Aperçu

La ceinture de verdure de l’Ontario protège les terres agricoles, les collectivités, les forêts, les terres humides et les bassins versants. Elle préserve également le patrimoine culturel et soutient le tourisme et les loisirs dans région élargie du Golden Horseshoe de l’Ontario.

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure autorise la création du Plan de la ceinture de verdure (2017).

Le Plan de la ceinture de verdure établit les désignations de la campagne protégée et de la vallée fluviale urbaine. La zone de la ceinture de verdure inclut également la zone du Plan d’escarpement de Niagara et la zone du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2017).

Les trois plans d’aménagement du territoire interagissent avec En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe pour protéger l’environnement naturel et pour déterminer où et comment la croissance devrait être accommodée dans la région.

Consultation sur l’élargissement de la ceinture de verdure

En 2021-2022, nous avons consulté le public, des municipalités et des intervenants et mené des discussions avec des communautés autochtones au sujet de solutions efficaces pour élargir la ceinture de verdure.

La première phase de la consultation sur l’élargissement de la ceinture de verdure (17 février – 19 avril 2021) sollicitait des idées pour élargir la taille et améliorer la qualité et la protection de la ceinture de verdure. Les commentaires recueillis ont aussi démontré le soutien des personnes consultées pour l’ajout ou l’expansion de certaines vallées fluviales urbaines.

Pour la deuxième phase de la consultation (24 mars – 23 avril 2022), le gouvernement a sollicité des commentaires sur des modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure et au règlement Désignation de la zone de la ceinture de verdure. La consultation avait également pour objectif de recevoir les idées du public sur les possibilités d’ajouter ou d’élargir des vallées fluviales urbaines à l’avenir.

Cartes de la ceinture de verdure

La ceinture de verdure inclut actuellement plus de 800 000 hectares de terre et s’étend sur 325 km depuis l’extrémité est de la moraine d’Oak Ridges, près du lac Rice, à l’est, jusqu’à la rivière Niagara à l’ouest.

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure autorise la désignation d’une zone de la ceinture de verdure. La zone de la ceinture de verdure est définie en détail dans le Règlement de l’Ontario 59/05, dans sa version modifiée, et illustrée dans une série de cartes.

Voir les cartes de la ceinture de verdure.

Le Conseil de la ceinture de verdure

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que le ministre des Affaires municipales et du Logement forme un Conseil de la ceinture de verdure chargé de lui présenter des recommandations sur la ceinture de verdure. Le Conseil présente également des recommandations sur la mise en œuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

Le ministre nomme les membres du Conseil de la ceinture de verdure, ainsi que le président ou la présidente, par l’intermédiaire du Secrétariat des nominations.

Le mandat convenu par le ministre et le Conseil prévoit notamment les pouvoirs légaux du Conseil ainsi que le cadre redditionnel et les rôles et responsabilités du ministère et du Conseil.

Découvrez le Conseil de la ceinture de verdure.

Ressources supplémentaires

Document technique sur la protection des éléments du patrimoine naturel

Dans le Plan de la ceinture de verdure, la désignation de la campagne protégée est sous-divisée en trois types de politiques propres aux régions géographiques :

  • Système agricole
  • Zone de peuplement
  • Système naturel

Lire le document d’information technique pour aider ceux qui mettent en œuvre les politiques relatives aux caractéristiques du patrimoine naturel au sein du système du patrimoine naturel.

Cette publication hautement spécialisée, Technical Definitions and Criteria for Key Natural Heritage Features in the Natural Heritage System of the Protected Countryside Area, n’est disponible qu’en Anglais en vertu du Règlement 671/92 qui en exempte l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère des Affaires municipales et du Logement à greenbelt@ontario.ca.