Décharge de Clarington Waste Processing Centre Ltd.
Renseignements au sujet de cette désignation.
Introduction
Promoteur
Clarington Waste Processing Centre, Ltd.
Lieu
Municipalité de Clarington (anciennement, le canton de Clarke)
Type
Déchets
Numéro de référence
99106
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Désignation : approuvé, 1 mars 2000
Sommaire du projet
Le but de l’entreprise est pour d’expansion de la décharge de Clarington Waste Processing Centre.
L’historique du projet
- Désignation : approuvé
- Date de présentation : 15 septembre 1999
- Fin de la consultation publique : 27 octobre 1999
- Date de la décision : 1 mars 2000
Désignations
Clarington Waste Processing Centre Ltd., une entreprise privée de gestion des déchets, a demandé, le 15 septembre 1999, que son projet d’expansion de la décharge de Clarington Waste Processing Centre soit désigné en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Ce règlement a été sanctionné le 1er mars 2000, obligeant ainsi Clarington Waste Processing Centre Ltd. à se conformer aux dispositions de l’alinéa 6.1 (2) de la Loi sur les évaluations environnementales. Le lieu d’enfouissement est situé dans le canton de Clarke. En anticipant la promulgation de ce règlement, le promoteur a présenté un cadre de référence relatif au projet en juillet 1999. Pour de plus amples renseignements à l’égard de ce projet, consulter la section Cadre de référence.