infrastructures auxiliaires, comme les sources d’agrégats et les baraquements de chantiers, ont également été évalués et des emplacements privilégiés ont été choisis.  Le tracé privilégié est illustré à la figure ES 4-1 à la page v de l’EE.

2.2 Résumé des répercussions environnementales possibles et des mesures d’atténuation

L’évaluation environnementale décrit l’environnement existant qui pourrait être touché par le projet ainsi que les effets possibles du projet, y compris les effets résiduels et cumulatifs. Un résumé consolidé des effets potentiels, des mesures d’atténuation, de la surveillance et des engagements en matière de suivi est fourni à l’annexe AA de l’évaluation environnementale (tableaux récapitulatifs et recommandations), qui s’inspire des documents de soutien technique (annexes F à V). Les répercussions environnementales potentielles pour les composantes valorisées individuelles, ou les disciplines environnementales, sont décrits aux sections 8 (conditions existantes) et 9 (évaluation des effets) de l’évaluation environnementale, les effets cumulatifs étant évalués à la section 10.

Le promoteur a regroupé les composantes valorisées en trois catégories : eau, terre et personnes. Un résumé des principales répercussions environnementales potentielles et des mesures d’atténuation, énoncées aux sections 8 et 9 de l’évaluation environnementale, est présenté ci-dessous. Comme il est décrit à la section 10 de l’évaluation environnementale, plusieurs composantes valorisées pour lesquelles des effets résiduels ont été déterminés font partie de l’évaluation des effets cumulatifs, y compris les eaux de surface, le poisson et son habitat, les eaux souterraines et la géochimie, les tourbières, la végétation, la faune, les ongulés, la physiographie, le terrain et les sols, les droits et intérêts ancestraux et issus de traités, le bruit, les vibrations, la qualité de l’air, le bien-être communautaire et l’utilisation des terres et des ressources. Les principaux effets résiduels, y compris les effets cumulatifs, sont également énumérés ci-dessous :

Effets potentiels sur les composantes valorisées liées à l’eau :  

• Changements apportés à la végétation et aux écosystèmes de tourbières, y compris la perte de végétation, la perturbation du sol et le compactage, les changements apportés à l’écoulement des eaux de surface et des eaux souterraines et l’altération potentielle à long terme de l’hydrologie des tourbières et des fonctions hydrologiques connexes
• Effets sur le poisson et son habitat aux traverses de cours d’eau, limités aux points de traverse
• L’effet sur les écosystèmes de tourbières attribuable aux changements dans les eaux souterraines est jugé incertain et classé comme important dans l’évaluation des effets cumulatifs.

Mesures d’atténuation :

• Restauration progressive et végétalisation des zones de construction temporaires, y compris les routes d’accès, les baraquements, les aires d’entreposage et les zones de sources d’agrégats
• Utilisation d’une approche de construction de routes flottantes dans les tourbières, y compris de limiter l’excavation de tourbe et l’utilisation de ponceaux pour maintenir la connectivité des eaux de surface et des eaux souterraines
• Conception et dimensionnement des ponceaux et des ponts pour maintenir les réseaux hydrographiques naturels et la connectivité hydrologique, en tenant compte des tourbières, des eaux souterraines, des changements climatiques, de l’habitat du poisson et de la fonction des cours d’eau
• Préparation et mise en œuvre d’un plan de restauration de la végétation propre à la restauration des tourbières et à la gestion des stocks de tourbe
• Respect des périodes d’activité restreinte pour le poisson ou la délivrance des permis applicables lorsque l’évitement n’est pas possible
• Limiter le défrichage de la végétation et maintenir les zones tampons autour des plans d’eau et des habitats sensibles

Effets potentiels sur les composantes valorisées liées aux terres :

• Perte et fragmentation de l’habitat, perturbation sensorielle et changements dans les habitudes de déplacement de la faune associés à la présence et à l’exploitation de la route, risque accru de collision, mortalité accidentelle, pressions de récolte et changements dans la dynamique prédateur-proie
• Les effets cumulatifs résiduels combinés concernant le caribou boréal (forestier) sont considérés comme ayant une influence importante sur les populations de caribous boréaux autosuffisants et efficaces sur le plan écologique dans la zone d’étude régionale.
• Des effets cumulatifs résiduels sur les orignaux sont prévus en raison de l’accès accru du public, ce qui peut entraîner une augmentation incertaine de la chasse à l’orignal.
• Des effets résiduels cumulatifs importants sont également prévus pour le carcajou, en raison du niveau élevé d’incertitude associé à la façon dont il réagira au projet.
• Les effets résiduels cumulatifs combinés du projet sont prévus sur les écosystèmes des milieux humides considérés comme importants par précaution, en raison de l’incertitude élevée des effets et de l’occurrence probable.

Mesures d’atténuation :

• Inventaire de la faune et des habitats naturels préalable aux travaux pour recenser les espèces en péril et les caractéristiques sensibles
• Intégration des caractéristiques du passage de la faune à certains ponts et ponceaux, dans la mesure du possible
• Respect des périodes d’activité restreinte pour la faune ou délivrance des permis applicables lorsque l’évitement n’est pas possible
• Limiter le défrichage de la végétation et maintenir des zones tampons autour des plans d’eau et des habitats sensibles
• Mesures visant à réduire les collisions entre animaux et véhicules, y compris la gestion de la vitesse et la signalisation
• Limiter le dépôt de poussière, l’érosion et la sédimentation grâce à des mesures d’atténuation
• Atténuation du bruit, par exemple en interdisant l’exploitation des carrières dans un rayon de 4 km des carcajous actifs pendant la période de mise bas
• Respect de toutes les conditions d’approbation environnementale, de délivrance de permis ou d’autorisation
• Un plan de protection de l’environnement, un plan de gestion de la végétation, un plan de restauration de la végétation et un plan de gestion des déchets seront élaborés et mis en œuvre et comprendront des politiques et des mesures visant à atténuer les répercussions sur la faune et les écosystèmes, y compris les milieux humides.

Effets potentiels sur les composantes valorisées liées aux personnes 

• Perte ou modification des terres utilisées pour les activités traditionnelles autochtones, comme la récolte, la chasse, la pêche, l’accès et les déplacements, et l’utilisation de sites culturellement et spirituellement importants
• Changements dans l’accès, les habitudes de déplacement et l’utilisation des terres et des ressources découlant de l’introduction d’infrastructures routières permanentes, effets écologiques et sociaux importants pendant la construction et l’exploitation de la route et des infrastructures connexes, y compris la production de poussière, les contaminants atmosphériques, le bruit, les vibrations et les émissions des véhicules
• Bien-être communautaire et préoccupations en matière de sécurité associées à l’augmentation des activités de construction et à la présence de la main-d’œuvre, pression exercée sur les services locaux de soins de santé et d’urgence
• On prévoit des effets résiduels cumulatifs sur la santé mentale et le bien-être en raison de la perte de connectivité avec la terre; changement de l’esprit des lieux et de l’identité en raison de la présence de la route et d’autres projets; augmentation possible de la consommation de substances en raison de la facilité d’accès; réduction de la qualité et de la disponibilité des aliments traditionnels; augmentation de la violence et du harcèlement; et effets environnementaux sur la santé humaine.
• On s’attend à des répercussions sur la capacité des communautés autochtones de chasser le caribou et l’orignal à des fins traditionnelles, ainsi que sur la capacité de pratiquer et de transmettre les traditions culturelles associées à la chasse au caribou et à l’orignal.

Mesures d’atténuation :

• Mesures de conception du projet pour réduire au minimum l’empreinte du projet et éviter ou réduire les effets sur les zones jugées importantes pour l’utilisation traditionnelle et les pratiques culturelles autochtones
• Mobilisation des communautés autochtones pour préparer le calendrier des travaux de construction, y compris l’évitement des périodes de pointe de récolte et des zones culturellement importantes, dans la mesure du possible
• Élaboration d’un plan des meilleures pratiques de gestion de la construction, d’un plan de gestion des vibrations pendant les travaux, de mesures de réduction du bruit et d’un plan de gestion des poussières diffuses avant la construction afin de réduire au minimum les effets potentiels sur la qualité de l’air, le bruit et les vibrations.
• Consultation continue avec les communautés autochtones pour éclairer les protocoles de travail à proximité de lieux et d’espèces culturellement et traditionnellement importants
• Surveillance du bien-être communautaire et de la sécurité pendant la construction et l’exploitation; formation sur la conduite sécuritaire; groupes de travail avec la Première Nation d’Aroland, la PNMF et d’autres communautés intéressées pour discuter des sujets proposés par la communauté liés au bien-être et à la sécurité.
• Mesures de conception de routes sécuritaires, y compris la prise en compte du tracé, des courbes, des pentes et des lignes de visibilité, et la création de zones d’arrêt et de manœuvre opérationnelles

Les effets positifs potentiels du projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls comprennent :

