Situation actuelle

Cadre de référence : approuvé 4 novembre 2005

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est pour une nouvelle production d’électricité pour le canton de Red Rock.

Promoteur

SynFuel Technologies Inc.

Lieu

Canton de Red Rock

Type

Électricité

Numéro de référence

04093

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

L’historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 31 décembre 2004
Fin de la consultation publique : 4 février 2005
Date de la décision : 4 novembre 2005

Désignations : approuvé
Date de la décision : 14 décembre 2004

Cadre de référence

Type de projet

SynFuel Technologies a élaboré un cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale concernant une nouvelle production d’électricité pour le canton de Red Rock, en Ontario. Le 31 décembre 2004, le cadre de référence a été soumis à la ministre de l’Environnement aux fins d’approbation aux termes de l’alinéa 6(2)a) de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. S’il est approuvé, le cadre de référence servira de fondement à la préparation de l’évaluation environnementale.

But de l’étude

Le but de l’évaluation environnementale est d’examiner de nouvelles possibilités de production d’électricité pour le canton de Red Rock. L’évaluation environnementale étudiera des solutions de rechange au projet, diverses méthodes pour réaliser le projet, les répercussions sur l’environnement et les mesures d’atténuation, et prévoira l’examen par les organismes gouvernementaux ainsi qu’une consultation publique.

Désignations (entente volontaire)

Le 14 décembre 2004, le promoteur a conclu une entente volontaire aux fins de désignation avec le ministre à savoir que l’activité constituant à produire et à distribuer de l’électricité à Red Rock par le promoteur est assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales.