Camping sur les terres de la Couronne

Le camping est permis sans frais sur la plupart des terres de la Couronne en Ontario, y compris les terres de la Couronne recouvertes d’eau.

Toute personne qui fait du camping à des fins personnelles et non commerciales peut rester dans une unité de camping jusqu’à 21 jours par année au même endroit. Après 21 jours, les campeurs doivent trouver un nouvel emplacement à au moins 100 mètres de leur emplacement précédent.

Dans certains secteurs des terres de la Couronne, des panneaux interdisent le camping ou limitent le nombre de jours autorisés. Respectez toujours les règles et les restrictions indiquées sur les panneaux. En savoir plus sur les lieux où camper.

Certaines personnes ne résidant pas au Canada ont besoin d’un permis pour camper dans les zones situées au nord de la rivière des Français et de la rivière Mattawa. Pour de plus amples renseignements, lisez la section sur les non-résident(e)s.

Unités de camping

En 2023, nous avons mis à jour le Règlement de l’Ontario 161/17 afin de préciser les types d’unités de camping que vous pouvez utiliser pour camper sur les terres de la Couronne. Les détails figurent dans l’avis du Registre environnemental de l’Ontario.

Voici les types d’unités de camping que vous pouvez utiliser pour camper sur les terres de la Couronne :

  • tente
  • roulotte
  • tente-caravane
  • véhicule de tourisme
  • campeuse
  • embarcation équipée pour l’hébergement de nuit

Les hébergements flottants ne sont pas un type d’unité de camping qui peut être utilisé pour camper sur les terres de la Couronne.

Embarcations

Le règlement précise qu’une embarcation équipée pour l’hébergement de nuit est une embarcation qui répond à toutes les caractéristiques suivantes :

  • principalement conçue pour la navigation
  • en mesure d’être utilisée pour la navigation
  • automotrice
  • à direction autonome
  • équipée pour l’hébergement de nuit

Les bateaux à moteur ou les voiliers équipés pour l’hébergement de nuit sont des exemples d’embarcations équipées pour l’hébergement de nuit.

En vertu du Règlement de l’Ontario 343 de la Loi sur la protection de l’environnement, les bateaux de plaisance soumis au règlement dotés de toilettes doivent être équipés d’un dispositif de traitement des eaux usées qui n’est pas portatif. 

Hébergements flottants

Vous ne pouvez pas camper sur les terres de la Couronne en utilisant des hébergements flottants.

Un hébergement flottant est un bâtiment, une structure ou un objet flottant, ou une combinaison de ce qui précède, qui est équipé pour l’hébergement de nuit, qui n’est pas principalement conçu pour la navigation et qui peut présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • est principalement conçu pour ou peut être utilisé à des fins résidentielles
  • est un radeau, une barge ou une plateforme flottante sur laquelle se trouve un bâtiment, une structure, un véhicule ou un objet pouvant être utilisé à des fins de camping ou d’hébergement à l’extérieur
  • dont il serait raisonnable de s’attendre à ce qu’il nécessite un remorquage pour être placé sur des terres publiques ou qui est placé sur des terres publiques au moyen d’un remorquage ou de tout autre type d’assistance
  • est équipé de la technologie jack-up ou d’un mécanisme similaire pour s’ancrer ou s’élever au-dessus de la surface de l’eau, avec ou sans caissons
  • possède une fondation flottante ou une plateforme de flottaison qui peut comprendre des flotteurs en polystyrène, en plastique ou en béton ou des rondins et des longerons

Les règlements et règles en vertu de la Loi sur les terres publiques ne touchent pas les personnes exerçant leur droit de naviguer, y compris un ancrage raisonnable, qui est régi par Transports Canada.

Permis de camping pour les non-résidents

La plupart des non-résident(e)s du Canada ont besoin d’un permis de camping sur des terres de la Couronne pour camper sur les terres de la Couronne au nord de la rivière des Français et de la rivière Mattawa. Cette disposition est énoncée dans le Règlement de l’Ontario 326/94.

Les non-résident(e)s qui font du camping sur des terres de la Couronne dans les zones situées au nord de la rivière des Français et de la rivière Mattawa n’ont pas besoin de permis dans les cas suivants :

  • vous avez moins de 18 ans
  • vous campez dans une unité de camping (tente, roulotte, etc.) louée d’une personne qui exerce ses activités commerciales en Ontario
  • vous ou votre conjoint(e) possédez des terres en Ontario
  • vous faites du camping dans le cadre d’un emploi légitime au Canada
  • vous faites partie d’un groupe caritatif ou à but non lucratif et avez reçu l’autorisation préalable du chef de district local
    • pour obtenir une autorisation, téléphonez au 1 855 613-4256 bien avant votre voyage

Les non-résident(e)s ne sont pas autorisé(e)s à camper dans zones vertes réglementées.

