Situation actuelle

Le 5 juin 2025, nous avons supprimé les exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet du site d’enfouissement York1 grâce à l’adoption de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.

Plus de détails sur cette exemption.

Sommaire du projet

York1 Environmental Waste Solutions Ltd. a proposé de reprendre les activités d’enfouissement et d’agrandir les installations de manutention, de traitement et de transfert du lieu d’enfouissement des déchets existant, appelé autrefois Dresden Tile Yard, dans l’ancien canton de Camden, dans la municipalité de Chatham-Kent.

Promoteur

York1 Environmental Waste Solutions Ltd.

Lieu

29831 Irish School Road, ancien canton de Camden, municipalité de Chatham-Kent

Type

Déchets

Numéro de référence

24008

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Règlement de désignation : déposé
Fin de la période de consultation publique : 10 mai 2024
Date de la décision : 28 juin 2024

Règlement de désignation : révoqué
Fin de la période de consultation publique : 17 mai 2025
Date de la décision : 5 juin 2025

Désignation

En vertu de la Loi sur les évaluations environnementales (Loi), un projet peut être désigné, par règlement, comme un projet auquel s’applique la Loi.

Entre mars et mai 2024, le ministère a tenu une consultation publique sur une proposition visant à prendre un règlement qui désignerait le projet de gestion des déchets de York1 comme un projet de la partie II.3 en vertu de la Loi soumis aux exigences d’une évaluation environnementale exhaustive. Le ministère a examiné tous les commentaires avant de prendre une décision. Le règlement, Règl. de l’Ont. 284/24, a été adopté le 28 juin 2024.

Pour en savoir plus, consultez le Registre environnemental de l’Ontario.

Exemption

Entre avril et mai 2025, nous avons recueilli les commentaires du public concernant une proposition ayant pour but de supprimer les exigences en matière d’évaluation environnementale pour ce projet.

Dans le cadre de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie, nous avons abrogé le règlement de désignation, Règl. de l’Ont. 284/24 , et modifié la Loi sur évaluations environnementales (voir l’article 17.28.1).

Ce projet est ainsi exempté des exigences en matière d’évaluation environnementale.

Pour en savoir plus, consultez le Registre environnemental de l’Ontario .