Planification des terres de la Couronne

La planification des terres de la Couronne est faite conformément aux dispositions de la Loi sur les terres publiques. Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts se fie à ses processus de planification de l’aménagement du territoire pour déterminer l’aménagement des terres de la Couronne.

La planification des terres de la Couronne :

  • attribue à une zone particulière une désignation principale en matière d’aménagement des terres :
    • parc provincial recommandé
    • réserve de conservation recommandée
    • réserve forestière
    • zone faunique provinciale
    • zone de gestion valorisée
    • zone d’utilisation générale
  • détermine les activités permises dans une zone donnée, par exemple :
    • randonnée pédestre récréative
    • conduite de VTT
    • capture d’animaux à fourrure à des fins commerciales
    • production d’énergie électrique

Politique en matière d’aménagement des terres de la Couronne et conseils

Orientations en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier

Les politiques qui s’appliquent à une zone donnée sont appelées « orientations en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier ». Ces orientations sont élaborées dans le cadre d’un processus d’aménagement des terres de la Couronne et doivent respecter les principales désignations en matière d’aménagement du territoire ainsi que celles relatives aux zones qui se chevauchent :

Principales désignations en matière d’aménagement du territoire

On attribue à chaque zone des terres de la Couronne une désignation principale en matière d’aménagement du territoire et la politique provinciale d’aménagement du territoire connexe. La plupart des principales désignations en matière d’aménagement du territoire offrent plusieurs points à prendre en considération pour la planification d’une zone.

Désignations relatives aux zones qui se chevauchent

Ces orientations propres à une région ont priorité sur l’orientation principale. Les limites des zones qu’elles concernent ne correspondent généralement pas aux limites de la zone principale et elles chevauchent parfois plus d’une zone principale.

Trouver une orientation en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier

Les orientations en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier du Centre et du Moyen-Nord de l’Ontario se trouvent dans l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne, une base de données interactive qui fait également office d’outil de cartographie.

La rédaction des plans communautaires d’aménagement du territoire du Grand Nord de l’Ontario est menée par des collectivités autochtones et gérée en vertu de la Loi sur le Grand Nord. Une fois qu’ils ont été approuvés, ces plans se retrouvent également dans l’Atlas.

Utiliser l’ Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne

Modifications à l’aménagement du territoire

Pour changer une orientation en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier ou modifier des limites d’une zone d’aménagement, il est nécessaire d’effectuer une modification à l’aménagement du territoire. La modification peut se révéler nécessaire pour tenir compte :

  • d’une nouvelle politique du gouvernement
  • d’un besoin exprimé par la population
  • d’une nouvelle information

Selon l’importance du changement proposé, la modification à l’aménagement du territoire aura l’une des classifications suivantes :

  • administrative
  • mineure
  • majeure

Les modifications de nature administrative

  • consignent et mettent en œuvre la décision du gouvernement prise à un niveau plus élevé
  • corrigent les omissions ou les erreurs mineures
  • mettent les renseignements à jour
  • ne nécessitent pas de consultation publique

Les modifications mineures et majeures

Ces modifications font l’objet d’un examen par le public et sont classées selon les critères suivants :

  • le changement dans l’aménagement du territoire
  • les répercussions potentielles sur l’environnement et le contexte socio-économique
  • l’ampleur et le degré de réaction prévue du public

Examiner et commenter les modifications proposées

Le ministère peut inviter la population à participer aux modifications proposées à l’aménagement du territoire par des envois postaux, la tenue de séances portes ouvertes (généralement annoncées dans les journaux locaux) ou la mise sur pied de comités comportant des membres du grand public.

Comment participer en ligne

  • examinez les modifications administratives, mineures et majeures proposées à l’aménagement du territoire sur l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne
  • commentez les modifications mineures et majeures proposées à l’aménagement du territoire sur le Registre environnemental avant la date limite (les avis affichés sur le Registre indiquent l’échéance de l’examen par le public)

Utiliser l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne

Comment participer par écrit

Envoyez vos commentaires au bureau ou à la personne-ressource du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts mentionnée dans la modification proposée.

Vous pouvez également communiquer avec le bureau du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de votre localité pour de plus amples renseignements.

Trouver un bureau de district du DNMRNF

Demander une modification à l’aménagement du territoire

Les modifications à l’aménagement du territoire sont généralement proposées par le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts. Toutefois, il arrive qu’un autre organisme public, un groupe ou un particulier soit au courant d’une nouvelle information qui rende nécessaire la modification de l’aménagement du territoire.

La première étape d’une demande de modification consiste à communiquer avec le bureau de district du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts qui s’occupe de la région visée par la modification. Le bureau de district peut fournir de l’information sur le processus de modification.

Trouver un bureau de district du DNMRNF