Consultation

Il est obligatoire de consulter les collectivités des Premières Nations et des Métis lorsqu’on réalise une évaluation environnementale. Cela est prescrit par les lois environnementales de l’Ontario.

La nature de la consultation est déterminée par le projet qui fait l’objet de l’évaluation environnementale.

Les collectivités des Premières Nations et des Métis sont parfois consultées d’après leurs intérêts. D’autres fois, un projet pourrait se répercuter sur leurs droits reconnus ou revendiqués.

Le promoteur d’un projet joue un rôle important et direct dans la consultation.

Quand il est stipulé que la Couronne est tenue de consulter les collectivités des Premières Nations et des Métis, les aspects de la consultation qui se rapportent aux droits des Autochtones sont confiés au promoteur. Cela veut dire que la Couronne délègue au promoteur la charge de certaines activités de la consultation.

Le promoteur devrait examiner, avec chaque collectivité autochtone que son projet pourrait toucher, les mesures qui pourraient être prises afin de prévenir ou d’atténuer les effets néfastes que son projet pourrait avoir sur les droits issus de traités, les droits reconnus ou les droits revendiqués.

Identifier les collectivités autochtones

Dresser une première liste

Il faut commencer par dresser une liste des collectivités des Premières Nations et des Métis qui pourraient avoir un intérêt dans le projet ou être touchées par celui-ci.

La liste devrait être établie d’après :

  • les effets du projet qui pourraient nuire à l’environnement où des droits ancestraux ou issus de traités pourraient être exercés;
  • les renseignements reliés à une présence autochtone historique à l’endroit où le projet serait concrétisé, ces renseignements étant donnés au site Web du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (Ontario) et au site du ministère des Affaires autochtones et du Nord (Canada)
  • les revendications et les négociations territoriales mentionnées aux sites Web des gouvernements provincial et fédéral
  • les réserves qui se trouvent à proximité de l’endroit où le projet serait mis en œuvre (on trouvera ces renseignements grâce à des ressources comme le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités et en utilisant Google Earth pour localiser des collectivités autochtones et des centres d’amitié autochtones)
  • le site Web des chefs ontariens, où l’on trouve un répertoire des coordonnées de toutes les Premières Nations et de tous les chefs, ainsi qu’une carte permettant de localiser les collectivités des Premières Nations en Ontario
  • les résultats des recherches archéologiques lorsqu’on sait que de telles recherches ont été menées
  • l’examen des traités historiques, des guides sur les traités et des cartes se rapportant aux traités historiques
  • les renseignements sur les collectivités métisses trouvés au site Web de Métis Nation of Ontario ou obtenus du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

L’aide que peut apporter Affaires autochtones et du Nord Canada

Vous pouvez faire une recherche dans la nouvelle base de données en ligne appelée Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT), pour y trouver des renseignements sur la nature des droits ancestraux et issus de traités, reconnus ou potentiels, et sur le territoire se rapportant à ces traités.

Faites une recherche dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités.

Marche à suivre

Voici ce que devrait faire un promoteur lorsqu’il consulte des collectivités autochtones :

  • s’il s’agit d’une collectivité des Premières Nations, le promoteur devrait communiquer avec le chef ou le conseil de bande pour l’informer de son projet. Pour les collectivités métisses, il devrait s’adresser à leurs élus
  • il devrait informer les collectivités consultées lorsqu’il tient des réunions et des journées portes ouvertes
  • il devrait remettre aux collectivités consultées des documents et d’autres renseignements sur son projet
  • il devrait répondre clairement aux questions et aux préoccupations au sujet des effets que son projet pourrait avoir
  • si des droits sont mentionnés, il devrait en informer la Couronne
  • si la consultation ne progresse pas, il devrait en informer la Couronne
  • il devrait observer toutes les règles relatives à la consultation des Autochtones que prévoient les règlements sur les transports, les déchets et l’électricité, les évaluations environnementales et les lignes directrices et codes de bonne pratique du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Tenue d’un dossier

Le promoteur doit noter sur un cahier :

  • les façons dont les collectivités autochtones ont été identifiées et consultées
  • les questions contentieuses qui ont été relevées, le cas échéant
  • les façons dont les questions contentieuses ont été évitées, prévenues, atténuées ou abordées

Aviser la Couronne (le gouvernement de l’Ontario)

Le promoteur doit aviser le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique :

  • lorsqu'un projet pourrait être préjudiciable à un droit ancestral ou issu d’un traité
  • lorsque la consultation ne progresse pas
  • lorsqu'il est possible que soit pris un arrêté en vertu de la partie II de la Loi sur les évaluations environnementales.

Selon les circonstances, la Couronne pourrait participer directement ou indirectement à la consultation.

Pour aviser la Couronne

Envoyez un courriel et écrivez ceci dans la boîte de la ligne objet : « Potential Duty to Consult » (obligation possible de consulter).

Vous pouvez aussi nous envoyer un avis par la poste :

Directeur, Direction des évaluations et des permissions environnementales
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5

S'il avère que la Couronne est tenue de consulter les Autochtones, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique collaborera avec le promoteur pour que cette obligation ait été remplie avant que soient prises les décisions relatives au projet.

Mis à jour : 20 août 2021
Date de publication : 02 juillet 2013