Avant leur arrivée, les non-résident(e)s doivent utiliser l’Atlas des politiques d’aménagement des terres de la Couronne pour vérifier si le camping est autorisé sur les terres de la Couronne où ils souhaitent camper.

Dans certains secteurs des terres de la Couronne, des panneaux interdisent le camping ou limitent le nombre de jours autorisés. Respectez les règles et les restrictions indiquées sur les panneaux.

Comment acheter un permis de camping pour non-résident(e)s

Les non-résident(e)s qui ont besoin d’un permis peuvent l’acheter en ligne. Vous pouvez également acheter un permis en personne dans les centres ServiceOntario participants et auprès des délivreurs de permisautorisés.

Le coût est de 9,35 $ plus la taxe de vente harmonisée fédérale (10,57 $) par personne, par nuit.

Acheter un permis en ligne

Pour acheter votre permis en ligne :

Étape 1 : Ouvrez une session à l’aide de votre identifiant ONe-key.

Étape 2 : Si vous n’avez pas d’identifiant ONe-key, créez un profil dans le registre des Richesses naturelles.

Étape 3 : Fournissez les renseignements sur les campeurs :

  • sélectionnez Mes services à partir du menu principal
  • cliquez sur Créer une nouvelle demande
  • sélectionnez Permis de camping sur une terre de la Couronne pour non-résident(e) à partir du menu des options
  • fournissez les renseignements requis pour tous les campeurs de votre groupe qui ont besoin d’un permis
  • soumettez la demande

Étape 4 : Payez le permis. Vous recevrez trois courriels distincts :

  • une confirmation de la demande
  • une confirmation de paiement
  • votre permis

Étape 5 : Imprimez votre permis et gardez-le sur vous pendant que vous campez

Vous devez être en mesure de présenter votre permis si un(e) agent(e) le demande.

Trouver des lieux propices

Vous pouvez utiliser l’Atlas des politiques d’aménagement des terres de la Couronne pour :

  • savoir où vous pouvez camper sur les terres de la Couronne
  • consulter l’emplacement des terres de la Couronne pour connaître les utilisations et les activités autorisées
  • créer des cartes à des fins diverses, y compris à des fins de loisir

Lieux où le camping n’est pas autorisé

Vous ne pouvez pas camper sur les terres de la Couronne si le rapport de politique dans l’Atlas des politiques d’aménagement des terres de la Couronne indique que les activités de loisir ne sont pas autorisées.

Il peut y avoir des zones dans l’atlas où les activités de loisir sont autorisées, mais où des restrictions supplémentaires limitent ou interdisent le camping. Respectez les panneaux de signalisation et prévoyez un plan de secours au cas où l’endroit choisi ne serait pas accessible ou interdit au camping.

Lieux où le camping n’est pas autorisé :

  • routes
  • sentiers
  • terrains de stationnement
  • aires mises à l’eau
  • certaines réserves routières
  • lorsqu’une autre personne est autorisée à utiliser les terres, par exemple en vertu d’un permis d’utilisation des terres ou d’un bail minier
  • zones énoncées dans la Loi sur l’entrée sans autorisation

Dans le Grand Nord, le camping n’est pas autorisé lorsqu’il est incompatible avec un plan communautaire d’aménagement du territoire.

Feux de camp

Dans toute la province, vous pouvez ramasser du bois abattu ou des arbres morts sur pied sur les terres de la Couronne pour faire un feu de camp si vous campez légalement sur ces terres. Suivez les règles relatives à l’exploitation du bois sur les terres de la Couronne à des fins personnelles.

Avant d’allumer un feu de camp, vérifiez si le ministère ou la municipalité locale a émis des avertissements ou des restrictions concernant les incendies. Dans certains cas, les feux de camp sont interdits en raison des conditions saisonnières.

Prévenir la propagation des espèces envahissantes

Pêche sur les terres de la Couronne

Quand vous pêchez en Ontario, vous devez respecter certaines règles.

Dans la plupart des cas, si vous avez entre 18 et 64 ans, vous devez détenir un permis de pêche valide. Vous devez également respecter la réglementation relative aux périodes de pêche et le nombre de poissons que vous pouvez prendre et conserver.

Des règles supplémentaires s’appliquent aux titulaires de permis de pêche non-résident(e)s du Canada qui campent sur des terres de la Couronne dans les zones 2, 4 et 6 et dans la partie de la zone 5 qui se trouve à l’extérieur de la zone des eaux frontalières.

