Objet : Orientations Stratégiques Pour La Gestion Des Terres Publiques De l’Ontario
Directive : TP 1.01.01
Rédigé par – Direction : Terres et Patrimoine naturel
Section : Terres et Eaux
Date de publication : Février 1993

1.0 Objet

Faire en sorte que l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques régissant la gestion des terres de la Couronne soient conformes aux « Orientations stratégiques pour la gestion des terres publiques de l’Ontario ».

Définir les priorités du Ministère en matière de gestion des terres afin de refléter les buts et les objectifs ministériels du MRN. En orientant le rôle de gestion des terres, nous ferons une utilisation efficace des ressources humaines et financières, et nous assurerons l’intégration de la gestion des terres au plan général de gestion des ressources du Ministère.

Ce document est structuré en fonction d’une série de questions qui servent à expliquer les éléments clés de l’approche du MRN en matière de gestion des terres de la Couronne. Ces questions sont les suivantes :

  • En quoi consistent les terres publiques de l’Ontario?
  • En quoi consiste la gestion des terres de la Couronne?
  • Pourquoi la gestion des terres de la Couronne est-elle importante pour la province?
  • Quelle est la mission du MRN en matière de gestion des terres?
  • Quel est notre objectif en matière de gestion des terres de la Couronne?
  • Quelle est la politique du MRN pour ce qui est de l’aliénation de terres de la Couronne?
  • Sur quels principes de base la gestion des terres de la Couronne par le MRN est-elle fondée?
  • Comment pourrons-nous atteindre notre objectif en matière de gestion des terres de la Couronne?

L’énoncé de l’orientation stratégique peut être utilisé de diverses façons, notamment :

  • comme base pour l’établissement de lignes directrices du MRN pour la planification du travail, et pour établir des principes généraux et aider les gestionnaires à établir des objectifs généraux;
  • en tant que partie du nouveau Manuel de directives sur la gestion des terres, pour fournir un contexte et une orientation aux employés chargés de la gestion des terres de la Couronne;
  • comme outil de communication pour expliquer la nature et l’importance de la gestion des terres de la Couronne aux employés du MRN, aux intervenants et au public;
  • sous forme modifiée, comme point de départ pour des consultations publiques futures concernant la gestion des terres de la Couronne par le MRN;
  • sous forme modifiée, comme point de départ pour des consultations publiques futures concernant la gestion des terres de la Couronne par le MRN;
  • à titre de cadre directeur pour l’établissement d’un plan stratégique circonstancié pour la gestion des terres de la Couronne.

Carte de l’Ontario illustrant le pourcentage de terres de la Couronne.

2.0 Énoncé de principe

Les employés du MRN tiendront parfaitement compte des principes et des objectifs énoncés dans la directive « Orientations stratégiques pour la gestion des terres publiques de l’Ontario » lorsqu’ils participeront à toute activité liée au rôle du Ministère en matière de gestion des terres de la Couronne. Cette orientation devrait être utilisée et intégrée comme il se doit avec les énoncés stratégiques ministériels et les énoncés régissant les autres activités du Ministère.

2.1 Pourquoi la gestion des terres de la couronne est-elle importante pour la province?

La gestion des terres de la Couronne par le MRN contribue à une meilleure qualité de vie en Ontario, à de multiples égards.

La préservation du titre de la Couronne (propriété en common law) facilite la gestion, par le gouvernement, de l’utilisation des terres, laquelle gestion vise à :

  • protéger les écosystèmes terrestres ainsi que les écosystèmes aquatiques adjacents;
  • préserver la nature sauvage, les habitats fauniques, les zones et les espèces menacées et les forêts-parcs;
  • assurer l’accès du public aux terres (p. ex. à des fins récréatives ou culturelles) et aux industries axées sur les ressources (p. ex. foresterie, exploitation minière et tourisme);
  • veiller à l’exploitation prudente des ressources naturelles;
  • protéger la santé et la sécurité publiques.

