Situation actuelle

L’examen par le ministère de l’évaluation environnementale de la route d’approvisionnement de Webequie est soumis à une période de consultation publique de cinq semaines, du 17 avril 2026 au 22 mai 2026. Jusqu’à la fin de cette période de consultation, le ministère recueille également les commentaires sur sept addenda publiés par la Première Nation de Webequie entre le 26 mars 2026 et le 8 avril 2026.

Découvrez comment soumettre vos commentaires au ministère.

Résumé du projet

La Première Nation de Webequie propose un corridor routier toutes saisons d’environ 107 kilomètres de long entre la Première Nation de Webequie et la zone du gisement minéral située près du lac McFaulds.

L’objectif de la route d’approvisionnement de Webequie en toute saison est de faciliter le déplacement des matériaux, des fournitures et des personnes depuis l’aéroport de Webequie jusqu’aux activités d’exploitation et d’exploration minières proposées dans la région du lac McFaulds, dans le nord-ouest de l’Ontario.

Le projet vise également à faciliter le déplacement des matériaux, des fournitures et des personnes depuis l’aéroport de Webequie jusqu’aux activités d’exploitation et d’exploration minières proposées dans la région du lac McFaulds, dans le nord-ouest de l’Ontario.

Apprenez-en davantage en consultant le site Web du projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie (en anglais seulement).

Promoteur

Première Nation de Webequie

Lieu

Nord-Ouest de l’Ontario (de l’aéroport de Webequie aux activités d’exploration minière dans la région du lac McFaulds)

Type de projet

Transport

Numéro de référence

18046

Personne-ressource

Sasha McLeod, Direction des évaluations environnementales

Dorothy Moszynski, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Publication de l’examen du ministère : 17 avril 2026
Date d’expiration de la période de consultation publique : 22 mai 2026

Évaluation environnementale : soumise
Date de soumission : 30 janvier 2026
Date d’expiration de la période de consultation publique : 20 mars 2026

Cadre de référence : approuvé
Date de décision : le 8 octobre 2021

Accord volontaire : signé
Date de la signature : 3 mai 2018

Évaluation environnementale

Le 30 janvier 2026, la Première Nation de Webequie a soumis son évaluation environnementale du projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’examen et d’une prise de décision.

Nous avons publié sur cette page, le 30 janvier 2026, une invitation à formuler des commentaires sur l’évaluation environnementale.

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Le ministère a préparé un examen de l’évaluation environnementale afin de recueillir les commentaires des collectivités autochtones, du public, des organismes et des intervenants.

L’examen de l’évaluation environnementale ne constitue pas une décision concernant le projet. Cette décision est prise par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une fois la période de consultation terminée et après que le ministère a examiné toutes les présentations.

La décision du ministère est soumise à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Voir l’examen du ministère (en anglais seulement).

Soumettre des commentaires

Vous pouvez soumettre vos commentaires concernant :

  • le projet
  • l’évaluation environnementale
  • les sept addenda de l’évaluation environnementale, publiés par la Première Nation de Webequie et transmis au ministère, aux collectivités autochtones et aux intervenants entre le 26 mars 2026 et le 8 avril 2026, qui apportent des précisions et des renseignements complémentaires en réponse aux commentaires reçus sur les versions préliminaire et finale de l’évaluation environnementale
  • l’examen du ministère

Vous pouvez également demander une audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Si vous demandez une audience, vous devez préciser dans votre présentation si vous demandez une audience sur l’ensemble de la demande ou uniquement sur un point précis lié à celle-ci.

Pour que vos commentaires ou votre demande d’audience soient pris en compte par le ministère, nous devons recevoir vos commentaires écrits avant le 22 mai 2026.

Envoyez vos commentaires aux adresses courriel suivantes :

Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de Sasha McLeod, agente des projets spéciaux, et Dorothy Moszynski, agente des projets spéciaux
Courriel : sasha.mcleod@ontario.ca et dorothy.moszynski@ontario.ca

Si vous présentez vos commentaires ou demandez une audience avant le 22 mai 2026, vous recevrez de l’information sur la décision prise dans le cadre de cette évaluation environnementale. Sinon, le projet pourra être mis en œuvre sans que vous en soyez informé.

Protection de la vie privée

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privéeet de la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels que renferment les commentaires (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu de propriété) feront partie des dossiers publics et pourront être divulgués à quiconque en fait la demande, à moins qu’on n’ait demandé qu’ils restent confidentiels. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez joindre le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 327-1434.

Processus fédéral d’évaluation environnementale

Ce projet fait également l’objet d’un processus fédéral d’évaluation environnementale en vertu de la Loi de 2019 sur l’évaluation d’impact. La Première Nation de Webequie collabore avec des organismes fédéraux et provinciaux en vue de coordonner les processus fédéraux et provinciaux d’évaluation environnementale, le cas échéant.

Les commentaires soumis au ministère peuvent être partagés avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada à des fins d‘examen.

En savoir plus sur le processus fédéral en cours.

Cadre de référence

Le 8 octobre 2021, après de longues consultations, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de l’évaluation environnementale du projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie, avec les modifications qu’il estime nécessaires. Le cadre de référence approuvé énonce en détail les exigences relatives à la préparation de l’évaluation environnementale de la Première Nation de Webequie.

Avis d’approbation

Avertissement : l'avis d’approbation n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de le traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 1 800 461-6290 ou au 416 314-8001.

Accord volontaire

Le présent accord est conclu par :

  • Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le « ministre »)
  • La Première Nation de Webequie, ses mandataires, ses successeurs et ses cessionnaires (le « promoteur »)

concernant ce qui suit :

Le promoteur propose de construire, d’exploiter et d’entretenir un corridor à usages multiples, y compris une route praticable par tous les temps et toutes les infrastructures connexes entre la collectivité de la Première Nation de Webequie et la zone du développement minier du Cercle de Feu projetée. Le projet est connu sous le nom de Projet de route d’approvisionnement pour Webequie (« l’entreprise »).

Attendu que l’article 3.0.1 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule ce qui suit :

Une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a), qui réalise ou se propose de réaliser une entreprise ou à une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou une activité, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle peut conclure une entente écrite avec le ministre pour que la présente loi s’applique à l’entreprise, à l’activité, au projet, au plan ou au programme.

Attendu que le promoteur est une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a) de la Loi sur les évaluations environnementales, qui se propose de réaliser une entreprise ou une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou à une activité décrite précédemment et constituant une entreprise, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle,

Attendu que le promoteur a demandé que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise,

Attendu que le présent accord est de nature administrative.

Le ministre et le promoteur conviennent donc par les présentes que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise.

Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant considéré comme un original, mais tous constituant ensemble un seul et même instrument.

Le présent accord peut être valablement signé et livré par transmission d’un fac-similé signé ou par transmission par courriel d’une signature originale numérisée électroniquement (p. ex. en format de fichier PDF).

Le présent accord prend effet à la date de la signature du ministre et se poursuit indéfiniment, à moins qu’il ne soit résilié avec le consentement écrit des deux parties.

Signé par :

Original signé par :

Chris Ballard
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Date : 3 mai 2018

Cornelius Wabasse
Chef
Première Nation de Webequie
Date : 3 mai 2018

J’ai le pouvoir de lier la Première Nation.