Restrictions concernant les feux en plein air

La loi

Selon la loi, vous ne pouvez pas faire de feu en plein air dans une zone de restriction des feux, sauf si vous détenez un permis qui le permet ou si des conditions précises ont été respectées en vertu de la Loi sur la gestion des incendies de végétation et du le Règlement de l’Ontario 43/26 sur la gestion des incendies. Les feux comprennent tous les brûlages extérieurs, y compris ceux de l’herbe et de débris ainsi que les feux de camp, même avec l’utilisation d’une grille, d’un foyer ou d’une fosse à feu. Communiquer avec votre bureau de la gestion des incendies pour obtenir plus d’informations.

Si votre municipalité a aussi imposé une interdiction de feux à ciel ouvert, vous devez respecter à la fois cette interdiction municipale et les règles de la zone de restriction des feux.

Les zones de restriction des feux ne sont imposées que par le ministère dans les régions d’incendie de l’Ontario.

Interdictions municipales de feux à ciel ouvert

Les interdictions municipales de feux à ciel ouvert sont imposées par votre municipalité.

À l’intérieur de la région d’incendie, une interdiction municipale de feux à ciel ouvert et une zone de restriction des feux du ministère peuvent être en place sur une parcelle de terre en même temps. Le cas échéant, vous devez respecter tant l’interdiction municipale que les règles de la zone de restriction.

Si une zone de restriction des feux ou une interdiction municipale est levée, l’autre interdiction pourrait rester en place et continuer à limiter l’utilisation des feux en plein air. Il est important de vérifier auprès de votre municipalité ou du service d’incendie de votre municipalité si votre région fait l’objet d’interdictions ou de restrictions municipales de feux à ciel ouvert.

Hors de la région d’incendie de l’Ontario, seules les municipalités ont la compétence de restreindre les feux en plein air par l’entremise de leurs interdictions municipales de feux à ciel ouvert. Une zone de restriction des feux du ministère ne s’appliquerait pas dans les zones situées hors de la région d’incendie de l’Ontario.

Interdictions de feux à ciel ouvert du Bureau du commissaire des incendies

Le Bureau du commissaire des incendies peut également imposer ses propres interdictions de feux à ciel ouvert dans des territoires non incorporés, mais situés à l’intérieur de la région d’incendie de l’Ontario.

Ce type d’interdiction de feux à ciel ouvert ne sera pas imposé lorsqu’une zone de restriction des feux du ministère est en place.

Exceptions

Des exceptions peuvent s’appliquer relativement à l’utilisation de sources de feux en plein air dans une zone de restriction. Si des critères stricts sont respectés, les feux de camp et les barbecues au charbon de bois peuvent être autorisés sur les terrains de camping organisés ou dans les parcs provinciaux.

Raisons de la mise en place d’une zone de restriction des feux

Deux motifs expliquent l’entrée en vigueur d’une zone de restriction des feux :

1. Les conditions extérieures sont extrêmement sèches.
2. Le nombre d’incendies actuel exige déjà l’utilisation de toutes les ressources de lutte contre les incendies.

Une zone de restriction des feux est une mesure temporaire lors de situations extrêmes. Dès que les conditions extérieures le permettent, les interdictions sont levées.

Recherchez les affiches concernant les zones de restriction des feux

Recherchez et respectez les panneaux de zone de restriction des feux.

Des panneaux vert et rouge très visibles sont placés dans les zones de restriction des feux :

• le long des routes
• dans les terrains de camping les plus fréquentés
• dans les lieux d’hébergement de sportifs
• dans les stations-service et les magasins de la région touchée

De grands avis sont également diffusés dans les journaux locaux et des annonces sont faites à la radio et à la télévision de la région. Ces annonces peuvent préciser les zones de restriction en vigueur en fournissant le numéro de la zone.