• Augmentation des possibilités d’emploi, notamment pour les communautés autochtones, pendant les phrases de construction, d’exploitation et d’entretien du projet
• Augmentation des possibilités d’éducation, de formation et de perfectionnement des compétences, y compris la formation liée au travail et le renforcement des capacités associées à la construction et aux activités à long terme
• Augmentation du revenu des ménages et de la collectivité découlant de l’emploi et de la participation des entreprises
• Possibilités de passation de marchés et d’approvisionnement pour les entreprises autochtones et non autochtones à l’échelle locale et régionale
• Meilleur accès aux possibilités de développement économique, y compris celles associées à l’exploration et au développement miniers dans la région
• Amélioration de la sécurité et de l’abordabilité des aliments, soutenue par l’augmentation des revenus et la réduction des coûts de transport des marchandises
• Améliorations plus vastes du bien-être social et communautaire, y compris des effets indirects positifs sur la santé, la stabilité du logement et les services communautaires pour la PNMF et d’autres communautés autochtones de la région
• Amélioration de l’accès et de la sécurité tout au long de l’année, favorisant un transport fiable pour les membres de la communauté, les services d’urgence et les fournitures de première nécessité

Un résumé des avantages et des inconvénients globaux du projet est fourni dans l’évaluation environnementale, avec la conclusion générale que les effets résiduels du projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls sont acceptables d’après une évaluation au regard des critères d’évaluation applicables et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées. L’évaluation environnementale permet de conclure également que le projet respecte les objectifs stratégiques fédéraux et provinciaux pertinents et appuie les objectifs, les priorités et les aspirations à long terme de la PNMF, y compris l’amélioration de l’accès communautaire, de la sécurité et du bien‑être socioéconomique.

3. Résultats de l’examen du ministère

L’examen du ministère fournit une analyse de l’évaluation environnementale – il n’a pas pour but de résumer ni de présenter l’information contenue dans l’évaluation environnementale. Pour obtenir des renseignements sur le processus décisionnel du promoteur, consultez l’EE elle-même. L’évaluation environnementale et les documents à l’appui décrivent le processus de planification de l’EE et démontrent comment un promoteur a choisi le projet privilégié et a pris la décision finale.

3.1 Conformité avec le CdR et la LEE

3.1.1 Analyse du ministère

Le ministère a conclu que l’EE respectait le cadre et les engagements pris dans le cadre de référence approuvé et qu’elle satisfaisait aux exigences de la LEE. 

L’annexe A présente un résumé de cette analyse.

Exigences en matière de consultation

L’article 17.3 de la LEE stipule ce qui suit :

Lors de la préparation d’un cadre de référence proposé et d’une évaluation environnementale, le promoteur [doit consulter] les personnes intéressées.

L’une des principales exigences de la LEE est la consultation. La PNMF a consulté les communautés autochtones, l’équipe d’examen du gouvernement et le public dans le cadre de la préparation et de la finalisation de son évaluation environnementale.

Approche commune en matière de consultation des Autochtones

Le 7 janvier 2020, la PNMF et l’Ontario ont signé un protocole d’entente (PE) sur les activités de consultation communes en ce qui concerne la consultation des communautés autochtones et la délégation partielle d’aspects procéduraux de l’obligation de consultation de la Couronne liés au projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls. Le protocole d’entente a été signé entre la PNMF, le Ministère et le ministère de l’Énergie et des Mines.

Le protocole d’entente dresse la liste préliminaire de la Couronne des communautés autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués de façon crédible peuvent être touchés par le projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls, ainsi que des communautés autochtones qui pourraient s’intéresser au projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls.

Conformément au PE, la PNMF a consulté les communautés autochtones suivantes sur la base des droits :

• Première Nation d’Aroland
• Première Nation d’Attawapiskat
• Première Nation Animbiigoo Zaaag’igan Anishinaabek (AZA)
• Première Nation de Constance Lake
• Première Nation d’Eabametoong
• Première Nation de Fort Albany
• Première Nation de Ginoogaming
• Première Nation de Kasabonika Lake
• Première Nation de Kashechewan
• Première Nation de Kingfisher Lake
• Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI)
• Première Nation de Long Lake no 58
• Première Nation de Marten Falls
• Première Nation de Neskantaga
• Première Nation de Nibinamik
• Première Nation de Wapekeka
• Première Nation de Wawakapewin
• Première Nation de Weenusk
• Première Nation de Webequie
• Première Nation de Wunnumin Lake

Conformément au PE, la PNMF a consulté les communautés autochtones suivantes sur une base d’intérêt :

• Nation métisse de l’Ontario — Région 2
• Nation indépendante métisse de Red Sky

Le promoteur a également collaboré avec la Première Nation Mishkeegogamang sur la base d’intérêts communs. En vertu du PE, le promoteur est responsable des aspects procéduraux de la consultation, comme la communication en temps voulu de renseignements aux communautés autochtones au sujet du projet, la réponse aux préoccupations soulevées, l’ajustement de sa planification des consultations, de la conception du projet ou des mesures d’atténuation, le cas échéant, et la tenue d’un registre des consultations.

Le PE décrit également un processus par lequel la PNMF peut renvoyer à l’Ontario certaines questions, préoccupations ou des commentaires reçus des communautés autochtones qui pourraient être hors de la portée du promoteur, du projet ou de l’évaluation environnementale. La PNMF renvoie également toute demande de financement des capacités à l’Ontario.

AZA a d’abord été consultée sur une base d’intérêt. Toutefois, en mars 2026, à la lumière de renseignements supplémentaires, l’Ontario a déterminé que la communauté devrait être consultée sur la base des droits à l’égard du projet.

Financement

Depuis août 2019, l’Ontario met en œuvre l’Initiative de financement pour les participants afin d’appuyer la consultation des Premières Nations dont les droits ancestraux et issus de traités peuvent être lésés par le projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls. Ce financement des capacités a été rendu disponible tout au long du processus d’évaluation environnementale et est administré par le ministère de l’Énergie et des Mines. Ce financement aide également l’Ontario à s’acquitter de son obligation de consulter.

Le financement a été fourni par la PNMF par l’entremise : a) du Programme des savoirs autochtones aux communautés qui ont choisi de fournir de l’information sur l’utilisation des terres et des ressources; et b) du Programme de coordination communautaire (appelé plus tard le Programme de financement des capacités communautaires) dont les fonds visent à financer les activités comme l’examen des documents, la participation à des réunions et à des ateliers, la logistique, la coordination interne et la préparation de la participation communautaire.

Résumé des activités de consultation du promoteur

La PNMF a documenté ses activités de consultation dans la section 11 de l’évaluation environnementale et le compte rendu des consultations (CRC). Le compte rendu des consultations donne un aperçu détaillé de la mobilisation menée auprès des communautés autochtones, de l’équipe d’examen du gouvernement et des personnes intéressées.

Le programme de consultation de la PNMF comprenait :

• émettre l’avis de commencement de l’évaluation environnementale en octobre 2021 et communiquer les mises à jour tout au long du processus;
• tenir à jour un site Web du projet qui héberge des avis, des résumés en langage clair, des mises à jour sur le terrain et de la documentation sur l’évaluation environnementale;
• mettre sur pied cinq centres d’information du public pour présenter les constatations et recueillir les commentaires;
• distribuer des publipostages électroniques mensuels, des bulletins d’information, des avis sur le terrain et des guides de discussion, et utiliser les médias sociaux et les médias d’information pour diffuser l’information sur le projet;
• présenter des webinaires et des vidéos sur les composantes valorisées, les effets cumulatifs, les changements climatiques, le choix du tracé et les mises à jour sur le projet;
• mettre en œuvre le Programme des savoirs autochtones et le Programme de coordination communautaire, appuyer l’intégration des savoirs autochtones et faciliter la mobilisation communautaire;
• effectuer la collecte de données socioéconomiques et sur l’utilisation des terres auprès des communautés autochtones participantes;
• produire des rapports d’étape résumant les commentaires propres à la communauté et la façon dont la rétroaction a influencé l’élaboration du projet;
• fournir des copies papier de l’évaluation environnementale et des documents techniques sur demande à l’appui de l’accessibilité;
• rencontrer les communautés et les intervenants autochtones au moyen de séances en personne et virtuelles;
• participer aux forums sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités appuyés par l’Ontario, ainsi qu’à l’événement Three-Road Project Gatherings and Expos;
• mener des consultations ciblées sur l’évaluation des effets cumulatifs;
• publier l’ébauche de l’évaluation environnementale aux fins d’examen et de commentaires, y compris une période de consultation prolongée de 120 jours (au lieu des 30 jours habituels) pour les communautés autochtones et l’équipe d’examen du gouvernement du 19 février au 23 juin 2025 et une période de consultation prolongée de 60 jours pour le public (au lieu des 30 jours habituels) du 22 avril au 23 juin 2025.

