Situation actuelle

Vous pouvez donner votre opinion sur les effets possible du projet de palladium de Marathon sur l’environnement jusqu’au 26 juillet 2021, à 23:59.

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Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est d’exploiter une mine à ciel ouvert pour extraire des minerais contenant du cuivre et des métaux du groupe des platineux, y compris de l’or, du platine et du palladium à environ 10 kilomètres au nord de la ville de Marathon.

En savoir plus sur le site de Generation PGM Inc. (en anglais seulement)

Promoteur

Generation PGM Inc. (auparavant Stillwater Canada Inc.)

Lieu

Le projet de mine de métaux se situe à environ 10 kilomètres au nord de Marathon. La ville de Marathon se trouve près de la route Transcanadienne (route 17) qui passe au nord-est du lac Supérieur, à environ 300 kilomètres à l’est de la ville de Thunder Bay.

Type

Exploitation minière

Numéro de référence

11010

Personne-ressource

Carolyn Lee, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Modification à l’étude d’impact sur l’environnement : soumise
Date de soumission : 19 avril 2021
Fin de la période de consultation publique : 26 juillet 2021

Entente de la commission d’examen mixte et cadre de référence modifiés : signés
Fin de la période de consultation publique : 26 octobre 2020
Date de la décision : 28 janvier 2021

Étude d’impact sur l’environnement : soumise
Date de soumission : 29 juin 2012
Fin de la période de consultation publique : 26 octobre 2012

Lignes directrices concernant l’étude d’impact sur l’environnement : soumises
Fin de la période de consultation publique : 24 mai 2011
Date de la décision : 9 août 2011

Entente de la commission d’examen mixte et cadre de référence : signés
Fin de la période de consultation publique : 9 mai 2011
Date de la décision : 8 août 2011

Entente volontaire : signé
Date de soumission : 3 mars 2011
Date de la décision : 23 mars 2011

Évaluation environnementale (processus de la commission mixte)

Le processus de commission mixte concernant le projet de palladium de Marathon est le premier que l’Ontario entreprend avec le Canada. Il intègre à la fois les exigences fédérales et provinciales.

Le processus de commission mixte permettra de mener une étude complète et soigneuse des bienfaits et des retombées possibles du projet avant que le Canada et l’Ontario ne prennent des décisions.

Le mandat de la commission mixte, qui relève de la Loi canadienne de 2012 sur l’évaluation environnementale et la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, consiste à déterminer si le projet aura d’importants effets néfastes sur l’environnement.

Stillwater Canada Inc. (Stillwater) devra préparer une étude d’impact sur l’environnement (EIE) à la commission mixte en juillet 2012. La commission mixte a examiné le rapport d'EIE entre 2012 et 2014, puis le processus de la commission mixte a été mis en attente à la demande de Stillwater.

Generation PGM Inc., agissant comme promoteur dans le cadre d’une entente de partenariat avec Stillwater, a demandé de recommencer le processus de la commission mixte.

La commission mixte a été rétablie le 16 novembre 2020. Elle aura 271 jours pour remplir son mandat selon le calendrier établi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Cela comprend la tenue d’une audience publique et la préparation d’un rapport de recommandations à soumettre aux ministres de l’Environnement au niveau fédéral et provincial.

L’entente de la commission mixte entre le Canada et l’Ontario a aussi été modifiée pour tenir compte des commentaires du public et des groupes autochtones. L’entente modifiée sur la commission mixte et le cadre de référence connexe ont été signés par les ministres de l’Environnement au niveau fédéral et provincial en janvier 2021.

Le 19 avril 2021, le calendrier du processus de la commission mixte s'est poursuivi et Generation PGM Inc. a répondu à la demande de renseignements de l’ancienne commission mixte et aura soumis son addenda au rapport de l'EIE à la nouvelle commission mixte.

Soumettre des commentaires

La commission mixte invite le public à soumettre des commentaires sur l’addendum à l’EIE et les effets possibles sur l’environnement du projet de palladium de Marathon.

