Situation actuelle

En juin 2026, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, avec l’approbation du Conseil des ministres, a donné à la Première Nation de Webequie l’autorisation d’aller de l’avant avec le projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie. La décision a été prise à la suite d’une évaluation environnementale complète, qui comprenait des consultations avec les communautés autochtones et d’autres intervenants, ainsi que de multiples périodes accordées aux commentaires.

En savoir plus sur l’avis d’approbation.

Résumé du projet

La Première Nation de Webequie a reçu l’autorisation, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, de procéder à la construction, à l’exploitation et à l’entretien d’une nouvelle route toute saison de 90 kilomètres, qui se raccordera à la région du Cercle de feu située près du lac McFaulds. Elle servira de lien vital pour les projets d’exploitation minière ultérieurs. Cette approbation concerne la partie de la route d’approvisionnement de Webequie de 107 kilomètres de long, qui est située à l’extérieur de la réserve de la Première Nation de Webequie.

Une fois terminée, la route améliorera l’accès aux biens et services à l’année et reliera les membres de la communauté aux services sociaux et de santé essentiels tout en créant des possibilités durables de croissance économique et de prospérité dirigées par les Autochtones.

Le projet vise également à faciliter le déplacement des matériaux, des fournitures et des personnes depuis l’aéroport de Webequie jusqu’aux activités d’exploitation et d’exploration minières proposées dans la région du lac McFaulds, dans le Nord de l’Ontario.

Apprenez-en davantage en consultant le site Web du projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie (en anglais seulement).

Promoteur

Première Nation de Webequie

Lieu

Nord de l’Ontario (de l’aéroport de Webequie aux activités d’exploration minière dans la région du lac McFaulds)

Type de projet

Transport

Numéro de référence

18046

Personne-ressource

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de soumission : 30 janvier 2026
Date de la décision : 18 juin 2026

Cadre de référence : approuvé
Date de décision : le 8 octobre 2021

Accord volontaire : signé
Date de la signature : 3 mai 2018

Évaluation environnementale

La Première Nation de Webequie a soumis son évaluation environnementale du projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’examen le 30 janvier 2026.

Une invitation à formuler des commentaires sur l’évaluation environnementale a été publiée sur cette page Web le 30 janvier 2026. Les commentaires ont été acceptés jusqu’au 20 mars 2026.

Le 17 avril 2026, le ministère a publié son examen de l’évaluation environnementale afin de recueillir les commentaires de la communauté, du public et des organismes autochtones. Une période de commentaires de cinq semaines pour l’examen s’est terminée le 22 mai 2026. Pendant cette période, des commentaires ont également été acceptés sur sept addenda publiés par la Première Nation Webequie entre le 26 mars et le 8 avril 2026.

En juin 2026, le ministre, avec l’approbation du Conseil des ministres, a autorisé la Première Nation de Webequie à aller de l’avant concernant la portion de 90 kilomètres du projet située à l’extérieur de la réserve, comme il est décrit dans l’évaluation environnementale.

La Première Nation de Webequie peut maintenant procéder à la mise en œuvre du projet, sous réserve des conditions énoncées dans l’avis d’approbation et de toute autre approbation et tout autre permis requis. Les principales conditions d’approbation sont les suivantes :

  • exigence générale de se conformer à l’évaluation environnementale et aux engagements pris
  • exigences en matière de documentation concernant le dossier public
  • dispositions relatives à la surveillance de la conformité pour le promoteur
  • obligation d’inviter les communautés autochtones à participer au comité de l’environnement, y compris à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de gestion environnementale de la construction et de l’exploitation
  • coordination avec les promoteurs d’autres projets routiers proposés dans la région en ce qui concerne les effets cumulatifs
  • surveillance des émissions des zones humides
  • mesures d’atténuation pour la végétation rare ou peu commune localement
  • mesures d’atténuation pour les habitats fauniques potentiellement significatifs
  • surveillance de l’orignal
  • surveillance du caribou migrateur de l’Est

Consulter le décret et l’avis d’approbation.

Processus fédéral d’évaluation environnementale

Ce projet faisant également l’objet d’un processus fédéral d’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019. La Première Nation de Webequie a collaboré avec des organismes fédéraux et provinciaux en vue de coordonner les processus fédéraux et provinciaux d’évaluation environnementale, le cas échéant.

En savoir plus sur le processus fédéral.

Cadre de référence

Le 8 octobre 2021, après de longues consultations, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de l’évaluation environnementale du projet de route d’approvisionnement pour la Première Nation de Webequie, avec les modifications qu’il estime nécessaires. Le cadre de référence approuvé énonce en détail les exigences relatives à la préparation de l’évaluation environnementale de la Première Nation de Webequie.

Avis d’approbation

Avertissement : l'avis d’approbation n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de le traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 1 800 461-6290 ou au 416 314-8001.

Accord volontaire

Le présent accord est conclu par :

  • Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le « ministre »)
  • La Première Nation de Webequie, ses mandataires, ses successeurs et ses cessionnaires (le « promoteur »)

concernant ce qui suit :

Le promoteur propose de construire, d’exploiter et d’entretenir un corridor à usages multiples, y compris une route praticable par tous les temps et toutes les infrastructures connexes entre la collectivité de la Première Nation de Webequie et la zone du développement minier du Cercle de Feu projetée. Le projet est connu sous le nom de Projet de route d’approvisionnement pour Webequie (« l’entreprise »).

Attendu que l’article 3.0.1 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule ce qui suit :

Une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a), qui réalise ou se propose de réaliser une entreprise ou à une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou une activité, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle peut conclure une entente écrite avec le ministre pour que la présente loi s’applique à l’entreprise, à l’activité, au projet, au plan ou au programme.

Attendu que le promoteur est une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a) de la Loi sur les évaluations environnementales, qui se propose de réaliser une entreprise ou une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou à une activité décrite précédemment et constituant une entreprise, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle,

Attendu que le promoteur a demandé que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise,

Attendu que le présent accord est de nature administrative.

Le ministre et le promoteur conviennent donc par les présentes que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise.

Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant considéré comme un original, mais tous constituant ensemble un seul et même instrument.

Le présent accord peut être valablement signé et livré par transmission d’un fac-similé signé ou par transmission par courriel d’une signature originale numérisée électroniquement (p. ex. en format de fichier PDF).

Le présent accord prend effet à la date de la signature du ministre et se poursuit indéfiniment, à moins qu’il ne soit résilié avec le consentement écrit des deux parties.

Signé par :

Original signé par :

Chris Ballard
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Date : 3 mai 2018

Cornelius Wabasse
Chef
Première Nation de Webequie
Date : 3 mai 2018

J’ai le pouvoir de lier la Première Nation.