La PNMF a déterminé que la consultation et la mobilisation ont évolué tout au long du processus d’évaluation environnementale. Elle souligne que les premières activités de sensibilisation ont eu lieu sous les contraintes imposées par la pandémie, et que certaines communautés n’ont pas répondu au projet ou n’ont pas exprimé de préoccupations ou d’opposition. Au fil du temps, des voies de communication plus claires, une participation accrue et un dialogue plus axé sur la communauté ont eu lieu.

Après avoir reçu les commentaires sur l’ébauche de l’évaluation environnementale, la PNMF a révisé le rapport pour tenir compte des commentaires dans la mesure du possible et a soumis son évaluation environnementale pour obtenir une décision en vertu de la LEE. La PNMF a affiché l’évaluation environnementale et un avis de présentation sur son site Web de projet et en a distribué des copies aux communautés et intervenants autochtones.

Le ministère a donné à l’équipe d’examen du gouvernement, au public et aux communautés autochtones l’occasion d’examiner l’évaluation environnementale et de faire des commentaires pendant la période de consultation de 7 semaines.

Évaluation de l’incidence des droits et intérêts ancestraux et issus de traités

L’évaluation environnementale comprend une discussion sur l’évaluation des répercussions sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités fondée sur des sources secondaires, une consultation et des savoirs autochtones qui n’ont pas été désignés comme confidentiels. Conformément aux ententes de partage des savoirs autochtones propres à la communauté, certains renseignements ont été protégés contre la divulgation publique ou par des tiers.  Un résumé consolidé des évaluations des répercussions sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités à l’échelle communautaire a été inclus dans une annexe O révisée, qui est disponible sur le site Web du promoteur du projet. Des commentaires sur ce résumé peuvent être formulés pendant la période de commentaires de l’examen du ministère.

3.1.2 Commentaires reçus

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux commentaires formulés par l’équipe d’examen du gouvernement, le public et les communautés autochtones au sujet de l’évaluation environnementale finale. L’annexe B de l’examen du ministère comprend des copies de tous les commentaires et des réponses du promoteur.

Commentaires de l’équipe de l’examen du gouvernement

L’équipe d’examen du gouvernement a examiné l’EE pour confirmer que les renseignements et les conclusions de l’EE étaient valides. Au cours de la période de commentaires sur la présentation de l’évaluation environnementale, la Direction des évaluations environnementales, Parcs Ontario, la Direction des espèces en péril, la Direction de la surveillance environnementale, la Direction de l’évaluation technique et de l’élaboration des normes du MEPP, ainsi que le ministère des Richesses naturelles, le ministère de l’Énergie et des Mines, le ministère des Transports et le ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux ont formulé des commentaires. Le promoteur a répondu à ces commentaires. D’autres ministères ont formulé des commentaires très mineurs ou n’ont pas formulé de commentaires sur l’évaluation environnementale. Le promoteur met à jour l’annexe AA de l’évaluation environnementale afin de consolider les engagements pris pour tenir compte des commentaires du public, des communautés autochtones et de l’équipe d’examen du gouvernement.

Commentaires du public

Au cours de la période de commentaires sur la présentation de l’évaluation environnementale, une personne et trois organisations ont formulé des commentaires : Wildlife Conservation Society, Friends of the Attawapiskat River et le Remote Outfitters Committee. Les commentaires de la Wildlife Conservation Society et des Friends of the Attawapiskat River soulevaient des préoccupations concernant les répercussions du projet sur les poissons, la faune, les tourbières, la végétation, les changements climatiques, les effets cumulatifs, y compris les effets induits du développement, ainsi que des préoccupations concernant l’atténuation et la restauration. La majorité de ces commentaires font largement écho aux préoccupations soulevées par les communautés autochtones.

Le Remote Outfitters Committee représente les exploitants de tourisme en région éloignée qui exploitent des camps d’avant-postes et des pourvoiries dans la région. Ses membres craignent que le secteur du tourisme en région éloignée soit touché de façon permanente par l’accès routier sans restriction. Un membre du public a demandé à en savoir plus sur la façon dont le projet changerait le paysage et profiterait à sa famille.

Commentaires des communautés autochtones

Le compte rendu des consultations documente toutes les consultations avec les communautés autochtones et sera examiné et pris en compte par le ministère au moment d’évaluer les obligations de la Couronne de consulter avant que le ministre, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, prenne une décision au sujet du projet proposé.

Des commentaires ont été faits sur l’ébauche de l’évaluation environnementale par les Premières Nations d’Aroland, Attawapiskat, AZA, de Constance Lake, de Fort Albany, de Ginoogaming, de Kashechewan, de Nibinamik et de Weenusk.

Le promoteur a répondu à ces commentaires et, dans la mesure du possible, les a inclus dans l’évaluation environnementale (la Première Nation d’Eabametoong a fait des commentaires sur l’ébauche de l’évaluation environnementale après la période de commentaires, et le promoteur y a répondu après avoir présenté l’évaluation environnementale). L’Ontario a également répondu directement aux commentaires des communautés autochtones lorsque le promoteur estimait ne pas être en mesure d’y répondre. L’annexe C4 de la version finale de l’évaluation environnementale comprend un résumé de la façon dont le processus d’évaluation environnementale a été éclairé par l’information fournie par les communautés autochtones. De nombreux commentaires sur l’ébauche de l’évaluation environnementale étaient semblables, thématiquement, aux commentaires reçus au sujet de l’évaluation environnementale finale et sont pris en compte dans cet examen du ministère.

Des commentaires ont été faits sur l’évaluation environnementale finale par les Premières Nations d’Aroland, d’Attawapiskat, AZA, de Constance Lake, d’Eabametoong, de Fort Albany, de Ginoogaming, de Kashechewan, de Long Lake no 58, de Nibinamik et de Weenusk. Le conseil de Mushkegowuk et une personne s’identifiant comme membre de la Première Nation d’Attawapiskat ont également présenté des commentaires sur l’évaluation environnementale. Le promoteur a envoyé les réponses aux communautés et au ministère entre le 26 avril et le 5 mai 2026. À l’instar de la version provisoire de l’évaluation environnementale, dans les situations où le promoteur estimait qu’il était mal placé pour répondre à un commentaire, il envoyait le commentaire à l’Ontario pour qu’elle y réponde. L’Ontario répondra à ces commentaires et fournira des réponses directement aux communautés. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux commentaires formulés au sujet de l’évaluation environnementale, les réponses de la PNMF et l’analyse du ministère.

Impacts sur l’environnement

La plupart des communautés qui ont formulé des commentaires sur l’évaluation environnementale ont soulevé des préoccupations quant aux répercussions possibles du projet de route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls sur l’environnement naturel. Des préoccupations sont soulevées au sujet :

• des effets du projet sur la faune comme le caribou, le carcajou et l’orignal et leur habitat;
• des répercussions possibles sur la qualité et la quantité des eaux de surface et souterraines;
• de la contamination attribuable aux déversements, de l’érosion, de la sédimentation et des effets sur les poissons;
• de la contamination de l’air et de la poussière;
• des répercussions sur la végétation, comme les espèces envahissantes, l’enlèvement de la végétation et des tourbières;
• des incidences possibles sur le patrimoine culturel, la récolte et les effets sur la santé et la sécurité des collectivités;
• du rejet potentiel de carbone par l’enlèvement des tourbières, et la façon dont les changements climatiques pourraient également avoir une incidence sur l’environnement, l’exploitation de la route et les communautés de la région.

Des préoccupations ont été soulevées au sujet de la détermination de l’importance des effets sur les composantes valorisées. Plusieurs Premières Nations ont écrit que les effets négatifs du projet sont minimisés, car l’évaluation environnementale a permis de conclure que la majorité des effets résiduels sont négligeables et non importants, même dans les cas où la probabilité est certaine. Certaines communautés ont déclaré que bon nombre des répercussions résiduelles sur les composantes valorisées auraient dû être jugées importantes. Les communautés se sont également dites préoccupées par le fait que l’évaluation repose trop sur la surveillance future et l’amélioration de la conception pour gérer l’incertitude actuelle qui a des répercussions sur certaines composantes valorisées comme les tourbières, les eaux souterraines, le caribou et les droits des Autochtones.

En ce qui concerne l’environnement social, les Premières Nations d’Aroland, de Constance Lake, de Fort Albany, d’Eabametoong, de Ginoogaming et de Long Lake 58 sont d’avis que l’objectif véritable de la route est de faciliter l’exploitation minière industrielle et que sa construction pourrait avoir une incidence sur la sécurité des communautés. Des restrictions d’accès ont été demandées pour les visiteurs de l’extérieur et les utilisateurs récréatifs. Les Premières Nations d’AZA, de Fort Albany et de Ginoogaming ont soulevé des préoccupations concernant les répercussions de la route sur les ressources patrimoniales.

De plus, les communautés ont soulevé des préoccupations au sujet de questions comme la délivrance de permis après l’évaluation environnementale, le calendrier des études sur le terrain et la notification des travaux sur le terrain.