L’intendance responsable des terres de la Couronne fera en sorte que les Autochtones continuent de pouvoir exercer leurs droits ancestraux et issus de traités aux endroits pertinents et assurera une plus grande souplesse pour la résolution des problèmes concernant les terres et les ressources naturelles avec les Autochtones.

La gestion des biens-fonds de la Couronne comprend des aliénations judicieuses (vente, location, concession) des droits dans certaines terres à des fins d’exploitation qui fourniront des avantages publics supplémentaires, notamment :

  • croissance/diversification économique pour la province et les collectivités locales;
  • développement social et culturel des collectivités;
  • recettes pour le Trésor provincial (actuellement de 110 millions de dollars par année).

L’un des défis de taille à relever en ce qui concerne la gestion des terres de la Couronne consiste à réaliser un équilibre optimal entre ces avantages environnementaux, sociaux, culturels et économiques, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures.

2.2 En quoi consistent les terres de la couronne?

Aux fins du présent document, les terres de la Couronne sont définies comme étant les zones de l’Ontario à l’égard desquelles le MRN exerce une responsabilité d’intendance en vertu de la Loi sur les terres publiques. Ces terres constituent 87 % de la province, soit plus de 937 000 km2, y compris 164 000 km2 de terres situées sous l’eau. La valeur de ces biens-fonds de la Couronne est estimée à 22 milliards de dollars.

2.3 En quoi consiste la gestion des terres de la couronne?

Dans le contexte du présent document, la gestion des terres de la Couronne s’entend de l’administration du titre (de propriété) des terres publiques de l’Ontario. Fondamentalement, elle comprend les décisions :

  1. de maintenir le titre de propriété des terres de la Couronne et d’assurer l’intendance efficace des terres et des lits de plans d’eau (p. ex. au moyen de permis de travail;
  2. d’aliéner des terres de la Couronne (p. ex. par la vente ou la location), le cas échéant.

Ces décisions sont prises de manière à appuyer les objectifs du MRN et du gouvernement de l’Ontario tout en permettant des différences régionales quant aux terres de la Couronne disponibles, et en tenant compte des divers besoins et activités du public.

(Il importe de noter que les activités en « zone sèche » ont des incidences sur les rivages et les lits des plans d’eau adjacents. Par conséquent, les incidences éventuelles sur la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques sont des facteurs importants dont il faut tenir compte lors de la prise de décisions concernant l’utilisation/aliénation de terres.)

2.4 Quelle est la mission du MRN en matière de gestion des terres de la couronne?

À titre d’intendants des terres publiques provinciales, le MRN et ses employés :

  • servent l’intérêt public en préservant le titre libre (propriété en common law) de propriété des terres de la Couronne, ce qui nous permet de : protéger l’environnement; promouvoir la conservation; assurer l’utilisation durable des terres au moyen d’une méthode de gestion axée sur des écosystèmes (terrestres et aquatiques) intégrés; appuyer l’exploitation économique et sociale des terres lorsque cette exploitation est compatible avec l’environnement et d’autres intérêts;
  • répondent aux besoins de nos clients, qui vont de simples citoyens et groupes d’intérêts aux entreprises et à d’autres organismes gouvernementaux, par notre engagement à améliorer constamment la prestation efficace et souple des services et des renseignements fonciers;
  • s’efforcent continuellement de demeurer des leaders en gestion des terres, grâce à notre engagement en matière de travail d’équipe, d’intégrité et de compétence professionnelle.

2.5 Quel est notre objectif en matière de gestion des terres de la couronne?

Conformément à l’énoncé stratégique de l’orientation établie par le ministère des Richesses naturelles pour les années 90, notre objectif consiste à :

2.6 Quelle est la politique du MRN pour ce qui est de l’aliénation de terres de la couronne?

Le MRN envisagera favorablement l’aliénation de terres de la Couronne pour permettre d’exploiter des possibilités de développement socio-économique qui sont compatibles avec l’intégrité environnementale et écologique.

