Consultation obligatoire

La loi oblige l’Ontario, qui est la Couronne, à consulter les peuples autochtones quand elle envisage de prendre des décisions ou des mesures qui peuvent avoir des effets indésirables sur les droits ancestraux  ou issus de traités, établis ou affirmés. L’Ontario se fait un devoir de consulter les Premières Nations et les communautés métisses.

L’obligation de consulter, et au besoin de faire des arrangements, est enracinée dans :

  • l’honneur de Sa Majesté (un principe juridique qui engage le gouvernement à agir avec intégrité)
  • la protection des droits ancestraux et issus de traités dont il est question dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

Le processus de consultation

L’obligation de consulter inclut l’obligation d’informer et de répondre. L’obligation de la Couronne en ce domaine peut varier grandement en fonction des circonstances. Plusieurs facteurs peuvent influencer les obligations de consulter de la Couronne, notamment :

  • la nature et la portée du droit ancestral ou issu de traité, établi ou confirmé
  • la force de la revendication à un droit ancestral ou issu de traité
  • les retombées potentielles de la conduite proposée de la Couronne sur le droit établi ou affirmé

Quand l’obligation de la Couronne de consulter est déclenchée, toutes les parties doivent participer de bonne foi au processus (avec des intentions sincères ou honnêtes, peu importe le résultat ou la mesure).

Rôle de l’Ontario

La consultation consiste généralement à :

  • fournir à la communauté autochtone des renseignements d’actualité et accessibles sur le projet, l’activité ou la décision
  • obtenir des renseignements sur les droits qui pourraient être touchés
  • écouter les préoccupations de la communauté autochtone
  • déterminer comment répondre à ces préoccupations, y compris essayer d’éviter, réduire ou alléger les effets indésirables sur les droits ancestraux ou issus de traités

L’approche de la Province concernant la consultation est conforme et donne suite aux lignes directrices évolutives fournies dans les décisions des tribunaux.

Rôle des communautés autochtones

Honorer l’obligation de la Couronne de mener des consultations exige un flux bidirectionnel d’information entre la Couronne et les peuples autochtones. Les tribunaux ont déclaré que les communautés autochtones doivent :

  • exprimer leurs préoccupations
  • répondre aux tentatives des ministères de régler ces préoccupations
  • essayer de trouver une solution mutuellement satisfaisante

Rôle des tiers

La Couronne peut déléguer à un tiers certains aspects de la consultation (p. ex.., fournir des renseignements sur la proposition et en recueillir d’autres sur les conséquences du projet proposé sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis). Cependant, la responsabilité légale ultime d’honorer l’obligation de consulter incombe à la Couronne. Les responsabilités de la tierce partie varient en fonction de divers facteurs, y compris la nature de la consultation, l’étendue de la consultation requise dans les circonstances, et les aspects procéduraux de la consultation que la Couronne a délégués au tiers.

Les gouvernements peuvent souligner, et ont souligné, ce qui est attendu des tierces parties en ce qui concerne la consultation dans leurs plans et activités.

Examen de la consultation

Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation a entrepris un examen des modalités de consultation de l’Ontario avec les communautés autochtones.

Une équipe est mandatée pour mener l’examen. Elle collabore de façon étroite avec :

  • les Premières Nations
  • les Métis
  • les représentants du secteur privé
  • les représentants municipaux

Ensemble, nous espérons pouvoir cerner les possibilités d’améliorer les politiques, lignes directrices, processus et pratiques utilisés à l’heure actuelle.

Récapitulatif des thèmes abordés

Les perspectives qui nous ont été présentées traitaient souvent de l’un des thèmes suivants :

  • l’importance de nouer des relations solides
  • le besoin d’offrir aux communautés autochtones et promoteurs de projets de bons outils et soutiens à la capacité
  • la nécessité que les processus de consultation soient menés de façon plus claire, transparente et uniforme

Joignez-vous à la conversation

Dites-nous ce que vous pensez du processus de consultation tel qu’il existe à l’heure actuelle et quelles seraient les améliorations que vous voudriez y voir apportées.

Envoyez-nous un courriel à l’adresse dutytoconsult@ontario.ca en indiquant :

  • certaines des difficultés que vous avez connues pendant une consultation
  • vos expériences avant, pendant ou après un processus de consultation
  • votre nom
  • la communauté, l’entreprise ou l’organisation que vous représentez (le cas échéant)
  • vos questions, commentaires ou suggestions

D’ici l’automne 2017, nous vous ferons part des observations que nous aurons reçues pendant la consultation.