Réponse du promoteur :

En réponse aux préoccupations concernant les effets potentiels sur les composantes valorisées de l’environnement naturel, le promoteur a expliqué comment les effets ont été évalués, comment les effets résiduels ont été déterminés après l’atténuation et comment leur importance a été déterminée.  La PNMF indique que les savoirs autochtones et la cartographie de l’utilisation des terres associée ont été utilisés pour recenser les zones d’importance culturelle et écologique, et explique comment les commentaires formulés par les communautés ont été pris en compte dans les plans de surveillance. Par exemple, l’évaluation environnementale, y compris l’annexe I, a été mise à jour pour tenir compte du fait que les répercussions sur les écosystèmes de tourbières découlant des changements apportés aux eaux souterraines (qualité et quantité) sont importantes, y compris les considérations éclairées par les savoirs autochtones. De plus, des renseignements sur l’approche de construction de la route flottante et la façon dont elle réduit au minimum la perturbation des tourbières sont inclus dans l’évaluation environnementale finale, y compris à l’annexe W, Notes de service d’ingénierie.

De plus, des programmes de surveillance sont proposés pour le poisson et son habitat, les ongulés, le contrôle de l’érosion et des sédiments et d’autres composantes environnementales. Des plans de prévention des déversements et d’intervention en cas d’urgence seront mis en œuvre, et des essais géochimiques confirmeront le potentiel de drainage rocheux acide ou de lixiviation des métaux lorsque la construction de routes pourrait exposer le sous-sol rocheux ou d’où des agrégats pourraient provenir. Des mesures d’atténuation seront appliquées si les essais révèlent le drainage rocheux acide ou la lixiviation des métaux. Le promoteur s’engage à mettre sur pied un comité consultatif environnemental pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de tous les programmes de surveillance.

En réponse aux préoccupations concernant le calendrier des études sur le terrain et les avis de travaux sur le terrain, la PNMF a fait remarquer que des avis de travaux sur le terrain ont été envoyés. Si le projet obtient l’autorisation d’aller de l’avant et que des travaux futurs ne peuvent être réalisés en dehors des périodes sensibles pour les espèces, le promoteur satisfera à toutes les exigences provinciales. La PNMF a souligné qu’elle avait abordé ces questions dans le cadre de son approche d’élaboration de mesures de protection, d’atténuation et d’amélioration de l’environnement décrite dans des documents comme le document de soutien technique des ongulés et l’ébauche du plan de compensation pour la biodiversité (annexe AB). Le promoteur s’engage à préparer des plans et des protocoles comme l’élaboration de protocoles courants de surveillance et d’entretien pour les traversées de cours d’eau, des programmes de surveillance de la faune, un plan de protection de l’environnement, un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments, un plan de gestion de la végétation et un plan de compensation pour la biodiversité pendant les phases de conception du projet.

Analyse du ministère :

L’évaluation environnementale satisfait aux exigences du cadre de référence et de la LEE concernant l’évaluation des effets potentiels sur l’environnement. Les répercussions sur l’environnement peuvent, dans certains cas, nécessiter la prise de mesures d’atténuation ou de compensation, ce que le promoteur s’est engagé à faire. Le promoteur devrait respecter les engagements pris dans l’évaluation environnementale pour préparer des plans et compenser les pertes, déterminer les mesures d’atténuation, entreprendre une surveillance et continuer de consulter les communautés si le projet est autorisé à aller de l’avant en vertu de la LEE. De plus, le promoteur devra satisfaire à toutes les exigences réglementaires avant de procéder au lancement du Projet de route d’accès à Marten Falls, y compris l’obtention de tous les permis ou approbations applicables.

Le ministère a tenu compte des commentaires concernant le recours à la surveillance et à l’amélioration de la conception à l’avenir aux phases futures et de l’intérêt exprimé par les communautés autochtones à participer aux activités d’atténuation, de surveillance et de gouvernance. Le ministère souligne que la LEE et le cadre de référence approuvé décrivent une approche de planification et de mise en œuvre par étapes pour les grands projets d’infrastructure complexes, selon laquelle certains détails de conception, les exigences en matière de permis et les mesures de mise en œuvre sont élaborés au cours des phases subséquentes du projet. L’objectif de l’évaluation environnementale est de cerner les répercussions environnementales potentielles, d’en évaluer l’importance et d’établir un cadre d’atténuation, de surveillance et de suivi, tout en reconnaissant que des améliorations propres au lieu seront apportées pendant l’avant-projet détaillé et l’obtention de permis.

Le promoteur met à jour l’annexe AA de l’évaluation environnementale afin de consolider les engagements pris pendant le processus d’EE, y compris ceux pris pour tenir compte des commentaires des communautés autochtones.  Compte tenu des préoccupations et des intérêts exprimés par un certain nombre de collectivités au sujet des répercussions possibles du projet sur l’environnement, une condition d’approbation pourrait être envisagée; celle-ci obligerait le promoteur à inviter toutes les communautés autochtones consultées pendant le processus d’évaluation environnementale à participer à un comité consultatif environnemental.

Effets cumulatifs

Les Premières Nations d’Aroland, d’Attawapiskat, d’AZA, de Constance Lake, d’Eabametoong, de Fort Albany, de Ginoogaming Nibinamik et de Kashechewan ont soulevé des préoccupations au sujet des effets cumulatifs potentiels du projet et de l’évaluation des effets cumulatifs dans l’évaluation environnementale. De nombreuses communautés ont déclaré que le projet favorisera le développement régional plus vaste, y compris l’ajout de routes, les activités minières et la circulation industrielle et publique accrue, et que les effets combinés sur l’environnement et le mode de vie des communautés autochtones pourraient être importants. Elles estiment que les effets induits de la croissance et du développement auraient dû faire partie de l’évaluation des effets cumulatifs. Certaines communautés (Nibinamik, Attawapiskat) ont indiqué que le fait que des évaluations multiples (route d’approvisionnement Webequie, projet de route d’accès pour la communauté de Marten Falls et la route de raccordement du Nord) sont effectuées au lieu d’une évaluation pour les trois projets minimise l’évaluation des répercussions régionales et induites.

Réponse du promoteur :

L’évaluation des effets cumulatifs a été effectuée conformément aux lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact du Fédéral et au cadre de référence approuvé.

Le promoteur a examiné les commentaires sur les effets cumulatifs formulés par les communautés autochtones et les projets et activités pertinents ont été intégrés à la liste des inclusions du projet dans l’évaluation environnementale. Les projets pertinents répondant aux critères pour la liste, y compris les autres tracés proposés, ont été inclus dans l’évaluation environnementale lorsque suffisamment de renseignements accessibles au public étaient disponibles pour appuyer une évaluation des effets raisonnablement prévisibles. Bien que le Projet soit souvent lié à des efforts régionaux plus importants, comme l’exploitation minière proposée dans le Cercle de feu, la PNMF soutient que cette évaluation environnementale est axée uniquement sur la création d’une route qui donnerait à sa communauté un accès au réseau routier provincial.

Les effets de la circulation et de l’accès ont également été pris en compte dans l’évaluation des effets cumulatifs.

Certains projets proposés ne devraient pas comporter de chevauchement spatial ou temporel avec les composantes valorisées reportées de l’évaluation régionale des effets dans l’évaluation environnementale. Par conséquent, ils ont été exclus de l’évaluation des effets cumulatifs. Les activités liées au projet ont été examinées dans le cadre de l’évaluation environnementale, et des renseignements plus détaillés seront fournis au cours de la phase de l’avant-projet détaillé.

Analyse du ministère :

Le ministère a tenu compte des commentaires reçus sur les effets cumulatifs, de l’évaluation des effets cumulatifs par le promoteur et des réponses aux commentaires, ainsi que des exigences du cadre de référence et de la LEE à cet égard. La LEE n’a pas d’exigences particulières relatives aux effets cumulatifs. Les directives du ministère, dans le Code de pratique pour la préparation et l’examen du processus d’évaluation environnementale en Ontario, indiquent que les promoteurs sont encouragés à « ajouter des renseignements sur les effets cumulatifs potentiels du projet en combinaison avec les activités passées, présentes et dans un avenir raisonnablement prévisible dans la mesure du possible. Il est conseillé aux promoteurs de consulter les organismes gouvernementaux pour déterminer les projets déjà approuvés qui seront appelés à être construits, et de prendre en compte dans la mesure du possible leurs effets cumulatifs potentiels. » Les lignes directrices précisent également que si des renseignements quantitatifs sur ces projets ne sont pas disponibles, les promoteurs sont encouragés à effectuer des évaluations qualitatives des impacts cumulatifs potentiels et suggèrent d’utiliser le Guide du praticien sur l’évaluation des effets cumulatifs de l’AEIC pour procéder à l’évaluation des effets cumulatifs.

La PNMF a suivi les directives du Code de pratique, car elle a inclus dans l’évaluation environnementale des renseignements sur les effets cumulatifs potentiels combinés à des activités de développement raisonnablement prévisibles, en utilisant des renseignements accessibles au public. Les renseignements sur les activités passées et présentes ont été intégrés aux conditions existantes – Section 8 de l’évaluation environnementale.

