Règlement d’exemption du MRN relatif au transfert du parc provincial Ipperwash
Renseignements au sujet de cette ordonnance désignation.
Introduction
Promoteur
Ministère des Richesses naturelles
Lieu
Comté de Lambton
Type
Autre
Numéro de référence
09169
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Désignation : accordé, 17 décembre 2009
L’historique du projet
- Désignation : accordé
- Date de soumission : 16 juillet 2009
- Fin de la consultation publique : 16 octobre 2009
- Date de la décision : 17 décembre 2009
Désignation
Pour de plus amples renseignements, voir le texte publié au Registre de la Charte des droits environnementaux, sous le numéro 010-7574.
Mis à jour : 15 mai 2024
Date de publication : 20 mars 2014