Lorsque le Ministère reçoit des demandes de particuliers, d’entreprises privées ou d’organismes gouvernementaux, il évalue le bien-fondé des initiatives de développement ainsi que les facteurs susceptibles de justifier l’utilisation restreinte des terres et/ou la rétention des terres par la province. Les avantages éventuels comprennent la stimulation économique, l’emploi et le développement des collectivités. Inversement, les motifs de refus ou de restriction des aliénations peuvent comprendre les besoins en terres prévus du MRN, les besoins en terre prévus d’autres organismes gouvernementaux, les intérêts de la collectivité locale, l’incompatibilité avec les utilisations des terres adjacentes, et les risques environnementaux.

2.7 Sur quels principes de base le MRN se fonde-t-il pour gérer les terres de la couronne?

Les principes directeurs sous-tendant les activités de gestion des terres de la Couronne du MRN sont les suivants :

  • Un environnement naturel sain et l’intégrité des écosystèmes sont des éléments essentiels concomitants du développement durable et de la prospérité; ils doivent être considérés comme des priorités prépondérantes.
  • Il faut tenir compte des besoins des générations actuelles et futures.
  • Les terres sont la base de nombreuses ressources naturelles renouvelables et non renouvelables et doivent être « gérées » en tenant compte de tous les objectifs concernant les ressources, y compris les objectifs concernant les environnements aquatiques, à la faveur d’une méthode d’intendance axée sur les écosystèmes.
  • En tant que ressource restreinte, les terres ont une valeur intrinsèque; la valeur des terres de la Couronne n’est pas inférieure à celle des terres privées.
  • Une planification judicieuse est essentielle; elle doit être fondée sur les meilleurs renseignements disponibles et s’appuyer sur la gamme d’expertise et de perspectives la plus vaste possible.
  • Le public, les groupes d’intérêts et les intervenants doivent participer activement à la planification et à la prise de décisions concernant l’utilisation des terres de la Couronne.
  • Tous les clients doivent être traités équitablement; les principes et les processus sur lesquels les décisions de gestion sont fondées doivent être transparents et compréhensibles pour tous.
  • Conformément à la « Déclaration de relation publique » (entre les gouvernements autochtones de l’Ontario et le gouvernement provincial, août 1991), les activités de gestion doivent tenir compte des ententes de cogestion des terres de la Couronne et des ressources naturelles et appuyer la reconnaissance, par l’Ontario, du droit inhérent des Premières nations à l’autonomie gouvernementale.

2.8 Comment atteindrons-nous notre objectif en matière de gestion des terres de la couronne?

Ci-après sont énoncés huit objectifs clés de la gestion des terres de la Couronne, accompagnés d’exemples de stratégies qui peuvent être appliquées pour les atteindre. Ensemble, ces approches définissent l’orientation adoptée par le MRN en vue de la réalisation de notre objectif ministériel en ce qui concerne la gestion des terres de la Couronne.

Premier objectif : Promouvoir la protection de l’environnement

Le MRN doit favoriser des pratiques d’utilisation des terres touchant les environnements terrestres et aquatiques qui :

  • soutiennent/renforcent les écosystèmes;
  • protègent les valeurs foncières délicates;
  • remettent en état les terres dégradées.

Exemples de stratégies :

  • Préciser, dans les permis de travail, documents de tenure, etc., des conditions environnementales strictes et exécutoires en matière d’utilisation et de remise en état des terres;
  • Protéger les terres foncières spéciales (p. ex. parcs, zones d’intérêt naturel et scientifique) en ne permettant que des utilisations des terres adjacentes qui sont compatibles.
  • Conserver une influence sur les terres aliénées en accordant des tenures appropriées, conformes aux besoins des clients.
  • Respecter les normes en matière de gestion des déchets et des substances dangereuses; travailler proactivement avec les autres intervenants à la remise en état des terres touchées.