Le cadre de référence (section 8.4) stipule que les résultats d’une analyse comparative des avantages et des inconvénients serviront à déterminer l’option privilégiée. L’option privilégiée sera ensuite comparée à l’option « statu quo » et utilisée pour prédire les effets cumulatifs. L’avis d’approbation du cadre de référence comprend des exigences supplémentaires relativement a l’évaluation des effets cumulatifs : consultation ciblée des communautés autochtones au sujet du plan de travail sur l’évaluation des effets cumulatifs; prise en compte des évaluations des effets cumulatifs dans les évaluations environnementales de la route d’approvisionnement Webequie ou de la route de raccordement du Nord, si elles sont disponibles; et inclusion d’un rapport de consultation sur les effets cumulatifs dans l’évaluation environnementale. La PNMF a satisfait à ces exigences de la section 10 de l’évaluation environnementale – Évaluation des effets cumulatifs.

Un certain nombre de communautés autochtones ont demandé une vision plus large du développement régional pour évaluer les effets cumulatifs potentiels. Le ministère souligne que même si d’autres projets routiers ont été proposés ou sont en cours d’évaluation dans l’ensemble de la région, chacun est assujetti à son propre processus réglementaire. Le promoteur a évalué les interactions potentielles et les effets cumulatifs conformément au cadre de référence approuvé.

Le ministère est convaincu que les exigences du cadre de référence ont été respectées pour l’évaluation des effets cumulatifs, ce qui n’exige pas l’évaluation d’un éventail de scénarios de développement régional, mais exige plutôt l’évaluation des effets nets ou résiduels de l’option privilégiée qui peuvent se chevaucher dans le temps et dans l’espace en combinaison avec les effets des projets passés, présents et raisonnablement prévisibles.

Examen de l’évaluation régionale fédérale

Les Premières Nations d’Aroland, de Constance Lake, de Fort Albany, de Ginoogaming et d’Eabametoong soulignent que le rapport provisoire relatif à l’évaluation régionale fédérale pour la région du Cercle de feu a été publié en février 2026, et qu’un rapport final est attendu d’ici juin 2027. Les Premières Nations affirment que ces résultats doivent être pris en compte avant qu’une décision soit prise quant à l’approbation d’aller de l’avant avec le projet de route d’accès à Marten Falls proposé.

Réponse du promoteur

Le promoteur répond que l’évaluation régionale est menée par l’AEIC et qu’elle vise à étudier le projet de route d’accès à la communauté de Marten Falls et d’autres projets connexes dans un cadre plus large des effets cumulatifs pour la région du Cercle de feu. Comme le rapport provisoire de l’évaluation régionale a été publié en février 2026, soit le même mois où l’évaluation environnementale finale a été présentée au ministère, il n’a pas été possible pour le promoteur d’intégrer l’information tirée du rapport provisoire dans l’évaluation environnementale. Le rapport final de l’évaluation régionale n’est pas attendu avant le milieu de 2027. La PNMF demeure déterminée à faire preuve de transparence et de collaboration et continuera de communiquer des renseignements pertinents à l’AEIC à l’appui de son travail.

Analyse du ministère :

L’Ontario ne retardera pas la prise de décisions sur le Projet tant que l’évaluation régionale n’est pas terminée. Le cadre de référence de l’évaluation régionale stipule qu’il s’agit d’un « outil de planification utilisé pour évaluer les effets potentiels de multiples développements et activités présents et potentiels dans une région géographique donnée afin d’éclairer la prise de décisions ». L’AEIC a confirmé à l’Ontario que l’évaluation régionale en cours n’aura aucune incidence sur les échéanciers des évaluations individuelles du projet et ne créera aucune obligation pour l’Ontario.

L’avis d’approbation du cadre de référence du Projet stipule que s’il y a une évaluation régionale en cours ou terminée pour la zone du Cercle de feu, dans le cadre de l’élaboration de son évaluation environnementale, la PNMF tiendra compte, le cas échéant, de toute information accessible au public qui pourrait être produite dans le cadre de ce processus et que la PNMF juge pertinente. Compte tenu de la date de publication du rapport provisoire et du rapport final de l’évaluation environnementale, l’information n’a pu être prise en compte dans l’évaluation environnementale.

Préoccupations concernant la consultation

Plusieurs communautés autochtones, dont la Première Nation d’Attawapiskat, la Première Nation d’Eabametoong, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation de Kashechewan, la Première Nation de Nibinamik et la Première Nation de Weenusk, ainsi que le conseil de Mushkegowuk et les Friends of the Attawapiskat River, ont soulevé des préoccupations concernant la pertinence des délais de consultation pendant le processus d’évaluation environnementale, le recours aux méthodes de consultation en ligne, la taille et la complexité de la documentation liée à l’évaluation environnementale, ainsi que la transparence et l’exactitude du dossier de consultation. Les communautés ont indiqué que ces facteurs limitaient leur capacité d’examiner de façon utile les renseignements et de participer au processus. Certaines communautés sont d’avis que le résultat de l’évaluation environnementale semble avoir été prédéterminé avant la conclusion du processus.

Les communautés autochtones se sont dites préoccupées par le fait qu’elles n’ont pas été consultées au sujet de l’entente de partenariat communautaire entre la PNMFet l’Ontario avant sa conclusion, se disant préoccupées que les décisions de gouvernance puissent influer sur l’orientation du projet.

Les communautés ont également souligné que le compte rendu des consultations sur l’évaluation environnementale et les annexes à l’appui ne montrent pas clairement ou uniformément comment les commentaires, les questions et les intérêts déterminés de la communauté ont été reçus, suivis, interprétés et traités tout au long du processus d’évaluation environnementale.

Tout en soulevant ces préoccupations, certaines Premières Nations ont également exprimé leur appui à l’objectif de la PNMF d’établir un lien routier praticable toute l’année avec le réseau routier provincial, soulignant que leur soutien dépend de la garantie que les préoccupations propres à la communauté seront prises en compte et traitées comme il se doit.

Réponse du promoteur :

L’évaluation environnementale, y compris les documents de soutien technique, a été préparée pour répondre aux exigences énoncées dans le cadre de référence, les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et les plans d’étude propres à la discipline technique. Le MEPP déterminera si l’évaluation environnementale satisfait aux exigences provinciales et l’AEIC déterminera si elle répond ou non aux questions clés relevant de la compétence fédérale. L’évaluation environnementale est rédigée en langage simple pour la rendre accessible à un public large, tandis que les détails techniques sont fournis dans les annexes pour ceux qui souhaitent les examiner en profondeur.

La consultation relative au Projet a été menée conformément au cadre de référence et aux lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et se poursuit depuis 2019. La mobilisation des communautés autochtones, de l’équipe d’examen du gouvernement, des intervenants et du public a été lancée tôt et menée tout au long du processus d’évaluation environnementale pour éclairer la conception, l’évaluation des effets et les mesures d’atténuation. Le compte rendu des consultations sur le projet inclut des rapports fondés sur des jalons préparés aux étapes clés du processus d’évaluation environnementale. Conformément aux exigences du cadre de référence, quatre rapports d’étape ont été produits et présentés aux communautés autochtones, avec des possibilités d’examen et de rétroaction, avant que les rapports ne soient intégrés au dossier public.

Le calendrier accéléré annoncé par l’Ontario en mars 2026 ne s’appliquait qu’à la date de présentation de l’évaluation environnementale et n’a aucune incidence sur la portée, la qualité ou l’étendue des consultations entreprises pour le projet. Le calendrier accéléré ne diminue pas l’exhaustivité ou l’intégrité du processus de consultation.

Analyse du ministère :

L’Ontario reconnaît son obligation constitutionnelle de consulter et, s’il y a lieu, de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des communautés autochtones en ce qui concerne les répercussions négatives potentielles du Projet sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués de façon crédible. Cela signifie que les communautés autochtones doivent bénéficier de possibilités de consultation raisonnables tout au long du processus. L’Ontario a offert de rencontrer les communautés intéressées pour discuter de leurs préoccupations. De plus, l’Ontario fournit un financement des capacités aux communautés potentiellement touchées depuis 2019 pour appuyer la participation des communautés au processus d’évaluation environnementale. Ce financement pourrait servir à des activités comme l’embauche d’experts et la préparation de commentaires. Plusieurs communautés en ont profité.

L’Ontario a déclaré publiquement l’importance stratégique de faire progresser les projets routiers praticables toute l’année reliés à la zone d’exploitation minière du Cercle de feu. En vertu de la LEE, les promoteurs ne peuvent pas aller de l’avant avec un projet qui fait l’objet d’une évaluation environnementale approfondie tant que le ministre n’a pas décidé, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, d’approuver le projet.

Le ministère souligne que la PNMF a mené un vaste programme de consultation, qui respectait le cadre de référence et les exigences de la LEE, comme le résument la section 3.1.1 et l’annexe A du présent examen du ministère. Après la période de commentaires de l’examen par le ministère, celui-ci tiendra compte de tous les commentaires reçus pendant les périodes de commentaires et des réponses du promoteur, et ces renseignements seront fournis au ministre pour éclairer sa décision concernant le projet.