Trouver des zones de restriction des feux

Règles dans une zone de restriction des feux

Ce qui est interdit

Sauf sur les terrains de camping organisés et dans les parcs provinciaux, vous ne pouvez pas :

• faire des feux de camp (même avec une grille de foyer extérieur ou dans un foyer ou une fosse à feu en plein air)
• brûler de l’herbe et des débris de bois
• utiliser des barils de brûlage

Les exploitants de terrains de camping organisés et les parcs provinciaux peuvent permettre à leurs clients de continuer à faire des feux de camp pendant une période de restriction des feux dans une zone, à condition que certaines conditions strictes soient remplies en vertu du Règlement 43/26.

Ce qui est autorisé

Réchaud à gaz ou au propane

Si vous avez besoin de préparer des repas ou de vous réchauffer dans une zone de restriction des feux, vous pouvez uniquement utiliser ce qui suit :

• un réchaud portable à combustible liquide ou à gaz (par exemple, un barbecue), qui peut être facilement éteint en fermant une vanne d’arrêt ou en plaçant un couvercle
• le réchaud doit être au moins à 1 mètre d’une matière naturellement inflammable

Charbon de bois

Vous pouvez utiliser un appareil au charbon de bois dans une zone de restriction des feux uniquement si vous êtes à moins de 100 mètres d’une structure permanente utilisée comme habitation et si vous vous trouvez sur un terrain que vous occupez légalement.

Votre appareil au charbon doit :

• se trouver au moins à 1 mètre de toute matière naturellement inflammable
• être conçu pour utiliser du charbon de bois commercial comme combustible
• être utilisé avec du charbon de bois commercial comme combustible
• être complètement éteint et les cendres et les charbons doivent être entièrement éliminés en toute sécurité avant que l’installation ne soit déplacée ou laissée sans surveillance

Poêle ou appareil de chauffage à bois

Vous ne pouvez utiliser un poêle à bois ou un fourneau extérieur que si vous vous trouvez à moins de 100 mètres d’une structure permanente utilisée comme habitation et si vous vous trouvez sur un terrain que vous occupez légalement.

Votre appareil doit être :

• placé au moins à 5 mètres d’un terrain en friche (y compris de l’herbe fourragère, de buissons et d’une forêt)
• placé au moins à 2 mètres d’une matière inflammable
• placé au centre d’une aire de roche nue, de terre ou de toute autre matière ininflammable d’un rayon d’au moins 2 mètres
• conçu pour faire la cuisson ou fournir de la chaleur
• conçu pour utiliser le bois comme combustible et être utilisé avec du bois comme combustible
• entièrement fabriqué en matériau ininflammable
• doté de parois à matériaux robustes pour confiner le feu
• équipé d’un dispositif de pare-étincelles fonctionnel pour tous les évents et les cheminées
• déplacé, dans le cas d’un appareil portable, uniquement après que la totalité des cendres et des charbons obtenus est entièrement éteinte et éliminée en toute sécurité

Conseils de sécurité

Il faut faire preuve d’une extrême prudence lorsque vous vous déplacez dans une zone de restrictions des feux :

• soyez prudent avec tout ce qui pourrait déclencher un incendie
• surveillez attentivement votre équipement à gaz ou à propane
• ne fumez que lorsque vous êtes à l’arrêt, jamais en marchant ou en travaillant en zone boisée
• assurez-vous que toutes les allumettes ou cigarettes sont éteintes avant de les jeter

Sanctions

Dès qu’une zone de restriction des feux est déclarée, il est illégal de faire un feu pour quelque raison que ce soit dans la zone touchée, à moins que des conditions strictes n’aient été remplies.

Toute infraction peut entraîner :

• une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour un particulier ou jusqu’à 500 000 $ pour une entreprise
• un an de prison
• la responsabilité financière de tous les frais engagés pour lutter contre un incendie de forêt ou réparer les dommages causés par l’incendie

Signalement d’un feu dans une zone de restriction

Signalez un incendie dans une zone de restriction (sauf dans sur un terrain de camping organisé ou dans un parc provincial) à votre centre de travail local du ministère.