Deuxième objectif : Maintenir l’intégrité des titres

Il faut protéger les titres de propriété des terres de la Couronne. Le défaut de maintenir l’intégrité des titres peut entraîner la perte de recettes pour la province, une utilisation inappropriée des terres et la dégradation environnementale.

Exemple de stratégie :

  • Prendre des mesures pour régler les occupations non autorisées, en donnant la priorité aux situations qui ont des incidences importantes sur l’environnement, les recettes ou la permanence des titres.

Troisième objectif : Améliorer la base de connaissances

Une connaissance exhaustive et précise des ressources terrestres et aquatiques, de leurs utilisations (passées et présentes) et des personnes qui les occupent/utilisent est fondamentale pour toutes les activités de gestion des terres de la Couronne. La disponibilité de cette information facilite les efforts déployés pour réaliser tous les autres objectifs. L’accent devrait être placé sur l’automatisation et l’intégration des sources d’information.

Exemples de stratégies :

  • Mettre le Land Index System (LIS), qui comprend plus de 650 000 titres de biens-fonds et de dossiers d’arpentage des terres de la Couronne, en service dans toutes les régions; saisir les données rapidement et veiller au maintien de leur exactitude et de leur actualité.
  • Créer des normes de données pertinentes pour l’information sur les titres fonciers/utilisations des terres, afin de faciliter la réalisation de progrès continus en matière d’intégration et d’automatisation des données.
  • Relier les données sur les titres fonciers/utilisations des terres de nature locale au LIS.
  • Recueillir et résumer des données sur les avantages économiques, sociaux et environnementaux des utilisations actuelles des terres.

Quatrième objectif : Améliorer le service à la clientèle

L’excellence du service au public est un objectif visé par l’ensemble du gouvernement de l’Ontario. Compte tenu des ressources humaines restreintes qui sont disponibles, les services doivent être fournis en fonction de normes et de priorités rationnelles et réalistes. L’efficacité des communications est un élément clé du service à la clientèle.

Exemples de stratégies :

  • Établir des priorités et des normes sélectives pour la prestation aux clients de services fonciers fondés sur les incidences environnementales et financières éventuelles.
  • Fournir de l’information à tous les employés, aux clients et au public au sujet des nouvelles priorités et normes en matière de services pour les activités de gestion des terres.
  • Continuer de rationaliser et d’automatiser les procédures d’administration des terres de la Couronne en vigueur.
  • Élargir les activités d’information publique afin d’expliquer les politiques et les programmes de gestion des terres de la Couronne.

Cinquième objectif : Accroître les recettes non fiscales provenant des terres de la Couronne

La Couronne, qui représente les Ontariens, devrait recevoir une juste contrepartie lorsque les droits à des terres publiques sont aliénés à des fins d’utilisations privées. Tel que stipulé dans les directives du Conseil de gestion, la contrepartie devrait tenir compte des valeurs marchandes contemporaines et des coûts des programmes.

Exemples de stratégies :

  • Donner suite rapidement aux recommandations approuvées qui sont énoncées dans le rapport de l’équipe chargée de l’examen des recettes non fiscales provenant des terres et des eaux.
  • Mettre en œuvre une formule de paiement par les utilisateurs fondée sur le recouvrement complet des coûts des opérations et des services relatifs aux terres, dans la mesure du possible.
  • Établir un système d’évaluation de la « valeur marchande » qui déterminera systématiquement t la valeur des parcelles de terres de la Couronne avant leur aliénation, et qui suivra les tendances des valeurs foncières, région par région. Ce système servira à établir les prix de vente et les loyers originaux des terres et permettra d’accélérer la révision annuelle des loyers.