Les versions finales des rapports sur les DIAT propres aux communautés ont été remises aux communautés en mai 2026, et des copies caviardées ont été fournies au MEPP et à l’AEIC le 22 mai 2026, à l’exception du rapport sur les droits ancestraux et issus de traités de la PNMF; la communauté a affirmé qu’il devrait être disponible le 29 mai 2026. Le promoteur a inclus un résumé de son évaluation de l’impact sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités à l’annexe O de l’évaluation environnementale (mai 2026). Dans le cadre de son évaluation de l’obligation de consulter de la Couronne, le ministère tiendra notamment compte des commentaires sur l’évaluation environnementale, le dossier de consultation et les renseignements du rapport sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités des Autochtones.

En ce qui concerne la préoccupation selon laquelle la prise de décisions a été prédéterminée, le ministère souligne que la décision de donner ou non l’autorisation d’aller de l’avant avec le projet, et s’il y a lieu, dans quelles conditions, demeure en suspens. Comme l’exige la LEE, le ministre tiendra compte des facteurs énoncés au paragraphe 17.15 (3) de la LEE pour prendre sa décision, y compris l’objet de la Loi, le rapport du ministère, le cadre de référence et l’évaluation environnementale, ainsi que les commentaires reçus pendant les périodes de commentaires de l’évaluation environnementale et de l’examen du ministère.

Répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités

Plusieurs communautés se sont dites préoccupées par le fait que le processus d’évaluation ne respecte pas le principe du consentement libre, préalable et éclairé, contrairement aux engagements du Canada pris en vertu du Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il a été souligné par certaines communautés autochtones que d’importantes lacunes en matière d’information liées aux effets cumulatifs, combinées à des délais serrés, minent la capacité des communautés autochtones de comprendre et d’évaluer les répercussions potentielles du projet sur leurs droits ancestraux et issus de traités.

Les communautés ont souligné la nécessité de prendre des mesures d’adaptation concrètes et exécutoires, élaborées en partenariat avec les communautés autochtones, pour atténuer les répercussions du projet. AZA a indiqué que l’inclusion véritable de sa communauté dans la gouvernance du projet, notamment dans la surveillance environnementale, la surveillance et la gestion adaptative, est une composante nécessaire des mesures d’adaptation. La Première Nation d’Eabametoong se dit préoccupée par le fait qu’elle n’a pas eu l’occasion de fournir des savoirs autochtones sur le tracé privilégié et en ce qui concerne l’information cartographique sur laquelle se fonde l’ébauche du rapport des droits et intérêts ancestraux et issus de traités des Autochtones. La Première Nation de Ginoogaming a déclaré qu’elle ne consent pas à l’utilisation du Projet de route d’accès à la communauté de Marten Falls comme porte d’entrée à l’exploitation minière et industrielle dans le Cercle de feu. D’autres préoccupations ont été soulevées par certaines communautés concernant l’exactitude de l’information présentée dans l’ébauche du rapport sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités pour leur communauté, ainsi que l’approche du promoteur consistant à reporter de nombreux enjeux à la phase d’avant-projet détaillé.

Les Premières Nations d’Aroland, d’Attawapiskat, d’AZA, de Constance Lake, d’Eabametoong, de Fort Albany, de Ginoogaming, de Kashechewan, de Marten Falls, de Nibinamik et de Weenusk, ainsi que les représentants du conseil de Mushkegowuk, ont cerné les répercussions possibles sur la chasse, la pêche, la récolte, les plantes médicinales et la continuité culturelle. Les communautés ont souligné un déséquilibre entre les répercussions importantes anticipées liées à la construction des routes et le manque d’avantages directs.

D’autres préoccupations ont été soulevées au sujet du calendrier et de la disponibilité des rapports finaux sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités, les communautés indiquant que les retards dans la réception de cette information limitaient leur capacité de confirmer si les renseignements et les perspectives liés aux droits étaient fidèlement incorporés dans l’évaluation et pris en compte dans la prise de décisions.

Les Premières Nations d’Eabametoong, de Weenusk et de Constance Lake ont soulevé des préoccupations concernant le manque de clarté au sujet de la propriété, de la gestion et du contrôle d’accès après la réalisation du Projet de route d’accès pour la communauté de Marten Falls. Les communautés ont déclaré que l’incertitude quant aux personnes qui posséderont et exploiteront la route après la construction limite leur capacité d’évaluer les effets potentiels à long terme sur les droits ancestraux et issus de traités, y compris les répercussions liées à l’accès accru du public, au trafic industriel, à la pression de récolte, à la sécurité communautaire et à l’utilisation non autorisée des terres et des eaux environnantes. La Première Nation de Weenusk fait remarquer que le manque de clarté quant à l’identité du futur propriétaire de la route crée de l’incertitude relativement à la conception et la mise en œuvre des mécanismes de surveillance après la construction et pendant l’exploitation.

Réponse du promoteur :

Plusieurs mesures ont été prises pour échanger des renseignements et recueillir des commentaires sur les rapports sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités. Les contacts avec les communautés autochtones au sujet du programme de savoirs autochtones ont commencé en décembre 2019. Le promoteur a offert du financement aux Premières Nations à compter de 2021. Les Premières Nations ont également reçu du financement pour l’embauche de coordonnateurs communautaires et, plus tard, pour appuyer leurs examens de l’ébauche de l’évaluation environnementale. Deux forums sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités ont eu lieu exclusivement pour les représentants et les aînés des communautés autochtones. Des sections provisoires sur les conditions existantes des rapports sur les DIAT ont été préparées et envoyées aux Premières Nations aux fins d’examen. L’ébauche de l’évaluation environnementale et l’ébauche du document de soutien technique sur le bien-être des communautés ont été distribuées aux communautés autochtones en février 2025 pour une période de commentaires de 120 jours se terminant le 23 juin 2025. Cette date a par la suite été reportée au 5 septembre 2026 pour répondre aux demandes des communautés autochtones et des organismes de réglementation. Chaque communauté a reçu son ébauche de rapport sur les DIAT propre à sa communauté en juin-juillet 2025 pour une période d’examen de 90 jours, et les versions finales ont été remises en mai 2026.

Le promoteur a mené des activités mensuelles régulières de sensibilisation, de partage d’information et a régulièrement présenté des offres pour rencontrer les communautés. Les programmes de savoirs autochtones, de financement des capacités et de coordination communautaires étaient offerts pour fournir une capacité de mobilisation et de participation des communautés autochtones au processus d’EE. Si le projet est autorisé à aller de l’avant en vertu de la LEE, un programme de consultation et de mobilisation serait établi pour orienter les discussions au cours de la prochaine phase du projet.

L’information contenue dans les rapports sur les DIAT propres à la communauté était fondée sur les savoirs autochtones disponibles au moment de l’évaluation et reflète les renseignements communiqués aux fins d’éclairer l’évaluation propre au projet. L’évaluation dans les rapports sur les DIAT reconnaît que l’information fournie n’est peut-être pas exhaustive et que la profondeur et la portée du savoir autochtone variaient d’une communauté à l’autre.

Analyse du ministère :

En vertu de la LEE, les promoteurs sont tenus de consulter les communautés autochtones et d’autres personnes intéressées. L’Ontario a l’obligation constitutionnelle de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les communautés autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités peuvent être lésés par un projet proposé. La consultation relative au projet s’est échelonnée sur plusieurs années et comprenait une gamme d’activités de mobilisation, y compris des réunions, des ateliers et des forums, des centres d’information du public, une consultation ciblée sur les effets cumulatifs et l’octroi d’un financement des capacités pour encourager la participation autochtone, ainsi que la diffusion de rapports provisoires.

Le ministère souligne que la PNMF a commencé à consulter les 22 communautés autochtones recensées en 2019 lors de l’élaboration du cadre de référence préliminaire. Le compte rendu des consultations indique que la PNMF a sollicité la participation des communautés à plusieurs initiatives de collecte de savoirs autochtones et à l’examen des plans d’étude préliminaires visant à appuyer l’évaluation environnementale. Le ministère comprend que certaines communautés, mais pas toutes, ont participé à ces initiatives et reconnaît que chaque communauté détermine ses propres priorités, sa  capacité et ses méthodes de mobilisation préférées.

Le promoteur a distribué les rapports finaux sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités aux communautés autochtones et au ministère en mai 2026. Les communautés auront l’occasion d’examiner les rapports et de formuler des commentaires pendant la période de commentaires de l’examen ministériel. Ces commentaires seront pris en compte dans la décision de l’évaluation environnementale finale.

L’évaluation environnementale recense les effets potentiels associés à un accès accru créé par la construction de la route. La PNMF s’est engagée à mettre au point des mesures d’atténuation, de surveillance et de gestion pendant la construction et l’exploitation, et à mobiliser les communautés autochtones au sujet de l’accès. La propriété future de la route fait toujours l’objet de discussions.

