Introduction

Promoteur

781998 Ontario Inc.

Lieu

Canton de Champlain, comtés unis de Prescott et de Russell

Type

Déchets

Numéro de référence

01005

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais  1-800-461-6290

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 4 juin 2003

Sommaire du projet

L’entreprise proposée est une expansion (à long terme) de la capacité actuelle de la décharge d’ordures ménagères dans les comtés unis de Prescott et Russell.

L’historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 5 août 2002
    • Fin de la période de consultation publique : 27 septembre 2002
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 24 janvier 2003
    • Date de la décision : 4 juin 2003
  • Cadre de référence : approuvé
  • Date de présentation : 11 mai 2001
  • Fin de la consultation publique : 18 juin 2001
  • Date de la décision : 19 septembre 2001 (approuvé avec modifications)
  • Date de présentation : 10 avril 2000
  • Fin de la consultation publique : 10 mai 2000
  • Date de la décision : 20 septembre 2000
  • Désignations : approuvé

Évaluation environnementale

Le public a été invité à présenter des points de vue sur l’étude d’évaluation environnementale pendant une période de sept semaines, qui a pris fin le 27 septembre 2002. Le ministère a ensuite terminé son examen, après quoi le public a eu une autre période de cinq semaines pour communiquer des points de vue au sujet de l’examen du ministère, avant qu’une décision définitive soit prise en ce qui concerne l’évaluation environnementale. Cette période a pris fin le 24 janvier 2003. L’étude d’évaluation environnementale a été approuvée le 4 juin 2003, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. L’approbation est assortie de certaines conditions.

Cadre de référence

Contexte

La décharge de Mayer (la décharge) est un lieu de gestion des déchets privé, propriété de 781998 Ontario Inc. Elle est située immédiatement à l’est de la ville de Hawkesbury le long de la route de comté 17, dans le canton de Champlain (anciennement le canton de West Hawkesbury). Elle s'étend sur 24,41 hectares.

La décharge est autorisée à recevoir et reçoit des déchets ménagers et industriels solides non dangereux. Une société affiliée à l’entreprise, Gilles R. Mayer Sanitation Ltd., dispense présentement des services de collecte de déchets solides non dangereux à la ville de Hawkesbury et à des clients industriels locaux. La décharge est exploitée par Gilles R. Mayer Sanitation Ltd., qui dispense aussi à cet endroit des services de tri et de stockage de matières recyclables à la municipalité et à l’industrie.

L’entreprise 781998 Ontario Inc. détient aussi les droits sur les eaux souterraines relatifs à une propriété située en aval que possède sa société affiliée Gilles R. Mayer Sanitation Ltd. Cette propriété est sise immédiatement à l’est de la décharge Mayer sur les parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du lot divisé 1 et du terrain communal, concession Broken Front et concession 1, canton de Champlain, comme il apparaît au plan de cadastre 46R-5100. Cette propriété sert présentement de zone tampon pour la décharge et de zone d’atténuation de contamination des eaux souterraines.

La décharge actuelle comprend deux sites d’enfouissement distincts exploités en vertu de certificats d’approbation provisoires séparés : un pour les ordures ménagères (certificat provisoire no A471506 délivré le 20 août 1980) et un pour les déchets industriels (certificat provisoire no A471507 délivré le 7 novembre 1983).

Description de l’entreprise propose

L’entreprise proposée est une expansion (à long terme) de la capacité actuelle de la décharge d’ordures ménagères, celle-ci étant un lieu approuvé de gestion des déchets solides non dangereux sur des parties du lot 1 et du terrain communal, concession 1 et concession Broken Front du canton de Champlain, dans les comtés unis de Prescott et Russell.

L’expansion de la capacité de la décharge d’ordures ménagères a pour objet de permettre aux producteurs de déchets solides non dangereux de Hawkesbury et du canton de Champlain d’accéder de façon constante et à long terme à des installations locales de gestion des déchets solides non dangereux. L’expansion en cours d’évaluation représente une capacité additionnelle d’environ 400 000 mètres cubes, prolongeant ainsi de 20 ans la durée utile de la décharge.

Désignation

Le 20 septembre 2000, le ministre, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a établi le Règl. de l’Ont. 565/00, qui désignait l’expansion proposée de la décharge de Mayer (déchets domestiques) en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.