Gestion des terres de la Couronne
Parcs, zones protégées et aménagement du territoire.
À propos des terres de la Couronne
Les terres de la Couronne en Ontario sont gérées par le ministère des Richesses naturelles. Ces terres comprennent aussi les zones littorales et les lits de la plupart des rivières et des lacs.
Environ 77 % des terres émergées de la province sont des terres de la Couronne gérées conformément à la Loi sur les terres publiques. Les parcs provinciaux et les réserves de conservation forment 10 % supplémentaires des terres de la Couronne.
Dans la proportion de plus de 95 %, le Nord de l’Ontario est constitué de terres de la Couronne. Il y a peu de terres de la Couronne dans le Sud de l’Ontario surtout à cause des niveaux d’établissement historiques élevés et du développement qui en a résulté.
Les terres fédérales, y compris les parcs et quelques installations portuaires et systèmes de canaux, sont gérées en vertu de lois fédérales.
Pour en savoir davantage sur les parcs et les zones protégées de l’Ontario
Comment les terres de la Couronne sont gérées
La Loi sur les terres publiques donne au ministère l’autorité nécessaire pour gérer les terres de la Couronne. Dans le cas des parcs provinciaux et des réserves de conservation, les terres sont gérées conformément à la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Les politiques de gestion des terres de la Couronne guident la gestion quotidienne et à long terme de ces terres.
Nous élaborons ces politiques en consultation avec le public et les collectivités autochtones afin d’orienter le personnel, les intervenants et le public dans l’administration, l’utilisation, la disposition et la gérance des terres de la Couronne.
Politiques de gestion des terres de la Couronne
Processus pour l’utilisation des terres de la Couronne
Afin de gérer les terres de la Couronne, nous examinons les demandes d’utilisation pour s’assurer que les activités sur ces terres s’harmonisent avec les orientations en matière de planification de l’aménagement du territoire.
Chaque décision concernant les terres de la Couronne prise par le ministère (p. ex., vendre un terrain de la Couronne ou délivrer un permis de travail) tient compte d’un certain nombre de facteurs, y compris :
- les avantages socio-économiques
- les effets environnementaux et écologiques
Si le projet respecte les orientations de la politique stratégique et de planification, lnous effectuerons une évaluation environnementale pour déterminer les effets de l’utilisation proposée.
Une évaluation des effets possibles pour les Autochtones et les droits issus de traités est également réalisée. Cette évaluation contribue à informer la Couronne quant à son obligation concernant les exigences en matière de consultation.
Les activités approuvées sont généralement accompagnées de conditions qui gèrent leur impact sur les terres. Les locataires de terres de la Couronne doivent aussi respecter d’autres règlements qui s’appliquent à leur activité, tels que les normes de sécurité sur la manipulation de carburants conformément à la Commission des normes techniques et de la sécurité (en anglais seulement).
- Planification des terres de la Couronne
- Orientations stratégiques pour la gestion des terres publiques de l’Ontario
Dossiers sur l’aménagement des terres de la Couronne
Nous conservons des dossiers détaillés sur ceux qui ont le droit d’utiliser ou d’occuper les terres de la Couronne. Lorsque des personnes utilisent illégalement les terres de la Couronne, nous pouvons appliquer des mesures pour résoudre ces situations avant que les terres publiques soient compromises.