Introduction

Promoteur

Canadian Waste Services, Aujourd'hui appelée Waste Management of Canada

Lieu

Canton de Warwick

Type

Déchets

Numéro de référence

9634

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluations environnementale: approuvé, 16 janvier 2007

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour l'expansion de la décharge de Warwick, située dans le canton de Warwick.

L'historique du projet

  • Évaluations environnementale: approuvé
    • Date de présentation : 20 octobre 2005
    • Fin de la période de consultation publique :   13 décembre 2005
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 26 avril 2006
    • Date de la décision: 16 janvier 2007
  • Cadre de référence: approuvé
  • Date de présentation : 18 août 1999
  • Fin de la consultation publique : 28 septembre 1999
  • Date de la décision: 11 janvier 2000
  • Date de présentation : 6 août 1998
  • Fin de la consultation publique : 5 septembre 1998
  • Date de la décision: 16 juin 1999
  • Désignations: approuvé

Évaluations environnementale 

Waste Management of Canada Corporation (le promoteur) a soumis un rapport d’évaluation environnementale sur un projet d’expansion de la décharge de Warwick, située dans le canton de Warwick. Le cadre de référence autorisant le promoteur à mener une étude d’évaluation environnementale avait été approuvé le 11 janvier 2000. L’entreprise a été approuvée sous certaines conditions en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales le 16 janvier 2007. En vertu de cette approbation, le promoteur pourra éliminer chaque année, sur des terres appartenant au promoteur attenant au lieu d’enfouissement actuel, 750 000 tonnes de déchets solides non dangereux provenant des municipalités et du secteur industriel, commercial et institutionnel de l’Ontario, pendant une période d’environ 25 ans.

Avant de commencer les travaux, le promoteur doit recevoir toutes les autres autorisations nécessaires conformément à la Loi sur la protection de l’environnement, à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et à la Loi sur l’aménagement du territoire.

Les membres du public, les organismes gouvernementaux et les Premières nations pouvant être affectées avaient été invités à donner leur opinion sur l’évaluation environnementale dans le cadre d’une consultation de sept semaines, soit jusqu’au 13 décembre 2005. L’examen du ministère, qui s’est terminé le 16 mars 2006, a conclu que l’évaluation environnementale avait été menée conformément au cadre de référence.

Le 16 mars 2006, le ministère a publié un avis de conclusion concernant l’évaluation environnementale. La période de consultation de cinq semaines s’est terminée le 26 avril 2006. Toutes les personnes ayant soumis un mémoire sur l’évaluation environnementale et sur l’examen du ministère seront avisées de la décision.

Cadre de référence

The Canadian Waste Services, Inc. (CWS) a présenté un cadre de référence sollicitant l'agrandissement de la décharge de Warwick, située sur le lot 21, concession IV, le lot 20, concessions III et IV, et la moitié est du lot 19, concession III, dans le canton de Warwick, comté de Lambton, le 4 mars 1999. Le cadre de référence a été modifié et présenté à nouveau au ministère le 18 août 1999. Après avoir examiné les observations formulées à la suite de l'examen gouvernemental et des consultations publiques, le ministre a approuvé le cadre de référence le 11 janvier 2000.

Désignation

Le 16 juin 1999, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a déclaré par le biais du règlement de l'Ontario 367/99 que la décharge de Canadian Waste Services à Warwick était assujettie aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Cette décharge est située dans le sud-ouest de l'Ontario, près de l'ancien village de Watford, dans le canton de Warwick, comté de Lambton. Préalablement à l'adoption de ce règlement, un cadre de référence relatif à ce projet a été préparé et présenté au ministère de l'Environnement, le 18 juin 1999. Pour plus de précisions, consulter le cadre de référence approuvé.