Introduction

Promoteur

Les Produits Shell Canada

Lieu

Canton de St. Clair

Type

Autre

Numéro de référence

07004

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Cadre de référence : approuvé,  27 juin 2007.

Le promoteur a annoncé le 8 Juillet 2008, que le projet ne serait pas réalisé.

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est de construire une nouvelle raffinerie de pétrole dans le canton de St. Clair, en Ontario, laquelle transformera le pétrole brut lourd provenant d’Alberta.

L’historique du projet

  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 4 mai 2007
    • Fin de la consultation publique : 3 juin 2007
    • Date de la décision :  27 juin 2007
  • Désignations (entente volontaire) :  approuvé
    • Date de présentation : 7 mars 2007
    • Date de la décision :  7 mars 2007

Cadre de référence

Sommaire

La société Les Produits Shell Canada (Shell) propose de construire une nouvelle raffinerie de pétrole dans le canton de St. Clair, en Ontario, laquelle transformera le pétrole brut lourd provenant d’Alberta. L’installation sera située à 1 km de la rivière St. Clair, environ 20 km en aval de la raffinerie Shell existante. Les activités d’exploitation de la nouvelle installation seront intégrées à celles de la raffinerie de pétrole existante. En plus des activités de la raffinerie, le projet proposé pourrait comprendre :

  • un quai sur la rivière St. Clair;
  • une nouvelle infrastructure pipelinière;
  • une unité de production combinée d’électricité;
  • un gazogène pour convertir le coke de pétrole en gaz de synthèse;
  • le stockage du pétrole brut dans des cavernes de sel;
  • des améliorations routières et ferroviaires.

En tant qu’entreprise du secteur privé, le projet proposé n’était pas assujetti aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Toutefois, le 7 mars 2007, Shell a signé un accord volontaire avec la ministre de l’Environnement pour que le projet soit assujetti aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Shell préparera une évaluation environnementale individuelle aux fins d’examen et d’approbation par la ministre. La première étape consiste à soumettre un cadre de référence à l’examen et à l’approbation de la ministre.

Le cadre de référence est un document qui présente le projet et décrit : les différentes méthodes possibles pour mener à bien le projet; les milieux naturels susceptibles d’être touchés par le projet; les méthodes liées à l’évaluation environnementale; la consultation associée à l’évaluation environnementale; les stratégies de surveillance envisagées et les autres approbations qui pourraient être requises. Les effets possibles du projet et les mesures recommandées pour atténuer ces effets seront exposés en détail dans l’étude d’évaluation environnementale.

Désignation (entente volontaire)

Sommaire

En tant qu’entreprise du secteur privé, le projet proposé n’est pas assujetti aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Toutefois, le 7 mars 2007, Shell a signé un accord volontaire avec le ministre de l’Environnement pour que le projet soit assujetti aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Shell préparera une évaluation environnementale individuelle aux fins d’examen et d’approbation par le ministre.