Projet de carrière du réservoir du chemin Reid
Renseignements sur le processus d’évaluation environnementale propre au projet de la carrière du réservoir du chemin Reid, à Milton.
Situation actuelle
Nous avons assujetti le projet de carrière du réservoir du chemin Reid à une évaluation environnementale propre au projet en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour continuer de protéger l’environnement.
Sommaire du projet
Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a initialement reçu 20 demandes de désignation pour la carrière du réservoir du chemin Reid à Milton, demandant que la carrière soit assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.
Le lieutenant-gouverneur en conseil a pris un règlement propre au projet qui vise à désigner l’établissement et l’exploitation de la carrière comme une entreprise devant être assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales étant donné les préoccupations soulevées concernant la carrière.
De plus, ce règlement exempte le projet de certaines exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et établit un processus d’évaluation environnementale particulier pour la carrière reconnaissant le travail qui a déjà été réalisé en vertu du processus de la Loi sur les ressources en agrégats.
Dans le cadre d’une consultation sur le règlement proposé, le ministère a reçu de nombreux commentaires appuyant ce règlement.
En savoir plus sur la carrière dans le site de James Dick Construction Ltd. (en anglais seulement).
Promoteur
James Dick Construction Ltd.
Lieu
9210 Twiss Road, Ville de Milton (1,5 kilomètre à l’ouest du hameau de Campbellville)
Type
Autre
Numéro de référence
19068
Personne-ressource
Jenny Archibald, Direction des évaluations environnementales
Historique du projet
Désignation et règlement d’exemption (2021) : classé
Fin de la période de consultation publique : 15 mars 2021
Date de la décision : 30 juillet 2021
Désignation/Exemption (2021)
La Loi sur les évaluations environnementales (la Loi) permet la désignation, par règlement, d’une entreprise ou d’une activité qui n’est pas déjà assujettie aux exigences de la Loi comme une entreprise ou une activité d’affaire ou de commerce majeure à laquelle la Loi s’applique. La Loi permet aussi d’inclure une exemption pour certaines ou pour toutes les exigences de la Loi dans le règlement et que l’exemption puisse être faite sous réserve de conditions.
En exigeant un processus d’évaluation environnementale pour l’établissement et l’exploitation de cette carrière, des occasions supplémentaires pour consulter le public et pour mener des études environnementales seront offertes. Par exemple, des études qui ne sont pas exigées dans le cadre du processus de demande en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats sont exigées dans le cadre de l’évaluation environnementale.
La carrière est une proposition de James Dick Construction Limited et est située à environ 1,5 kilomètre à l’ouest du hameau de Campbellville, dans la ville de Milton, au 9210 Twiss Road. La période de notification et de consultation de deux ans du promoteur en vertu du processus de demande de licence régissant les ressources en agrégats s’est terminée le 29 janvier 2021. Le promoteur a déposé un rapport documentant la manière dont les questions et les préoccupations soulevées ont été abordées et prises en compte, et le ministre du Développement du Nord et des Mines, et le ministre des Richesses naturelles et des Forêts pourraient prendre une décision en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, qui pourrait inclure l’approbation ou le refus de la demande de licence ou le transfert de la demande au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire aux fins d’une audience.
En savoir plus sur le Registre environnemental de l'Ontario.