Introduction

Promoteur

Bennett Environmental Incorporated

Lieu

Ville de Kirkland Lake

Type

Déchets

Numéro de référence

01058

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Évaluations environnementale : retirée, 8 novembre 2002

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est de construire un incinérateur à four rotatif à haute température d’une capacité annuelle de 200 000 tonnes destiné à traiter des déchets solides contenant des substances organiques chlorées et non chlorées, y compris des BPC.

L’historique du projet

Évaluations environnementale : retirée
Date de présentation : 21 juin 2002
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : s.o.
Date de la décision : 8 novembre 2002

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 15 novembre 2000 (modifié 8 février 2001)
Fin de la consultation publique : 19 decembre 2000 (modifié 23 février 2001)
Date de la décision : 30 mars 2001

Désignation : approuvé
Date de présentation : affiché le 25 mai 2000
Fin de la consultation publique : 24 juin 2000
Date de la décision : 25 août 2000

Évaluations environnementale

Bennett Environmental Incorporated est un fournisseur de services de traitement à haute température de déchets solides contaminés. La société a conçu une technologie servant au traitement thermique des déchets solides contenant des composés organiques non chlorés ou faiblement chlorés, dont les polluants organiques persistants. La société propose d’utiliser sa technologie dans une usine devant être construite au 233, promenade Archer, à Kirkland Lake (Ontario).

Bennett Environmental Incorporated demande l’autorisation de construire, dans la ville de Kirkland Lake, un incinérateur à four rotatif à haute température d’une capacité annuelle de 200 000 tonnes destiné à traiter des déchets solides contenant des substances organiques chlorées et non chlorées, y compris des BPC. Le 21 juin 2002, Bennett a présenté officiellement une évaluation environnementale aux fins d’examen et de décision. La date limite pour présenter des commentaires était le 6 septembre 2002.

Étant donné le nombre et la complexité des questions soulevées, le directeur de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales avait décidé de reporter la date de fin de l’examen au 15 novembre 2002.

Le 1er novembre 2002, le directeur de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales a délivré un rapport aux termes du paragraphe 7(4) de la Loi sur les évaluations environnementales exposant des lacunes touchant l’évaluation environnementale de Bennett.

Les lacunes comprennent des erreurs et des omissions, des données manquantes, des incohérences et des divergences.

Bennett a fait savoir au ministre, le 8 novembre 2002, qu’il avait décidé de retirer l’évaluation environnementale, de la modifier et de la soumettre à nouveau aux fins d’examen et d’une décision.

Lorsque l’évaluation environnementale sera soumise à nouveau, le ministère terminera l’examen technique et le public sera consulté avant que l’examen gouvernemental ne soit publié.

Il convient de noter que, étant donné le retrait par Bennett de l’évaluation environnementale, le ministère ne donnera pas de réponse aux mémoires qui ont été envoyés durant la période de consultation publique.

Cadre de référence

Sommaire

Le 3 avril 2000, Bennett Environmental a présenté au ministère de l’Environnement une demande d’autorisation pour l’usine proposée à Kirkland Lake en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Après que le ministère de l’Environnement a avisé la société du fait que plusieurs membres du public avaient demandé que le projet soit soumis à une évaluation environnementale, Bennett Environmental a proposé, le 10 mai 2000, que l’usine proposée soit soumise et évaluée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Le 26 janvier 2001, la société a demandé à modifier le cadre de référence suite à certaines questions soulevées par l’équipe gouvernementale chargée de l’examen et par le public durant la consultation publique. Le cadre de référence a été modifié et présenté à nouveau en février 2001. On peut le consulter au bureau des dossiers publics. Les commentaires doivent être donnés d’ici le 23 février 2001.

Description de l’entreprise proposée

Il est proposé de construire et d’exploiter un four rotatif à haute température de destruction thermique conçu par Bennett Environmental.

Les installations proposées présentent quatre composantes fonctionnelles de base :

  • a réception, la manutention, la préparation et l’entreposage du matériel, et le contrôle des émissions fugitives
  • le traitement thermique, y compris le contrôle des émissions
  • la manutention du matériel traité et des résidus solides
  • arrosez collection et traitement

Le matériel servant au traitement thermique comptera une chambre de combustion primaire du four rotatif, une chambre de combustion secondaire (brûleur de post- combustion) et un système de contrôle des émissions. Le système de contrôle des émissions se composera d’une chambre de conditionnement des vapeurs, d’un système d’épuration à sec des gaz, de filtres à sacs et de l’enregistrement en continu des émissions à la cheminée.

L’usine proposée traitera jusqu'à 50 000 kg/h de sols, de matériaux de construction, de matériaux d’emballage et de divers éléments provenant de la restauration de sites contenant des composés chlorés et non chlorés. Bon nombre de contaminants organiques peuvent être traités par oxydation thermique, notamment les pesticides, les herbicides, les fongicides, les produits de préservation du bois, le BPC, le PCP, le PCDF, le HAP, le PCDD, le TCE, les goudrons, les hydrocarbures et les créosotes. Bennett Environmental s'est engagé à n'accepter aucun BPC liquide.

Désignation

La société Bennett Environmental Inc.cherche à recevoir l’autorisation de construire et d’exploiter un four tournant thermique oxydant à haute température (incinérateur) dans la ville de Kirkland Lake. Cette installation pourrait traiter annuellement 200 000 tonnes de déchets solides contenant des hydrocarbures chlorés et non chlorés, dont du BPC et du PCP. La société Bennett a demandé à être désignée sous réserve de la Loi sur les évaluations environnementales le 10 mai 2000. La demande de désignation de l’entreprise a été affichée dans le registre environnemental le 25 mai 2000 aux fins de commentaires du public. La période de commentaires s'est terminée le 24 juin 2000. Le règlement relatif à la désignation, qui a reçu l’approbation ministérielle et l’accord du Cabinet le 25 août 2000, a été publié dans La gazette de l’Ontario le 9 septembre 2000.