L’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne

Les exploitations d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne doivent être compatibles avec les plans, les programmes et les objectifs énergétiques provinciaux.

Vous pourriez également obtenir l’accès à une terre de la Couronne afin de réaliser un projet d’énergie renouvelable s’il favorise :

  • les priorités de développement économique de la province
  • une utilisation par des communautés autochtones hors réseau
  • une exploitation à petite échelle pour la gestion des ressources locales

Au début de 2014, le ministère a approuvé une nouvelle politique qui couvre les projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne. La politique donne une orientation qui indique où et comment le ministère autorise l’accès aux projets de ce genre.

Politique de l’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne

la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario

Le processus d’accès aux terres de la Couronne du le ministère est harmonisé avec les programmes d’approvisionnement en énergie de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario. Le processus d’approvisionnement de la SIERE détermine quels projets se verront offrir un contrat pour vendre de l’électricité sur le réseau de transport d’énergie électrique.

Cela signifie que vous devez obtenir un contrat d’approvisionnement en énergie auprès de la SIERE avant de pouvoir obtenir l’accès au site auprès du le ministère pour un projet d’énergie renouvelable proposé sur une terre de la Couronne.

Frais et approbations

L’accès autorisé à une terre de la Couronne pour réaliser votre projet d’énergie renouvelable ne garantit pas l’obtention des approbations réglementaires.

L’accès ne garantit pas non plus la tenure (l’accord juridique entre le ministère et l’occupant qui précise les modalités et les conditions de l’occupation d’une terre de la Couronne).

Vous devez vous familiariser avec les exigences relatives aux règlements, aux approbations, aux autorisations et aux levés (ainsi que les frais ou le loyer applicables) qui sont associées à votre demande, à votre autorisation et à votre tenure.

Lisez ce qui suit pour obtenir plus de détails :

Comment trouver des sites qui ont fait l’objet de demandes

Les listes ci-dessous contiennent des renseignements sur les demandes d’exploitation d’énergie renouvelable existantes. Les auteurs des demandes ont obtenu l’accès à des terres de la Couronne ou un contrat d’approvisionnement d’énergie, ou les deux. Ces sites ne sont donc pas disponibles pour les nouveaux auteurs d’une demande d’utilisation de terres de la Couronne.

Sites hydroélectriques (en anglais seulement)

Sites d’énergie éolienne (en anglais seulement)

Mailles non disponibles pour requérants nouveaux sur les terres de la Couronne