Voir l’avis public de la commission mixte au Registre canadien d’évaluation d’impact pour savoir comment examiner l’addendum à l’EIE et soumettre des commentaires.

On peut soumettre des commentaires jusqu’au 26 juillet 2021, à 23 h 59.

Il y aura d’autres possibilités de soumettre des commentaires durant la phase de l’audience publique phase.

À la fin de l’examen de l'EIE et après la soumission de l’addenda du rapport de l'EIE et des renseignements actualisés sur la faisabilité, la commission mixte préparera un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations sur l’évaluation environnementale du projet.

Le rapport de la commission mixte sera remis aux ministres fédéral et provincial de l’Environnement qui décideront séparément s’il faut autoriser la mise en œuvre du projet d’exploitation minière.

Lignes directrices fédérales concernant les études d’impact sur l’environnement

Les Lignes directrices fédérales concernant les études d’impact sur l’environnement (EIE) sont publiées par le ministre fédéral de l’Environnement et servent à établir la portée et les facteurs qu’un promoteur doit prendre en compte dans la préparation de l’EIE du projet qu’il propose.

Les lignes directrices concernant l’EIE pour ce projet ont été élaborées par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en collaboration avec le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) afin d’incorporer les exigences législatives provinciales et fédérales. L’ébauche de ces lignes directrices a été affichée au Registre canadien d’évaluation environnementale pour une consultation publique ayant eu lieu du 25 mars au 24 mai 2011. La version finale du document a tenu compte des commentaires formulés par le public et les groupes autochtones.

Les lignes directrices concernant l’EIE incluent des dispositions clés de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario et des exigences précises du MEO et d’autres ministères provinciaux.

En particulier, ces lignes directrices indiquent que l’EIE du promoteur doit :

  • envisager et évaluer des solutions de rechange
  • documenter les activités de consultation
  • recenser les effets environnementaux possibles du projet (naturels, sociaux et économiques)
  • proposer des mesures pour réduire les effets néfastes
  • évaluer l’importance de tout effet environnemental néfaste après la mise en œuvre de mesures de réduction

Arrêté du ministre sur l’harmonisation et entente de la commission d'examen mixte (2011)

Le 23 mars 2011, Stillwater Canada Inc. (Stillwater) a conclu une entente volontaire avec le ministre de l’Environnement de l'Ontario pour assujettir le projet proposé aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE). Au niveau fédéral, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, L.C. 1992, s’applique au projet.

Le 7 octobre 2010, le ministre de l’Environnement du Canada a transmis le projet de palladium de Marathon à une commission d’examen en raison des problèmes environnementaux potentiels qu’il présente. Cet examen est un processus fédéral rigoureux et transparent approprié pour les projets qui risquent le plus d’avoir d’importantes retombées environnementales néfastes.

Afin de coordonner les exigences fédérales et provinciales en matière d’évaluation environnementale, l’Ontario a conclu une entente propre au projet avec le gouvernement fédéral en vue d'établir une commission mixte chargée d’examiner et d’évaluer le projet proposé. L’entente de la commission mixte inclut le cadre de référence qui établit le mandat de la commission ainsi que le processus à suivre.

Le 8 août 2011, le ministre de l’Environnement de l'Ontario a signé un arrêté sur l’harmonisation pris en vertu du paragraphe 3.1(2) de la Loi sur les évaluations environnementales et a fait en sorte que le processus de la commission mixte soit équivalent aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Commission d’examen mixte

En août 2011, le ministre fédéral de l’Environnement a nommé trois membres de la commission mixte en consultation avec le ministre de l’Environnement de l'Ontario. Ces personnes ont été sélectionnées en fonction de leurs connaissances en processus d’évaluation environnementale fédéraux et provinciaux, des activités minières et des répercussions possibles du projet sur l'environnement. La commission a été dissoute en 2014 après que le processus de la commission mixte a été mis en attente à la demande de Stillwater.