Autres loisirs en plein air sur les terres de la Couronne

Plusieurs activités de loisir sont permises sur les terres de la Couronne sans frais (ceci exclut les parcs provinciaux et les réserves de conservation). Il peut y avoir certaines restrictions (par exemple, l’accès en fonction des saisons). Certaines activités, comme la pêche et la chasse exigent des permis valides.

Les activités suivantes sont généralement autorisées sur les terres de la Couronne :

Faire de la motoneige

Vous pouvez faire de la motoneige sur les terres de la Couronne aux conditions suivantes :

  • l’activité ne fait pas l’objet de restrictions (par exemple planification ou présence d’une pancarte)
  • vous respectez toute loi applicable (par exemple Loi sur les motoneiges)
  • vous avez un permis valide de l’Ontario Federation of Snowmobile Clubs (s’il en faut un pour utiliser leurs pistes).

Obtenir un permis de circuler sur les pistes de l’Ontario Federation of Snowmobile Clubs.

Utiliser un véhicule tout terrain (VTT) ou un véhicule hors route

Vous pouvez utiliser un VTT ou véhicule hors route sur les terres de la Couronne (à l’exclusion des parcs provinciaux et des réserves de conservation) aux conditions suivantes :

Certains organismes de conducteurs de véhicules hors route recommandent d’adopter la pratique exemplaire de ne pas utiliser les pistes avant le 1er mai pour éviter d’endommager les pistes et l’environnement. Au printemps, les surfaces des pistes sont saturées d’eau et peuvent être plus susceptibles de s’éroder.

Restrictions en matière d’activités récréatives

L’accès aux terres de la Couronne peut être contrôlé ou restreint pour diverses raisons (par exemple, pour la sécurité publique ou la protection des ressources). Ne conduisez pas sur des routes fermées et ne bloquez pas l’accès aux autres usagers.

Il est interdit de circuler en véhicule motorisé dans certaines zones des terres de la Couronne, mais la randonnée pédestre, le canotage, la pêche et la chasse y sont autorisés dans la mesure où vous n’utilisez pas un véhicule motorisé.

Pour savoir si votre activité est soumise à des restrictions, communiquez avec le bureau de district du ministère.

Activités nécessitant une autorisation

Vous devez contacter le ministère pour obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les terres publiques si vous voulez :

  • aménager une nouvelle piste
  • bâtir un ouvrage pour franchir un cours d’eau
  • organiser un événement

Communiquez avec votre centres de travail du ministère.

Plantes et animaux sauvages

N’abîmez pas, ne détruisez pas de plantes, d’arbres, d’habitats ni d’autres éléments fauniques protégés par la loi provinciale et ne récoltez rien.

Si vous envisagez de récolter du riz sauvage, vous pourriez avoir besoin d’un permis. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec le centres de travail du ministère.

Renseignements sur la chasse

Protection de l’environnement naturel

Étant donné que les terres de la Couronne ne sont généralement pas entretenues et qu’elles sont éloignées, vous les utilisez à vos risques.

Lorsque vous utilisez les terres de la Couronne, nous vous demandons d’agir de façon responsable afin de protéger l’environnement naturel et comprendre les risques que présente votre activité :

  • respectez les terres de la Couronne de l’Ontario en emportant vos déchets
  • ne laissez jamais un feu de camp sans surveillance et assurez-vous qu’il est complètement éteint
  • évitez toutes les zones fragiles comme les terres humides, les cours d’eau et les habitats fauniques
  • respectez les autres usagers des terres de la Couronne
  • restez sur les sentiers existants
  • n’abimez pas, ne détruisez pas de plantes, d’arbres, d’habitats ni d’autres éléments fauniques protégés par la loi provinciale et ne récoltez rien
  • lavez les véhicules tout terrain et hors route après chaque utilisation pour aider à empêcher la propagation des espèces envahissantes

Voici ce que vous devez faire pour aider à prévenir la propagation des espèces envahissantes.

  • Utilisez du bois de chauffage local. Le bois de chauffage peut abriter un organisme nuisible ou une maladie qui pourrait nuire à nos forêts. Évitez de transporter du bois de chauffage sur de longues distances. Achetez et brûlez du bois de chauffage local.
  • Nettoyez votre équipement et vos animaux de compagnie. Avant et après avoir accédé aux terres de la Couronne, assurez-vous de nettoyer tout votre équipement et de brosser le pelage de vos animaux de compagnie afin de retirer les graines ou les parties de plantes qui auraient pu s’y ramasser. Assurez-vous que vos embarcations, roulottes, bicyclettes, VTT et fonds de bottes sont exempts de matériel végétal et de graines, notamment de boue pouvant contenir des graines.
  • Restez sur les sentiers de randonnée des zones naturelles pour éviter de ramasser des graines d’espèces envahissantes sur vos chaussures et de les disséminer.