Vérifiez auprès de votre municipalité avant de procéder à un brûlage à ciel ouvert. Selon la municipalité, d’autres règles peuvent s’appliquer ou un permis peut être obligatoire.

La loi

Si vous vivez dans le région Nord-Ouest, Nord-est ou le Centre-nord, vous devez respecter certaines règles pour faire un feu en plein air.

La région nord-ouest se trouve au nord et à l’ouest de Sault-Sainte-Marie. La région est se trouve à l’est de Sault-Sainte-Marie. Les territoires au sud d’Owen Sound et d’Ottawa sont à l’extérieur de la région d’incendies.

Figure 1 - Région des feux légiférée de l’Ontario 

Selon la loi, vous devez obtenir un permis de faire du feu pour brûler du bois, des broussailles, des feuilles et de l’herbe à l’extérieur pendant la saison des feux (du 1er avril au 31 octobre), à moins que vous ne suiviez toutes les règles :

  • vous avez vérifié les règlements de votre municipalité et, le cas échéant, obtenu un permis auprès de celle-ci
  • les conditions permettent de faire un feu sécuritaire jusqu’à son extinction
  • vous prenez toutes les mesures nécessaires pour entretenir, maîtriser et éteindre le feu
  • vous n’allumez pas de feu à ciel ouvert dans une zone où les feux sont interdits

Si vous ne respectez pas les mesures de sécurité ou que vous brûlez des matières sans permis quand un permis est exigé, vous pouvez vous voir imposer une amende et être tenu responsable des coûts associés à l’extinction de l’incendie et de tout dommage matériel.

Découvrez où les feux sont restreints en Ontario

Coûts liés à la gestion des feux de forêt

Les coûts liés à la gestion des feux de forêt peuvent varier considérablement en fonction des ressources utilisées, telles que les équipements et les aéronefs. Notre catalogue de données contient des précisions sur les taux des feux de suppression des feux de forêt du ministère.

Ce catalogue ne couvre pas tous les services contractés par le ministère pour la gestion des feux.

En savoir plus sur les coûts de gestion des feux

Textes sources

Vous pouvez trouver toutes les règles provinciales sur les autorisations de faire du feu dans les documents suivants :

Règles à respecter pour brûler du bois, des broussailles et des feuilles

Vous pouvez faire brûler un tas de bois, de broussailles, de feuilles ou de sous-produits du bois sans obtenir de permis à condition de respecter les règles suivantes :

  • allumez le feu au moins 2 heures avant le coucher du soleil et éteignez-le au plus tard 2 heures après le lever du soleil
  • ne brûler qu’une seule pile à la fois
  • s’assurer que la pile a un diamètre inférieur à 2 mètres et une hauteur inférieure à 2 mètres
  • tenir le feu au moins à 2 mètres d’une matière inflammable
  • avoir à disposition des outils ou suffisamment d’eau pour contenir le feu sur le lieu du feu de camp
  • avoir une personne responsable qui s’occupe du feu jusqu’à ce qu’il soit éteint

Utilisation d’un incinérateur

Vous n’avez pas besoin d’un permis de faire du feu pour brûler du bois empilé, des broussailles, des feuilles ou des sous-produits du bois dans un incinérateur si vous respectez ces règles :

  • s’assurer que l’incinérateur est un appareil clos entièrement construit en matériaux non combustibles
  • couvrir la sortie de l’incinérateur avec un tamis dont le maillage n’excède pas 5 millimètres
  • placer l’incinérateur au moins à 5 mètres d’une aire boisée
  • placer l’incinérateur au moins à 2 mètres d’une matière inflammable
  • avoir une personne responsable qui s’occupe du feu jusqu’à ce qu’il soit éteint

Règles pour brûler l’herbe ou les feuilles mortes

Vous n’avez pas besoin d’un permis de faire du feu pour brûler des zones d’herbe ou de feuilles mortes sur un terrain que vous occupez légalement si vous respectez les consignes suivantes :

  • allumez le feu au moins deux heures avant le coucher du soleil et éteignez-le au plus tard deux heures après le lever du soleil
  • maintenir la superficie totale à brûler à moins d’un hectare
  • assurer que le bord enflammé du feu ne dépasse pas 30 mètres de long
  • avoir à disposition des outils ou suffisamment d’eau pour contenir le feu sur le lieu du feu de camp
  • avoir une personne responsable qui s’occupe du feu jusqu’à ce qu’il soit éteint

Vous devez également respecter les règlements ou les restrictions de votre municipalité en matière de feu en plein air.

En savoir plus sur comment faire brûler de l’herbe et les débris de bois en toute sécurité.

Comment obtenir un permis

Municipalités constituées en personne morale

Si vous résidez dans une municipalité constituée en personne morale, vous pourriez devoir remplir des conditions supplémentaires ou obtenir d’autres permis. Communiquez avec votre municipalité pour savoir quelles sont les exigences en matière de brûlage dans votre localité ou pour obtenir un permis.

Municipalités ou territoires non constitués en personne morale

Si vous ne résidez pas dans une municipalité constituée en personne morale, vous aurez besoin d’un permis de feu si vous ne pouvez pas remplir les conditions que nous avons énoncées. Pour obtenir un permis, veuillez communiquer avec votre municipalité ou le quartier général de la gestion des feux le plus proche. Si vous résidez dans une municipalité, veuillez également communiquer avec le bureau municipal local.