En ce qui concerne les commentaires reçus concernant la reconnaissance des principes du consentement libre, préalable et éclairé, c’est le gouvernement fédéral qui joue un rôle de premier plan dans la collaboration avec les communautés et les organisations autochtones sur la façon de répondre aux demandes de reconnaissance présentées par les communautés autochtones conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada.

Le ministère est convaincu que les efforts pour recueillir les connaissances et les commentaires des communautés autochtones afin d’évaluer les répercussions possibles du Projet sur les droits ancestraux et issus de traités ont été déployés conformément au cadre de référence et aux exigences de la LEE. Le ministère est également convaincu que les mesures d’atténuation proposées et les engagements énoncés dans l’évaluation environnementale et les rapports sur les droits et intérêts ancestraux et issus de traités propres à la communauté répondent aux répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités.

Intérêts dans la mise en œuvre du projet, l’atténuation et la surveillance

Les Premières Nations d’Aroland, d’AZA, de Constance Lake, d’Eabametoong, de Fort Albany, de Ginoogaming, de Kashechewan, de Nibinamik et de Weenusk ont exprimé leur intérêt à participer à des programmes d’atténuation, à l’élaboration de divers plans environnementaux, aux activités de surveillance et à la gouvernance du projet, et ont demandé du financement pour une participation future.

Réponse du promoteur :

Si le projet est autorisé à aller de l’avant en vertu de la LEE, le promoteur s’engage à mettre sur pied un comité consultatif environnemental pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de tous les programmes de surveillance.  Le promoteur collaborera avec les organismes concernés et les communautés autochtones pour établir le cadre de référence du comité. Le cadre de référence définirait l’objet du comité, la portée des travaux, sa composition, les rapports hiérarchiques et la structure des réunions. Le cadre de référence préciserait la composition du comité, y compris la représentation des communautés autochtones, des spécialistes techniques et des organismes gouvernementaux pertinents.

Le promoteur a noté qu’aucun financement n’a été réservé pour le renforcement des capacités en ce qui concerne la construction et la gestion du projet, et que si le projet était approuvé pour aller de l’avant, les demandes de financement et les possibilités liées aux phases futures du projet seraient traitées à une date ultérieure.

Analyse du ministère :

Compte tenu des préoccupations et des intérêts exprimés par un certain nombre de communautés pour participer aux travaux d’atténuation et de surveillance de la mise en œuvre du projet, si le projet obtient l’autorisation d’aller de l’avant, une condition d’approbation pourrait être envisagée; celle-ci obligerait le promoteur à inviter toutes les communautés autochtones consultées pendant le processus d’évaluation environnementale à participer à un comité consultatif environnemental.

Conflits d’intérêts

La Première Nation de Constance Lake s’inquiète du fait que l’Ontario est en situation de conflit d’intérêts en tant que principal bailleur de fonds de l’évaluation environnementale du Projet de route d’accès pour la communauté de Marten Falls et organisme de réglementation chargé d’examiner l’évaluation environnementale et de prendre des décisions d’approbation. La communauté s’est dite préoccupée par le fait que ce double rôle, combiné aux objectifs de développement provinciaux énoncés, mine la confiance dans l’indépendance et l’impartialité du processus d’évaluation environnementale et soulève des questions sur la capacité de l’Ontario d’évaluer objectivement les répercussions environnementales et de s’acquitter de ses obligations en matière de consultation éclairée des communautés autochtones touchées.

Réponse du promoteur :

Le promoteur souligne que cette question se rapporte à la prise de décisions et aux responsabilités réglementaires de la Couronne et qu’elle a donc été renvoyée au MEPP pour obtenir une réponse.

Analyse du ministère :

Les ententes de financement, les objectifs relevant de politiques publiques et les priorités générales du gouvernement en matière d’infrastructures ne modifient ni ne remplacent les exigences législatives du processus d’évaluation environnementale ni les obligations du ministère d’examiner l’évaluation environnementale par rapport au cadre de référence approuvé et aux exigences de la LEE.

Le cadre de planification de l’évaluation environnementale et de prise de décision est établi dans la loi et prévoit l’évaluation des effets environnementaux potentiels, les résultats des consultations et des mesures d’atténuation proposées qui doivent être appliquées de manière transparente et responsable. L’examen du ministère vise à déterminer si la documentation de l’évaluation environnementale satisfait aux exigences du cadre de référence et de la LEE et si des renseignements suffisants ont été fournis à l’appui d’une décision. Les commentaires liés à l’orientation stratégique générale du gouvernement ou aux décisions de financement ne modifient pas la portée ou l’application de l’examen du ministère en vertu de la LEE.

3.1.3 Conclusions des consultations 

Dans l’ensemble, pour ce qui est du processus d’évaluation environnementale, le ministère estime que la PNMF a documenté adéquatement les consultations et a offert au public, à l’équipe d’examen du gouvernement et aux communautés autochtones des occasions appropriées d’être consultés pendant la préparation de l’évaluation environnementale, y compris à des étapes clés du processus. La PNMF s’est engagée à continuer de collaborer et de fournir de l’information aux communautés autochtones, au public et à l’équipe d’examen du gouvernement pendant la mise en œuvre du projet proposé s’il est autorisé à aller de l’avant.

De façon générale, le ministère est convaincu que la consultation qui a été menée est conforme aux exigences de la LEE, a suivi le plan de consultation décrit dans le cadre de référence et est conforme au Code de pratique pour la consultation dans le processus d’évaluation environnementale de l’Ontario et aux pratiques exemplaires. Veuillez vous reporter aux conclusions fournies à l’annexe A en ce qui concerne la consultation menée. Les communautés autochtones sont invitées à formuler des commentaires sur les rapports finaux sur les DIAT propres à la communauté et sur l’annexe O révisée concernant les droits et intérêts ancestraux et issus de traités pendant la période de commentaires de l’examen du ministère.

3.2 Conclusions relatives au processus d’évaluation environnementale

La PNMF a suivi un processus décisionnel logique et transparent afin de déterminer la méthode à privilégier pour le projet proposé et a tenu compte des avantages et des effets potentiels des autres options de corridor routier et d’infrastructures de soutien évaluées dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Le tracé privilégié et les emplacements des infrastructures de soutien ont été choisis en fonction d’une évaluation des considérations environnementales, sociales, culturelles et économiques, et ont été déterminés pour répondre le mieux possible au but et aux objectifs du projet, y compris offrir un lien sécuritaire et fiable toute l’année entre la PNMF et le réseau routier provincial tout en cherchant à réduire au minimum les répercussions environnementales potentielles.

Le ministère est convaincu que l’évaluation a tenu compte de la définition générale de l’environnement, des avantages et des inconvénients d’aller de l’avant avec chacune des options, et des effets potentiels après l’application de mesures d’atténuation.

Le ministère est également convaincu que le processus utilisé pour déterminer, évaluer et choisir l’option privilégiée était conforme au cadre de référence approuvé et aux exigences de la LEE.

Veuillez vous référer à l’annexe A du présent document pour plus de détails sur la façon dont le ministère a déterminé que l’évaluation environnementale a satisfait aux exigences de la LEE et du CdR approuvé.

3.2.1 Surveillance et engagements

La PNMF s’est engagée à mettre en œuvre des mesures de surveillance et de suivi pendant les phases de construction et d’exploitation du Projet de route d’accès pour la communauté de Marten Falls, s’il est autorisé à aller de l’avant. L’évaluation environnementale décrit les engagements en matière de suivi, de surveillance de la conformité et de gestion adaptative tout au long de l’EE, et les exigences et les responsabilités en matière de surveillance déterminées par les composantes valorisées. Les mesures d’atténuation et de surveillance propres à chaque composante valorisée sont décrites dans les sections 8 et 9 de l’évaluation environnementale, et la surveillance des effets cumulatifs est examinée à la section 10. Un résumé consolidé des engagements en matière d’atténuation, de surveillance et de suivi est fourni à l’annexe AA (Tableaux récapitulatifs et recommandations), qui s’inspire des documents de soutien technique préparés à l’appui de l’EE.

Le programme de surveillance et de suivi décrit dans l’évaluation environnementale comprend des activités visant à :

• vérifier les prévisions des effets environnementaux énoncées dans l’EE;
• évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation et des pratiques exemplaires de gestion;
• appuyer la gestion adaptative lorsque la surveillance indique que les mesures d’atténuation ne fonctionnent pas comme prévu;
• documenter la mise en œuvre des engagements pris dans l’EE et, s’il y a lieu, les conditions d’approbation;
• confirmer la mise en œuvre des plans d’action et des procédures d’intervention d’urgence, le cas échéant.

L’évaluation environnementale indique que les programmes de suivi et de surveillance comprendront la mobilisation continue des communautés autochtones et la participation aux activités de surveillance, ainsi que la participation de professionnels qualifiés pendant la construction et l’exploitation du projet, comme le résume l’annexe AA.

