Terres de la Couronne
En Ontario, la majorité des terres de la Couronne appartiennent à la province qui est responsable de leur gestion. Il est possible d’y mener toute une gamme d’activités économiques, récréatives et sociales.
Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne
Comment chercher les politiques d’aménagement, leurs modifications, les limites territoriales et comment dessiner une carte en ligne.
Gestion
Renseignements sur les terres de la Couronne et leur mode de gestion.
Aménagement
Comment les plans d’aménagement des terres de la Couronne sont élaborés et comment formuler des commentaires sur les modifications apportées à l’aménagement territorial.
Projets d’énergie renouvelable
Renseignements sur l’utilisation des terres de la Couronne dans le cadre d’un projet d’énergie renouvelable, et sur la marche à suivre pour demander une autorisation.
Permis de travail
Renseignements sur les types de projets envisagés sur les terres de la Couronne et les littoraux qui exigent un permis de travail, et sur la marche à suivre pour en obtenir un.
Achat ou location
Ce que vous devez savoir sur l’achat ou la location d’une terre de la Couronne.
Lettres patentes de la Couronne
Renseignements sur les documents juridiques nécessaires pour transférer une terre de la Couronne à un propriétaire privé.
Activités de loisir sur les terres de la Couronne
Ce que vous devez savoir sur le camping et les loisirs en plein air sur les terres de la Couronne de l’Ontario.
Permis pour le bois de chauffage et les projets de construction
Ce que vous devez savoir pour utiliser du bois des terres de la Couronne en guise de bois de chauffage ou pour des travaux de construction (p. ex., quai, cabane, terrasse, etc.).