Sixième objectif : Appuyer le développement

La croissance et le renouvellement économiques à la faveur du développement et de la diversification sont un autre objectif du gouvernement de l’Ontario. La détermination et la promotion de possibilités de développement sur les terres de la Couronne peuvent stimuler l’investissement et la création d’emplois. Bien que le MRN ne joue pas un rôle de premier plan à cet égard, notre coopération et notre contribution sont cruciales pour accélérer le processus de détermination et de cession de terres. La disponibilité de terres de la Couronne peut également être importante pour le développement social des collectivités lorsque des terres convenables sont nécessaires pour l’installations de services publics, d’établissements institutionnels et d’autres éléments d’infrastructure.

Exemples de stratégies :

  • Établir un consensus général au sujet de ce qui constitue des formes de développement acceptables, en se fondant sur une utilisation « durable » et sur le maintien de l’intégrité sociale, économique et environnementale.
  • Travailler avec d’autres organismes à la création d’un inventaire des terres de la Couronne, et déterminer celles qui présentent de bonnes possibilités de développement.
  • Aider les principaux organismes de développement économique (p. ex, le MICT, le MTL, le MDNM) à promouvoir les possibilités de développement économique.
  • Travailler en collaboration avec les organismes communautaires et sociaux (p. ex. EDU, SSC, MAML, MSSC, ministère de la Santé) à l’appui du développement de services communautaires nécessaires.
  • Maintenir un réseau de voies d’accès conforme aux objectifs provinciaux.

Septième objectif : Fournir un soutien en vue de la résolution des questions concernant les Autochtones

Le gouvernement de l’Ontario s’efforce de régler des problèmes de longue date concernant les Autochtones. Bon nombre de ces problèmes ont trait aux terres, par exemple les titres fonciers, l’accès aux terres et les recettes provenant des terres de la Couronne. En tentant de résoudre ces préoccupations, le MRN contribuera au règlement d’une vaste gamme de questions juridiques, sociales, culturelles et économiques. Bien que l’on cherche des solutions à long terme dans le cadre de consultations et de négociations, l’Ontario et les gouvernements autochtones touchés (p. ex. la nation Nishnawbe-Aski, Conseil de traité de 1850) ont convenu de mesures provisoires équitables et pratiques pour guider les situations courantes en matière de gestion des ressources.

Exemples de stratégies :

  • Favoriser la résolution des problèmes concernant les Autochtones qui restent à régler (p. ex. autonomie environnementale, revendications territoriales, droits de récolte des ressources naturelles) au moyen de discussions et de négociations continues. Ces processus peuvent comprendre l’élaboration de politiques de gestion des dossiers concernant les terres autochtones, et l’établissement d’un inventaire des terres provincial faisant état de tous les engagements existants à l’égard des terres de la Couronne.
  • Se conformer aux ententes concernant les mesures provisoires, c’est-à-dire en respecter « la lettre et l’esprit » en ce qui concerne leur application à la gestion des terres de la Couronne.
  • Adopter des attitudes et des pratiques qui font preuve de compréhension, de sensibilité et de respect à l’égard des positions des Autochtones.

Huitième objectif : Habiliter les employés à développer leur plein potentiel

Pour améliorer l’exécution des programmes et la prestation de services à la clientèle, le MRN souscrit pleinement à une organisation décentralisée au sein de laquelle les employés sont habilités à agir rapidement et de façon autonome.

Un milieu de travail positif permettra de continuer à favoriser :

  • l’initiative
  • la créativité
  • l’autoperfectionnement
  • les valeurs liées au travail d’équipe.

Exemples de stratégies :

  • Définir les besoins en formation et en perfectionnement, de façon coopérative, et tirer profit des possibilités qui existent.
  • Accroître les connaissances et la sensibilisation au moyen de communications internes (réunions de liaison, bulletins d’information, etc.) concernant les dossiers relatifs aux terres.
  • Établir un réseau consultatif/de mentorat local pour faciliter le transfert des connaissances et de l’expérience en matière foncière.
  • Dans la mesure du possible, travailler en équipe aux fins des projets concernant les terres, afin d’accroître les connaissances et l’expérience des employés.