L’évaluation environnementale décrit également un cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans de protection, de surveillance et de gestion de l’environnement propres au projet qui seront appliqués pendant la construction et l’exploitation. Ces plans visent à fournir une orientation sur les mesures d’atténuation et les exigences législatives, réglementaires et stratégiques applicables à mettre en œuvre pendant toute la durée du projet. La préparation et l’utilisation de tels plans, y compris des plans portant sur des sujets comme le contrôle de l’érosion et des sédiments, la gestion de l’eau, la protection du poisson et de la faune, la prévention des déversements et les interventions en cas d’urgence, la gestion des déchets, la qualité de l’air et le bruit, la gestion de la végétation et la santé et la sécurité des collectivités, sont désignées comme des mécanismes clés de mise en œuvre des engagements en matière d’atténuation et de surveillance décrits dans l’EE et regroupés à l’annexe AA.

Voici une liste des mesures d’atténuation et de surveillance que le promoteur s’est engagé à prendre dans l’évaluation environnementale :

• Une étude expérimentale-témoin avant-après sera menée avant la construction et se poursuivra pendant l’exploitation afin de permettre une évaluation quantitative des effets potentiels du projet (peut comprendre un plan d’accès et de surveillance des orignaux, la pose de collets pour les caribous, la surveillance des perturbations sensorielles).
• Plan de restauration de la végétation
• Plan de gestion des sols
• Plan de prévention des déversements et d’intervention en cas d’urgence, Plan d’urgence en cas de déversement
• Plan de gestion du dynamitage et des communications (pour les sites d’agrégats), Plan de gestion des explosifs
• Plan de gestion du pergélisol
• Plan de travail sur les vibrations pendant la construction
• Plan de mobilisation des équipements
• Étude archéologique aux étapes 2 et 3, au besoin, à la lumière des constatations d’une étude archéologique à l’étape 1
• Rapport d’évaluation du patrimoine culturel
• Plan de gestion des déchets
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Plan de gestion de la faune
• Plan de gestion de la circulation
• Plan de protection de l’environnement (y compris le ratissage de la faune, le plan de gestion et de surveillance des ongulés)
• Protocole de communication
• Plan final de compensation pour la biodiversité
• Surveillance pendant la construction des eaux de surface, du poisson et de son habitat, des eaux souterraines, essais géochimiques, espèces envahissantes, tourbières, plantes rares et espèces en péril, végétation près des sites d’assèchement, inventaires des nids, caribou et orignal. La surveillance de la plupart des composantes valorisées se poursuit à la phase d’exploitation lorsque cela est justifié.
• Levés supplémentaires, cartographie et avant-projet détaillé pour les emplacements des fosses et des carrières d’agrégats, les communautés végétales, y compris les zones sensibles, les routes d’accès temporaires, les zones de transit, les baraquements, les piles de débris et de bois d’œuvre, et les aires de récolte des plantes à usage traditionnelle.
• D’autres études possibles : frêne noir, huttes de castors actives, habitat du grand pic, effets sur le parc provincial de la rivière Albany, réévaluation des effets atmosphériques potentiels attribuables aux baraquements, lieux interdits en raison de l’utilisation traditionnelle ou spirituelle
• Entente sur l’utilisation des données sensibles conclue avec l’Ontario pour obtenir des données sur le caribou à l’appui des engagements en matière de surveillance et d’atténuation
• Programmes de bien-être communautaire et surveillance de l’impact visuel
• Collaboration avec les comités consultatifs locaux existants pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de tous les programmes de surveillance environnementale

Le promoteur recommande que l’élaboration de plans et d’initiatives communautaires comme les plans de formation locaux, les plans de contenu local, les plans de sécurité et de mieux-être et la gestion de l’accès pour la chasse, le piégeage et la pêche se fasse après toute approbation en vertu de la LEE.

4. Sommaire de l’examen du ministère

L’examen du ministère a expliqué l’analyse par le ministère de l’évaluation environnementale, et voici un résumé de cette analyse :

• Le ministère est convaincu que l’évaluation environnementale a satisfait aux exigences du cadre de référence et de la LEE.
• Le ministère est convaincu que la PNMF a fourni suffisamment d’occasions à l’équipe d’examen du gouvernement, aux membres du public et aux communautés autochtones de contribuer à l’EE. Les résultats des consultations ont également été clairement documentés dans le dossier de consultation fourni dans l’EE. L’annexe O (rapports sur les DIAT) est disponible aux fins d’examen dans le cadre de la période de commentaires de 5 semaines de l’examen du ministère.
• Le ministère se dit satisfait des réponses de la PNMF aux commentaires formulés par l’équipe d’examen du gouvernement, le public et les communautés autochtones.
• La PNMF a utilisé un processus décisionnel clair et logique pour déterminer le projet privilégié conformément au cadre de référence approuvé.
• Le ministère dispose de suffisamment de renseignements sur les effets potentiels sur l’environnement décrits à l’annexe A pour permettre de prendre une décision au sujet du projet proposé.

4.1 Conditions d’approbation proposées

Si le projet est autorisé à aller de l’avant en vertu de la LEE, des conditions pourraient être envisagées qui, si elles étaient imposées, répondraient aux commentaires reçus au sujet de l’EE. Ces conditions pourraient inclure :

• la tenue d’un registre public
• des rapports annuels sur la conformité
• obligation d’inviter les 22 communautés autochtones à participer à un comité consultatif sur l’environnement, y compris l’élaboration et la mise en œuvre de plans de protection, de surveillance et de gestion de l’environnement

5. Prochaines étapes

L’examen du ministère est disponible pour une période de commentaires de 5 semaines. Pendant cette période, toutes les parties intéressées, y compris le public et les communautés autochtones, peuvent soumettre des commentaires au ministère au sujet du projet proposé, de l’évaluation environnementale, de l’annexe O révisée ou de l’examen du ministère. À ce stade, toute personne qui estime que ses préoccupations environnementales n’ont pas été prises en compte peut demander par écrit au ministre de renvoyer tout ou partie de l’EE devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour y être entendue.

Au moment de prendre une décision, le ministre tiendra compte de l’objet de la LEE, du cadre de référence, de l’EE, de l’examen du ministère, des commentaires soumis pendant les périodes de commentaires sur l’EE et l’examen du ministère, et de toute autre question qu’il juge pertinente.

Le ministre prendra l’une des décisions suivantes, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil :

• approbation d’aller de l’avant avec le projet
• approbation d’aller de l’avant avec le projet sous réserve de conditions
• refus de donner l’approbation d’aller de l’avant avec le projet

Avant de prendre cette décision, le ministre peut également :

• renvoyer la demande (qui comprend le cadre de référence et l’EE), ou une question qui se rapporte à la demande, au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour qu’il rende une décision
• renvoyer les questions relatives au projet à la médiation

5.1 Modification du projet proposé

Compte tenu de l’ampleur et de la complexité du projet et des engagements en matière de surveillance et de consultation continues, on s’attend à ce que des changements soient proposés à la conception et à la mise en œuvre du projet. Le processus à suivre pour apporter des changements au projet, au besoin, est énoncé à la section 5.16 de l’évaluation environnementale.

Pour présenter des observations

Une période de consultation publique de 5 semaines se terminant le 26 juin 2026 suivra la publication de l’examen du ministère. Pendant cette période, toute partie intéressée peut présenter des observations au sujet du projet proposé, de l’EE, de l’annexe O révisée ou de l’examen du ministère.

Si vous souhaitez présenter des observations, veuillez envoyer un courriel à dorothy.moszynski@ontario.ca et à simon.zhao@ontario.ca et l’adresser comme suit :

Kathleen O’Neill, directrice
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Objet : Évaluation environnementale de la route d’accès à la communauté de Marten Falls
À l’attention de : Dorothy Moszynski et Simon Zhao, agents de projets spéciaux

Tous les renseignements personnels inclus dans une demande (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le lieu de résidence du demandeur) sont collectés, consignés et divulgués par le ministère à des fins de transparence dans le cadre de la consultation. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ou sont recueillis et conservés dans le but de créer un dossier accessible au grand public conformément à l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels soumis feront partie d’un document public accessible au grand public, à moins qu’une demande soit faite pour que les renseignements personnels demeurent confidentiels. Pour plus d’information, veuillez contacter le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère au 416 327-1434.

Pour demander une copie électronique, communiquez avec :

Dorothy Moszynski et Simon Zhao
Agents de projets spéciaux, Direction des évaluations environnementales
dorothy.moszynski@ontario.ca et simon.zhao@ontario.ca

Annexe A : Exigences de Loi sur les évaluations environnementales

L’annexe de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 314-8001, Sans frais : 1 800 416-6290 ou par courriel à enviropermissions@ontario.ca.

Annexe B : Soumissions reçues au cours de la période initiale de consultation

L’annexe de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 314-8001, Sans frais : 1 800 416-6290 ou par courriel à enviropermissions@ontario.ca.